Israël en guerre - Jour 469

Rechercher

France: la justice annule 2 délibérations de commune pro-Marwan Barghouti

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré qu'une commune "ne peut délibérer et décider d’actes manifestant une prise de position dans un conflit international"

Marwan Barghouti. (Crédit : Flash90)
Marwan Barghouti. (Crédit : Flash90)

La justice française a annulé les délibérations de deux communes de l’est du pays favorables au dirigeant palestinien incarcéré Marwan Barghouti, a-t-on appris lundi auprès des autorités régionales.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle (est de la France) avait demandé le retrait d’une décision du conseil municipal de la commune de Villerupt, décernant la citoyenneté d’honneur à Marwan Barghouti, et d’une autre du conseil municipal de Vandoeuvre-lès-Nancy, intitulée « vœu du conseil municipal en hommage à Marwan Barghouti, député palestinien, militant pour la paix ».

« Par décisions lues le 28 décembre 2018 et notifiées le 11 janvier 2019, le tribunal administratif (de Nancy, NDLR) a jugé les demandes du préfet de Meurthe-et-Moselle fondées et a annulé les deux actes », a indiqué la préfecture dans un communiqué.

Dans un courrier aux deux maires en juin, le préfet, Eric Freysselinard, expliquait qu’une commune « ne peut délibérer et décider d’actes manifestant une prise de position dans un conflit international, car l’État détient une compétence exclusive en matière de politique internationale ».

En outre, il estimait que la délibération de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy était susceptible de troubler l’ordre public.

« Les deux communes ayant refusé de répondre favorablement », le préfet avait saisi la justice en juillet, précise le communiqué.

Né en 1962, Marwan Barghouti, haut cadre du Fatah, a été arrêté en 2002 par Israël. Il purge cinq peines de prison à perpétuité pour meurtres pour son rôle dans différents attentats anti-israéliens au cours de la seconde Intifada(soulèvement palestinien entre 2000 et 2005).

Il est décrit par ses partisans comme le « Mandela palestinien », par Israël comme un terroriste.

En savoir plus sur :
S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.