Enquêtes Netanyahu: Les procureurs sommés de fournir le mandat de Mandelblit
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Enquêtes Netanyahu: Les procureurs sommés de fournir le mandat de Mandelblit

Le tribunal de Jérusalem a sommé les procureurs de remettre aux avocats du Premier ministre l'autorisation du procureur général Mandelblit pour que la police enquête sur Netanyahu

Le procureur général Avichai Mandelblit, (à gauche), et le procureur sortant Shai Nitzan assistent à une cérémonie d'adieu organisée pour Nitzan à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Olivier Fitoussi/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit, (à gauche), et le procureur sortant Shai Nitzan assistent à une cérémonie d'adieu organisée pour Nitzan à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Le tribunal de district de Jérusalem a ordonné aux procureurs de remettre aux avocats qui défendent le Premier ministre Benjamin Netanyahu l’autorisation émise par le procureur général Avichai Mandelblit et adressée à la police pour avoir pu enquêter sur le Premier ministre.

Les procureurs sont tenus de remettre les documents dans un délai d’une semaine.

Selon le quotidien Haaretz, la décision du tribunal s’applique aux affaires 1000, 2000 et 4000 contre le Premier ministre, après que les avocats du Premier ministre ont affirmé que l’autorisation des enquêtes avait été donnée rétroactivement.

Le tribunal a rejeté les arguments des procureurs selon lesquels les autorisations ne sont pas des documents liés à l’enquête, et dit donc qu’elles doivent être communiquées.

Les avocats du Premier ministre avaient demandé au tribunal d’annuler l’acte d’accusation contre le Premier ministre, alléguant que Mandelblit n’avait pas autorisé l’enquête qui a abouti aux accusations de corruption pour lesquelles Netanyahu est maintenant jugé.

L’équipe de défense de Netanyahu a fait plusieurs demandes d’annulation des charges retenues contre lui, en invoquant diverses questions de procédure, mais ont toutes été rejetées par les juges jusqu’à présent.

Le ministère public a rejeté le recours au début du mois, déclarant que « les enquêtes ont été autorisées conformément à la loi ».

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