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Eli Dallal retire son projet de loi visant à limiter le rôle de la procureure générale

La proposition du député du Likud soutient que Gali Baharav-Miara est confrontée à un conflit d'intérêts lorsqu'elle est appelée à enquêter sur les membres du cabinet

Eli Dallal, membre du Likud à la Knesset. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Eli Dallal, membre du Likud à la Knesset. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le député Eli Dallal (Likud) a retiré jeudi son projet de loi controversé visant à diviser le poste de procureur général en deux rôles, déclarant qu’il recherchait un consensus sur cette question hautement sensible.

« Étant donné que je n’avais pas l’intention de le faire avancer dans la Knesset actuelle et que j’ai un véritable et sincère désir de dialogue, de chercher un compromis et d’aboutir à un accord avec mes collègues de l’opposition, j’ai décidé de retirer le projet de loi », a déclaré Dallal sur Twitter.

« J’espère vivement que nous connaîtrons de bons jours d’unité et que nous parviendrons à un large accord sur tout ce qui a trait à l’équilibre nécessaire entre les branches du pouvoirs », a-t-il ajouté.

La publication du projet de loi mercredi a déclenché un déferlement de protestations de la part de l’opposition et des groupes anti-gouvernement, mais Dallal a insisté sur le fait qu’il avait en réalité soumis le projet de loi il y a plusieurs mois et a fait remarquer qu’il avait été formulé pour ne prendre effet que lors de la prochaine Knesset, soit après les élections législatives.

Quelques jours après l’adoption de la première loi de son paquet de réformes radical, et alors que le pays est encore sous le choc de ce tremblement de terre législatif, les députés de la coalition ont soumis mercredi à la Knesset un nouveau projet de loi visant à diviser les pouvoirs du procureur général et à transférer au procureur de l’État la capacité de poursuivre les membres du cabinet.

Onze députés du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, ont parrainé le projet de loi, ce qui représente environ un tiers des élus de la faction, mais le parti s’est rapidement distancié de la mesure.

Les législateurs de la coalition ont pris pour cible la procureure générale Gali Baharav-Miara lorsqu’ils ont proposé des lois visant à limiter le pouvoir judiciaire et qui, s’il est adopté – le projet de loi visant à priver le bureau du procureur général de son autorité – sera probablement très controversé.

La mesure présentée mercredi postule que la procureure générale, qui sert également de conseillère juridique au cabinet, est confrontée à un conflit d’intérêts potentiel lorsqu’elle enquête sur les membres du cabinet, puisqu’elle les connaît bien. Il lui serait donc difficile de rester objective dans une enquête sur le cabinet, de sorte que le pouvoir d’enquêter sur le cabinet devrait revenir au procureur de l’État, selon le projet de loi.

La mesure, si elle est adoptée, n’entrera en vigueur qu’après les prochaines élections législatives.

Les opposants à la coalition craignent depuis longtemps que cette loi permette de limoger ou de mettre à l’écart Baharav-Miara, qui s’est souvent opposée aux positions du gouvernement sur différentes questions, et en particulier sur ses efforts visant à affaiblir le pouvoir judiciaire.

Plusieurs membres du cabinet ont déclaré à plusieurs reprises qu’elle devrait être licenciée, parfois même en face à face.

Peu après que ses législateurs ont présenté le projet de loi, le Likud a publié une déclaration affirmant qu’il s’agissait d’une mesure « privée » qui « n’a pas été coordonnée avec les dirigeants de la coalition ».

« Netanyahu n’a aucunement été impliqué dans l’initiative », a affirmé le Likud.

« De tels projets de loi ne seront pas avancés sans l’approbation des dirigeants de la coalition et [ce projet de loi] n’est pas à l’ordre du jour », a déclaré le parti.

Les responsables du Likud ont également déclaré à la chaîne publique israélienne Kan que le projet de loi avait été soumis à un examen juridique il y a plusieurs semaines et que son dépôt avait été approuvé cette semaine. Ils ont affirmé qu’il ne serait pas avancé sans un large accord.

C’est la deuxième fois en deux jours que le Likud est contraint de prendre ses distances par rapport à un projet de loi controversé de la coalition.

Mardi, des législateurs ultra-orthodoxes avaient présenté un projet de loi visant à inscrire la valeur de l’étude de la Torah dans une Loi fondamentale quasi-constitutionnelle. Le Likud s’est empressé de rejeter le projet de loi sous le feu des critiques.

Les efforts du gouvernement pour remanier le système judiciaire ont déclenché des manifestations publiques de masse, ainsi que l’opposition du personnel militaire, de chefs d’entreprise, et d’alliés étrangers entre autres.

La coalition a promulgué lundi la première mesure de son paquet de réformes, en dépit des pressions considérables exercées sur elle pour qu’elle interrompe le processus et recherche un consensus plus large. La loi dit du « caractère raisonnable » limite la capacité des juges à déclarer « déraisonnables » les mesures prises par le gouvernement.

L’adoption de la loi a déclenché la fureur des rues d’Israël et des milliers de réservistes militaires, dont beaucoup occupent des postes de haut niveau, ont déclaré qu’ils quittaient leur service volontaire en signe de protestation.

Toute tentative sérieuse de la part du 37e gouvernement d’Israël de priver le bureau de la procureure générale de ses pouvoirs déclencherait probablement une nouvelle réaction violente à l’encontre de la coalition.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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