Ces trois juges qui pourraient envoyer Israël sur le banc des accusés à la CPI
Rechercher

Ces trois juges qui pourraient envoyer Israël sur le banc des accusés à la CPI

Des juristes de France, d'Hongrie et du Bénin vont bientôt décider si la La Haye est compétente pour enquêter sur les "crimes de guerre" commis en Palestine

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou, le 8 juillet 2019. (Autorisation)
Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou, le 8 juillet 2019. (Autorisation)

L’un d’entre eux a traité avec Israël à divers titres tout au long de sa brillante carrière, notamment en présidant une importante conférence internationale à Tel Aviv. L’un d’entre eux a rédigé une analyse de 20 pages sur les vues d’un tribunal international concernant la légalité de la barrière de sécurité d’Israël. Et l’un d’entre eux semble n’avoir jamais été impliqué dans le conflit israélo-palestinien.

Ensemble, ces trois juges décideront bientôt si Israël se dirige vers le port de La Haye.

Marc Perrin de Brichambaut (France), Péter Kovács (Hongrie) et Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou (Bénin) constituent la chambre préliminaire chargée de statuer sur l’épineuse question de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) sur les Territoires palestiniens.

C’est à eux de déterminer si La Haye va ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés commis en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est – qui pourrait éventuellement voir les dirigeants politiques et militaires israéliens sur le banc des accusés – ou de clore l’affaire. Ils devraient rendre leur décision dans les jours ou les semaines à venir.

La CPI est généralement controversée, les États-Unis lui imposant des sanctions et Israël l’accusant de partialité et d’antisémitisme. Les trois juges de la chambre préliminaire entre les mains desquels se trouve désormais le sort d’Israël ont également fait l’objet d’un certain examen.

Des manifestants portent des banderoles devant la Cour pénale internationale, exhortant la Cour à poursuivre l’armée israélienne pour crimes de guerre à La Haye, Pays-Bas, vendredi 29 novembre 2019. (AP/Peter Dejong)

L’année dernière, les avocats d’un accusé malien ont demandé à la même chambre de ne pas statuer sur une enquête sur les crimes de guerre au Mali parce que son impartialité aurait été compromise, Alapini-Gansou ayant déjà participé à deux missions d’enquête dans ce pays africain. Mais une plénière de juges a rejeté l’affaire.

Jusqu’à présent, aucun effort formel n’a été fait pour disqualifier la chambre préliminaire avant sa décision attendue sur la « situation en Palestine », même si deux des trois juges – Brichambaut et Kovács – sont impliqués depuis longtemps dans les complexités du conflit au Moyen-Orient.

En tant que trio jugeant des affaires pour la CPI, leur fiche de score n’est pas nécessairement de bon augure pour l’État d’Israël, qui espère qu’ils statueront que la cour n’a pas compétence sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est.

Les trois juges ont à plusieurs reprises ordonné à la procureure du tribunal, Fatou Bensouda, de réexaminer le cas de la flottille de Gaza, qu’elle veut clore car il ne répond pas à l’exigence de « gravité » du tribunal.

Le 31 mai 2010, des commandos israéliens sont montés à bord du Mavi Marmara, un navire de guerre visant à briser le blocus naval sur Gaza, et ont été violemment attaqués par des militants à bord armés de gourdins et de barres de fer. Dans la mêlée qui a suivi, neuf citoyens turcs ont été tués et un est mort plus tard de ses blessures ; dix soldats ont été blessés, dont un gravement.

The Mavi Marmara protest ship is escorted to Ashdod port on May 31, 2010 (photo credit: Kobi Gideon/Flash90)
Le navire de protestation Mavi Marmara est escorté au port d’Ashdod, le 31 mai 2010. (Kobi Gideon/Flash90)

Trois ans plus tard, les Comores, une petite nation à majorité musulmane de l’océan Indien, ont demandé à la CPI d’enquêter sur le raid israélien sur le navire, qui battait sous son pavillon.

Mais Bensouda a décidé qu’il n’y avait « aucune base raisonnable » pour enquêter sur l’affaire car même si les forces israéliennes ont pu commettre des crimes de guerre à bord du Marmara, les infractions possibles n’étaient pas assez graves pour justifier des poursuites devant la CPI.

Les Comores ont fait appel de sa décision et l’affaire a été portée devant la chambre préliminaire. Brichambaut, Kovács et Alapini-Gansou lui ont ordonné de reconsidérer sa décision, estimant qu’elle avait « commis des erreurs matérielles » dans son évaluation de la gravité de l’affaire.

Un va-et-vient kafkaïen s’ensuivit, le procureur, la chambre préliminaire et une chambre d’appel se disputant, sur des milliers de pages, non pas sur les crimes présumés eux-mêmes, mais plutôt sur la question de savoir qui est compétent pour clore et rouvrir les enquêtes. En novembre 2018, Brichambaut, Kovács et Alapini-Gansou lui ont ordonné de réexaminer la question pour une troisième fois (ce qu’elle a refusé de faire, en portant à nouveau l’affaire devant une chambre d’appel, où elle est actuellement en cours d’examen).

« Quand on connaît la qualité des décisions de la cour, et quand son exploitation à des fins politiques est si facilement et si souvent autorisée, il n’est pas étonnant que tant de gens s’inquiètent profondément que la cour ait perdu sa voie », avait déclaré à l’époque un haut fonctionnaire israélien au Times of Israel.

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale de La Haye, le 27 septembre 2016. (Crédit : Bas Czerwinski/ANP/AFP)

Une aide rare aux victimes palestiniennes

Les trois juges ont également provoqué un certain désarroi en Israël lorsqu’ils ont lancé, il y a deux ans, une campagne pour venir en aide aux « victimes de la situation en Palestine » – l’affaire qui pourrait mettre les dirigeants israéliens au banc des accusés. Ils ont ordonné au greffe du tribunal « d’établir, dès que possible, un système d’information publique et des activités de sensibilisation au profit des victimes et des communautés touchées par la situation en Palestine ».

En outre, les juges ont demandé au greffe – un organe neutre de la Cour fournissant un soutien administratif – d’ouvrir une « page d’information sur le site web de la Cour » destinée exclusivement aux Palestiniens, et de faire un rapport sur l’avancement de ses activités tous les trois mois. Les victimes « jouent un rôle important » dans le travail de la Cour, ont noté les juges.

Leur démarche a été jugée « inhabituelle » et « étrange » par certains fonctionnaires de Jérusalem, qui ont fait remarquer qu’il s’agissait d’une situation presque sans précédent pour une chambre préliminaire de s’engager dans une démarche active de sensibilisation des victimes dans une affaire qui n’a pas encore atteint le stade de l’enquête.

En réponse au programme de sensibilisation, Alan Baker, un ancien conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères qui a participé à la négociation du statut fondateur de la CPI, a déclaré que la cour s’est autorisée à devenir un outil de propagande pro-palestinienne.

La Cour pénale internationale, le 24 septembre 2017. (Avec l’aimable autorisation de la CPI)

« Cela me semble assez fou, et le tribunal se transforme ouvertement en un moteur de propagande palestinien, semblable au Conseil des droits de l’homme [des Nations unies], avec un régime de rapports réguliers sur la Palestine uniquement et une section distincte de son site web consacrée à la Palestine », a-t-il déclaré au Times of Israel à l’époque.

Les trois juges font tout leur possible pour s’occuper des victimes palestiniennes en préparation d’un procès, même si le tribunal n’a pas encore déterminé s’il a compétence sur le territoire en question, a noté M. Baker.

« Tout cela semble indiquer que la CPI s’aventure bien au-delà de son rôle et qu’elle est politiquement manipulée, ou qu’elle se manipule elle-même, contre ses propres intérêts supérieurs », a-t-il déclaré.

Malgré les désaccords antérieurs entre la chambre préliminaire et le ministère public sur des questions liées à Israël, de nombreux experts en droit international prédisent que Brichambaut, Kovács et Alapini-Gansou seront finalement d’accord avec Bensouda pour dire que la « Palestine » est un État qui peut transférer la juridiction pénale sur son territoire à La Haye, et donner le feu vert à son enquête. Israël et près d’une douzaine d’autres pays – dont les États-Unis, l’Australie, le Brésil et l’Allemagne – ont publiquement soutenu le contraire.

Aucune preuve de partialité anti-Israël

En même temps, une recherche superficielle n’a révélé aucun préjugé anti-Israël de la part des juges.

Brichambaut, qui est né au Maroc et a été impliqué dans la CPI depuis sa création, a en fait défendu Israël au moins une fois.

En 2004, il a participé à un débat au Sénat français sur la prolifération nucléaire en sa qualité de haut fonctionnaire du ministère de la Défense. L’idéal serait que tous les États du Moyen-Orient, y compris Israël, adhèrent aux traités appelant à l’abolition des armes atomiques, a-t-il déclaré.

Le juge Marc Perrin de Brichambaut à la CPI, 2019. (Avec l’aimable autorisation de la CPI)

« En ce qui concerne Israël, je ne me suis certainement pas bien expliqué », a-t-il précisé quelques minutes plus tard, soulignant que l’État juif ne pratiquait pas la prolifération des armes nucléaires et ne menaçait pas de les utiliser. « Le pays qui a proliféré, en donnant le nucléaire à Israël, c’est la France. Personne n’a jamais accusé Israël de partager ensuite ses capacités [nucléaires] ».

La motivation d’Israël à maintenir ses capacités nucléaires est évidente et ne nécessite pas de précisions supplémentaires, a-t-il ajouté.

Un an plus tard, Brichambaut a été nommé secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). À ce titre, il a présidé le 13e séminaire méditerranéen de l’OSCE qui a eu lieu à Tel Aviv en décembre 2007. Aucun État arabe n’a participé à l’événement, ce qui montre que la région a besoin d’une « transformation des institutions, des pratiques, de la société et de la culture », a déclaré M. Brichambaut au Jerusalem Post à l’époque.

Brichambaut : ‘Ni la Palestine ni Israël ne sont des entités habituelles. Il y a beaucoup de pouvoir, beaucoup de culture et beaucoup de potentiel humain qui les entourent’

Brichambaut est devenu juge à la CPI en 2015, et a évoqué les enjeux du dossier israélo-palestinien un an plus tard dans une interview.

« Le cas palestinien va être très difficile pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, il concerne un certain nombre de dispositions du statut qui, une fois de plus, n’ont jamais été couvertes – des questions comme l’occupation », a-t-il déclaré.

Un autre « énorme problème » pour le tribunal serait de trouver des preuves et des témoins, et le dilemme du procureur quant à savoir qui serait déterminé comme « coupables potentiels » à faire venir à La Haye, a-t-il ajouté.

Des manifestants brandissent des bannières et des drapeaux palestiniens aux abords de la Cour pénale internationale, demandant à ce que des poursuites soient lancées contre l’armée israélienne pour crime de guerre, à La Haye, aux Pays-Bas, le 29 novembre 2019. (Crédit : AP Photo/Peter Dejong)

La CPI ne peut pas entamer un procès pour crimes de guerre sans que l’accusé soit physiquement sur le banc des accusés, ce qui « pourrait s’avérer un obstacle absolument insurmontable », a-t-il suggéré.

« Le reste, c’est votre jugement qui est aussi bon que le mien. Ni la Palestine ni Israël ne sont des entités habituelles. Il y a beaucoup de pouvoir, beaucoup de culture et beaucoup de potentiel humain qui les entourent, donc il est probable que les approches seront extrêmement exigeantes si jamais ces affaires sont portées devant la cour ».

Le juge hongrois va-t-il défier Budapest ?

Kovács, professeur de droit international public à l’université de Budapest et premier juge hongrois à la CPI, se trouve dans une position quelque peu délicate : Son pays natal est l’un des États qui ont publiquement fait valoir que la Cour n’a pas compétence sur la « Palestine » et devrait clore l’affaire.

Bien entendu, il n’est pas lié par l’opinion de Budapest et, avant d’obtenir le poste, il a affirmé qu’en tant que juge en Hongrie, il s’est opposé à plusieurs reprises à la volonté du gouvernement. On peut néanmoins supposer qu’il évalue soigneusement s’il veut défier le pays même qui l’a nommé à son poste actuel.

Le juge Péter Kovács. (Autorisation ICC-CPI/Max Koot)

Ancien diplomate, M. Kovács connaît bien les subtilités du processus de paix au Moyen-Orient. Un article de 20 pages qu’il a rédigé sur l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de 2004 sur la barrière de sécurité d’Israël ne donne pas beaucoup d’indications sur ses prétendues tendances politiques.

Cependant, il a fait valoir que l’affirmation selon laquelle les politiques israéliennes à l’égard de la Cisjordanie violent le droit international « peut difficilement être contestée ». Dans le même temps, il a fait remarquer qu’au Moyen-Orient, « aucune question interétatique ne peut être résolue sur la seule base du droit international ».

Dans un autre paragraphe, Kovács s’est opposé à l’appel lancé par la Cour aux Nations unies pour qu’elles redoublent d’efforts afin de parvenir à une « solution négociée … et à la création d’un État palestinien ». De tels souhaits sont « très proches de ce que l’on pourrait qualifier d’activisme judiciaire », a-t-il accusé.

Une quantité inconnue sur Israël-Palestine

La carrière d’Alapini-Gansou s’est jusqu’à présent principalement concentrée sur la situation des droits de l’homme dans plusieurs États africains. Rien n’indique qu’elle ait traité en profondeur le conflit israélo-palestinien avant de devenir juge à la CPI en mars 2018. Sur les questions liées à Israël, elle n’a pas émis d’opinion dissidente.

Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou. (Autorisation : ICC-CPI)

À La Haye, les chambres préliminaires statuent à la majorité ; les juges qui ne sont pas d’accord avec leurs collègues sont invités à expliquer leur point de vue minoritaire.

En 2018, par exemple, Brichambaut était en désaccord avec Alapini-Gansou et Kovács concernant la demande du procureur d’enquêter sur la prétendue expulsion de plus de 725 000 musulmans rohingyas du Myanmar vers le Bangladesh voisin (le premier n’est pas membre du tribunal, tandis que le second l’est).

Alapini-Gansou et Kovács ont fait valoir que la Cour a une compétence territoriale sur les crimes qui ont partiellement eu lieu sur le territoire d’un État membre de la CPI. M. Brichambaut n’était pas d’accord et a affirmé qu’il était prématuré de déterminer la question de la compétence territoriale avant qu’un examen préliminaire de l’affaire n’ait été entamé.

En 2015, c’est Kovács qui a eu des désaccords « divers » avec ses collègues juges concernant l’affaire Marmara. Les actions des troupes israéliennes sur le navire à destination de Gaza ne seraient probablement « pas qualifiées de crimes de guerre », écrit-il dans son opinion dissidente. « Il s’ensuit que l’absence de perspectives de succès des poursuites, ainsi que la gravité relativement faible des crimes allégués, montrent clairement que l’ouverture d’une enquête dans la situation actuelle n’est pas justifiée ».

Sa proposition a été rejetée et l’affaire est toujours en cours.

Le 8 juillet 2019, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. les avocats généraux Al Hassan, Abdoul Aziz, Mohamed, Mahmoud s’est ouverte devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée des juges Péter Kovács, juge président, Marc Perrin de Brichambaut et Reine Alapini-Gansou (Avec l’aimable autorisation de la CPI)

Ce que Brichambaut, Kovács et Alapini-Gansou décideront sur la « situation en Palestine » est une hypothèse pour l’instant. Ils pourraient adopter la position d’Israël et faire valoir que la CPI n’a aucune compétence sur Israël/Palestine, quelle qu’elle soit.

Le procureur général d’Israël, Avichai Mandelblit, a soutenu en décembre que la CPI « n’est manifestement pas compétente » pour cette affaire car « il n’existe aucun État palestinien souverain » qui pourrait déléguer à la Cour la compétence pénale sur son territoire et ses ressortissants. (Si la chambre préliminaire décide de classer l’affaire, le procureur pourrait soit décider de la laisser tomber, soit faire appel de la décision).

Si les juges ne sont pas convaincus par les arguments de Mandelblit, ils décideront probablement que la question plus large de l’État palestinien n’est pas pertinente tant que la « Palestine » est officiellement devenue un « État partie » à la Cour, ce qu’elle a fait en avril 2015. (Certains États membres pourraient choisir de faire appel de cette décision).

Il existe diverses autres possibilités. Les juges pourraient, par exemple, demander plus de temps ou plus d’informations. Ou bien ils peuvent refuser de rendre une décision et demander au procureur de prendre lui-même une décision.

Quoi qu’il en soit, Israël le saura bientôt. Bien que les juges n’aient pas de date limite, ils devraient annoncer leur décision avant que la CPI ne prenne ses vacances d’été à la mi-juillet.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...