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Becher menace Levin de poursuites s’il ne nomme pas un président à la Haute Cour

Le directeur de l'Association du barreau a appelé le ministre de la Justice à organiser un vote ; Levin, qui conteste le système d’ancienneté, a jusqu’à présent refusé de le faire

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Amit Becher, chef de l'Association israélienne du barreau, à une réunion de la commission du Droit et de la Justice de la Constitution à la Knesset, le 18 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Amit Becher, chef de l'Association israélienne du barreau, à une réunion de la commission du Droit et de la Justice de la Constitution à la Knesset, le 18 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le chef de l’Association israélienne du barreau, Amit Becher, a appelé, mercredi, le ministre de la Justice Yariv Levin à organiser un vote pour choisir un nouveau président de la Cour suprême et l’a menacé de poursuites judiciaires s’il persistait dans son refus de le faire.

Bien que la commission de sélection des juges, qui choisit le président de la Cour suprême, se soit réunie à plusieurs reprises depuis novembre et ait nommé des juges dans des tribunaux d’instance et de circonscription, Levin a refusé de planifier un vote pour désigner un nouveau président de la Cour suprême, car il conteste le système d’ancienneté qui a été utilisé jusqu’à présent pour procéder à cette nomination clé.

« J’appelle à nouveau depuis cette tribune le ministre de la Justice à remplir son devoir légal et public, et à mettre à l’ordre du jour de la commission le choix d’un président permanent de la Cour suprême », a affirmé Becher lors d’une cérémonie d’investissement de nouveaux avocats au barreau.

« Si cette question n’est pas traitée rapidement, nous agirons par des moyens légaux », a-t-il ajouté.

La Cour suprême est dirigée par le juge Uzi Vogelman, président par intérim, depuis que l’ex-présidente, Esther Hayut, a pris sa retraite en octobre. La Cour n’a jamais été sans président permanent pendant une si longue période.

Becher a également évoqué les tensions au sein de la commission de sélection des juges entre la majorité libérale et les représentants du gouvernement. Il a salué les efforts des deux représentants du barreau au sein de la commission, qui, a-t-il dit, « se sont malheureusement vus contraints de contrecarrer les efforts visant à empêcher l’avancement des juges dont les décisions ne trouvaient pas grâce aux yeux des responsables politiques ».

En février, il a été révélé que la ministre des Implantations et des Projets nationaux, Orit Strouk, du parti ultranationaliste HaTzionout HaDatit, et membre de la commission, s’était opposée à la nomination du juge Tal Tadmor Zamir au tribunal de district de Haïfa, estimant les peines prononcées par Zamir à l’encontre des émeutiers lors des troubles internes qui ont accompagné la guerre de Gaza en 2021 trop clémentes.

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