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CPI : « pas d’équivalence » entre le Hamas et Israël – Séjourné

Dans son communiqué, le quai d'Orsay n'avait pas explicitement rejeté "l'équivalence" entre les dirigeants israéliens et les terroristes palestiniens

Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue polonais au ministère des Affaires étrangères à Varsovie, le 15 janvier 2024. (Crédit : Wojtek Radwanski / AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue polonais au ministère des Affaires étrangères à Varsovie, le 15 janvier 2024. (Crédit : Wojtek Radwanski / AFP)

Les « demandes simultanées » de mandats d’arrêt par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de dirigeants israéliens et du Hamas « ne doivent pas » mettre sur le même plan ce groupe terroriste islamiste palestinien et Israël, a souligné mardi le ministre français des Affaires étrangères.

« Ces demandes simultanées de mandats d’arrêt ne doivent pas créer d’équivalence entre le Hamas et Israël », a déclaré Stéphane Séjourné.

Le ministre a à cet égard fait état « d’un groupe terroriste qui s’est félicité des attentats du 7 octobre, qui les a revendiqués également de manière assumée », et d’un « État démocratique, Israël, qui doit respecter le droit international dans la conduite d’une guerre qu’il n’a pas déclenchée lui-même ».

La France rejoint finalement l’Italie, qui avait estimé dés le départ « inacceptable » et « absurde » de mettre sur le même plan le Hamas et Israël et l’Allemagne qui avait regretté une décision du procureur de la CPI qui « donne l’impression fausse d’équivalence ».

A LIRE : Réaction du Quai d’Orsay à la demande de mandats d’arrêts par le Procureur auprès de la CPI

« Les juges de la CPI doivent désormais se prononcer sur la délivrance de ces mandats. Ils le feront de manière indépendante et en toute indépendance », a également affirmé le chef de la diplomatie française devant l’Assemblée nationale.

Il a enfin rappelé le principe de solidarité de la France « envers les Israéliens et les Palestiniens » avec la recherche d’une solution politique.

« C’est le seul horizon de paix possible et nous travaillons diplomatiquement à cette fin », a-t-il également déclaré.

Dans son communiqué, le quai d’Orsay n’avait pas explicitement rejeté l’équivalence entre les dirigeants israéliens et les terroristes palestiniens.

« Le Procureur auprès de la Cour pénale internationale Karim Khan a demandé le 20 mai 2024 la délivrance de mandats d’arrêts visant trois dirigeants du Hamas ainsi que le Premier ministre et le ministre de la défense israéliens pour des faits qu’il qualifie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

La France a condamné dès le 7 octobre les massacres antisémites perpétrés par le Hamas. Ce groupe terroriste a revendiqué des attaques barbares dirigées contre des civils, accompagnées d’actes de torture et de violences sexuelles qu’il a lui-même documentés, y compris en les diffusant et en les célébrant.

Concernant Israël, il reviendra à la Chambre préliminaire de la Cour de se prononcer sur la délivrance de ces mandats, après avoir examiné les éléments de preuve avancés par le Procureur pour étayer ses accusations, en tenant compte du principe de complémentarité et de l’action possible des juridictions israéliennes. La France alerte depuis de nombreux mois sur l’impératif de respect strict du droit international humanitaire et notamment sur le caractère inacceptable des pertes civiles dans la bande de Gaza et d’un accès humanitaire insuffisant.

La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations. »

Une nuance qui avait été soulevée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).

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