Fermer Galei Tsahal, une atteinte à la liberté de la presse – Baharav-Miara

Dans sa réponse aux recours qui ont été déposés devant la Cour contre la décision du gouvernement de fermer Galei Tsahal au mois de décembre, la procureure générale a noté que cette mesure devait être considérée dans le contexte d’autres mesures prises par le gouvernement actuel dans le domaine des médias – telles que le projet de loi qui vise à donner au gouvernement le contrôle du budget de la chaîne publique Kan et à mettre à la vente sa division d’information, ainsi que d’autres projets de loi qui prévoient d’accorder au gouvernement un contrôle important sur les médias audiovisuels, les sites d’information et d’autres organes de presse.

« Considérées dans leur ensemble, ces mesures devraient susciter de sérieuses inquiétudes quant à la modification de la nature indépendante des composantes centrales [du marché médiatique israélien], en particulier les journaux télévisés, et devrait inquiéter s’agissant de la capacité des médias israéliens à remplir leur rôle essentiel dans la démocratie en tant que ‘quatrième pouvoir’ », a écrit Baharav-Miara.

Elle a aussi estimé que la décision était entachée de « vices fondamentaux », avec notamment le fait de ne pas avoir procédé à cette fermeture par la voie législative, car des décisions judiciaires antérieures avaient établi que la fermeture de la station par voie exécutive n’était autorisée que si la radiodiffusion publique en Israël était « opérationnelle et stable ».

Cependant, Baharav-Miara a souligné que cette décision de fermeture intervenait en même temps que des « mesures législatives importantes » visant à modifier la réglementation des journaux télévisés sur les chaînes commerciales, « d’une manière qui risque réellement de porter gravement atteinte à l’indépendance des médias d’information » et de les exposer à d’importantes pressions économiques et politiques.

La fermeture de Galei Tsahal nécessite donc un texte législatif et non une décision du gouvernement, selon la procureure générale.

Elle a également indiqué que, même à ce stade, alors que Galei Tsahal n’a pas encore été complètement fermée, les mesures prises par le gouvernement risquaient déjà d’avoir un « effet dissuasif sur les médias et leur indépendance ».

« Compte tenu des diverses irrégularités de la décision du gouvernement, la position de la procureure générale est que celle-ci ne peut être maintenue et qu’elle est donc nulle et non avenue », peut-on lire dans la prise de position de Baharav-Miara.

Fin décembre, la Haute Cour avait rendu une injonction provisoire gelant la décision du cabinet de fermer Galei Tsahal jusqu’à ce que la Cour rende une décision définitive sur les recours formés contre cette mesure.