Continuant à couper les ponts, l’AP refuse les transferts fiscaux d’Israël
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Continuant à couper les ponts, l’AP refuse les transferts fiscaux d’Israël

Selon un analyste, cette action est "suicidaire" pour Ramallah qui dépend fortement de ces fonds, dans un contexte de baisse des donateurs et de crise économique due au virus

Hussein al-Sheikh, proche de Mahmoud Abbas, a donné une interview à Palestine TV, la chaîne officielle de l'Autorité palestinienne. (Crédit : capture d'écran Palestine TV)
Hussein al-Sheikh, proche de Mahmoud Abbas, a donné une interview à Palestine TV, la chaîne officielle de l'Autorité palestinienne. (Crédit : capture d'écran Palestine TV)

L’Autorité palestinienne a déclaré mercredi qu’elle n’acceptera plus les transferts de recettes fiscales en provenance d’Israël alors qu’elle poursuit ses efforts pour annuler les accords de coopération et mettre fin à la coordination avec Israël.

« Nous affirmons que nous avons refusé et continuons à refuser le versement des recettes fiscales conformément à la décision des dirigeants palestiniens selon laquelle nous sommes libérés de tous les accords et arrangements avec Israël », a écrit sur Twitter le directeur de la Commission palestinienne des affaires civiles, Hussein al-Sheikh, qui est également membre du Comité central du Fatah.

Le porte-parole du gouvernement de l’AP, Ibrahim Milhim, a confirmé cette déclaration, disant que Ramallah avait rejeté le « transfert fiscal régulier » pour mai 2020.

L’agence de presse palestinienne Maan a également cité Ibrahim Milhim comme indiquant que l’AP avait rejeté les fonds après qu’Israël avait essayé de les conditionner à la reprise de la coordination.

Cette décision risque de provoquer des difficultés économiques généralisées au sein de l’Autorité palestinienne, qui avait dû renoncer à une précédente tentative de rejet des paiements en raison de graves difficultés financières.

En 2019, les recettes fiscales transférées par Israël représentaient environ 60 % du budget palestinien. Étant donné l’instabilité du financement international en cette crise du coronavirus, ainsi que le tarissement des recettes fiscales intérieures, les versements israéliens pourraient représenter une part beaucoup plus importante en 2020.

Une petite fille à l’entrée d’une école dirigée par l’Agence de l’ONU d’aide aux réfugiés palestiniens (UNRWA) dans le camp de réfugiés de Balata, à l’est de Naplouse, en Cisjordanie, le 29 août 2018. (Crédit : AFP PHOTO / Jaafar ASHTIYEH)

Neri Zilber, membre adjoint du Washington Institute for Near East Policy, a écrit sur Twitter que cette décision était « presque suicidaire » au vu de la situation de l’AP.

La crise du coronavirus a déjà causé des dommages importants à l’économie de la Cisjordanie, la Banque mondiale ayant prédit lundi que l’économie palestinienne pourrait se contracter jusqu’à 11 % en 2020 et que le déficit de financement de l’AP augmenterait de plus de 1,5 milliard de dollars au cours de cette période.

L’administration Trump a également coupé des centaines de millions de dollars dans l’aide financière à l’AP après que les relations entre Ramallah et Washington se sont détériorées à cause de la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël par la Maison Blanche le 6 décembre 2017.

Les États-Unis ont depuis lors coupé toute aide aux Palestiniens, y compris aux programmes de coexistence israélo-palestinienne et à six hôpitaux de Jérusalem-Est.

Le 21 mai, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a déclaré que l’AP était « libérée » de tous les accords et arrangements avec Israël et les États-Unis. Abbas a déclaré que sa déclaration était une réponse aux violations israéliennes répétées de ces accords, y compris l’annexion unilatérale prévue de certaines parties de la Cisjordanie par Israël.

L’accord en question ici est le protocole de Paris de 1994, un traité qui a établi une union douanière entre Israël et l’AP. L’AP n’a pas de point d’entrée international, ce qui signifie que toutes les marchandises entrant et sortant de Cisjordanie doivent passer par les postes frontières israéliens. Israël a été chargé de prélever des taxes sur les importations et les exportations avant de transférer les fonds à l’AP.

Ce n’est pas la première fois que l’Autorité palestinienne rejette le paiement d’impôts par Israël. En avril 2019, Ramallah a refusé d’accepter des recettes fiscales en raison de conflits sur les paiements de l’AP aux familles de Palestiniens condamnés pour terrorisme par Israël, ce qui a donné le coup d’envoi d’une impasse qui a duré des mois.

Israël a longtemps essayé de mettre un frein aux centaines de millions de dollars de subventions versées aux terroristes palestiniens condamnés pour des infractions à la sécurité ou à leurs familles, ce qui, selon lui, encourage le terrorisme. Ramallah s’est solennellement engagé à poursuivre ces paiements, les décrivant comme une forme de protection sociale et de compensation pour ce qu’il prétend être un système de justice militaire injuste.

En 2018, Israël a adopté une loi autorisant la déduction des paiements – estimés à environ 500 millions de shekels (125 millions d’euros) par an – des recettes fiscales.

L’Autorité palestinienne a répondu en refusant d’accepter les revenus pendant plusieurs mois jusqu’à ce que la pression économique les oblige à accepter un accord qui permettait à Israël de continuer à déduire les paiements des prisonniers.

Mardi, le président de la Commission des affaires des prisonniers palestiniens, Qadri Abu Bakr, a indiqué que cette année, Israël n’avait pas déduit ces paiements.

Le président de l’AP, Mahmoud Abbas, dirige une réunion de dirigeants à son siège, dans la ville de Ramallah en Cisjordanie, le 19 mai 2020. (Alaa Badarneh/Pool via AP)

Un fonctionnaire israélien a déclaré au Times of Israel que si les déductions mensuelles n’ont pas été effectuées récemment, c’est parce que le ministère des Finances n’a pas encore reçu l’ordre du cabinet de sécurité de le faire, comme l’exige la loi de 2018.

Interrogé sur l’absence de déductions, le cabinet du Premier ministre a déclaré que « le gouvernement agira conformément à la loi ». Le retard ne résulte pas d’un changement d’approche ».

La décision de l’AP remet également en cause un prêt de 800 millions de shekels accordé par Israël à l’Autorité palestinienne ce mois-ci, destiné à l’aider à surmonter les dommages financiers de la crise du coronavirus. Le prêt devait être envoyé comme un « complément » aux transferts de recettes fiscales existants à l’AP.

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