Egypte : la justice suspend les jugements sur le transfert de deux îlots
Le gouvernement avait annoncé en avril 2016 un accord sur la rétrocession à Ryad de Tiran et Sanafir
La Haute cour constitutionnelle égyptienne a suspendu mercredi tous les jugements rendus sur la décision controversée de rétrocéder deux îlots à l’Arabie saoudite, le temps de choisir la juridiction habilitée à juger cette affaire.
Dans ce dernier développement d’une longue saga judiciaire, un porte-parole de la Haute cour constitutionnelle a indiqué que le président de cette instance avait « émis un ordre provisoire pour suspendre tous les jugements rendus sur l’accord de Tiran et Sanafir ».
Le gouvernement avait annoncé en avril 2016 un accord sur la rétrocession à Ryad de ces deux îlots inhabités, soulevant une vive controverse dans le pays et déclenchant des manifestations contre le régime du président Abdel Fattah al-Sissi.
Depuis, les deux camps s’affrontent devant les tribunaux et plusieurs jugements contradictoires ont été prononcés sur le sujet.
Le porte-parole de la Haute cour constitutionnelle, Ragab Selim, a déclaré à l’AFP que cette suspension durerait jusqu’à ce que cette instance puisse déterminer quelle juridiction est habilitée à rendre son avis dans cette affaire et donc quel jugement est appliqué.
Il n’a pas précisé combien de temps pourrait prendre la prise de cette décision.
En janvier, la Haute cour administrative avait invalidé l’accord de rétrocession. Mais en avril, un tribunal des référés avait estimé que ce jugement « n’était pas à prendre en compte ».
Et mardi, un tribunal administratif avait invalidé les décisions de justice favorables à la rétrocession des îles.
Le Parlement a approuvé le 14 juin l’accord de rétrocession.
La décision de la Haute cour constitutionnelle survient alors que M. Sissi, s’exprimant mardi au sujet des deux îles, a souligné « la nécessité de rendre leurs droits à leurs détenteurs », selon un communiqué la présidence égyptienne.
Situées stratégiquement à l’entrée du golfe d’Aqaba, Tiran et Sanafir permettent de contrôler l’accès au port israélien d’Eilat grâce au détroit de Tiran.
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