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France : Rejet de la demande d’annulation de l’arrêté d’expulsion au Maroc de l’imam Iquioussen

Fin juillet 2022, le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S (pour sûreté de l'État) par les services de renseignement

Hassan Iquioussen. (Crédit : capture d'écran YouTube)
Hassan Iquioussen. (Crédit : capture d'écran YouTube)

Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande de l’imam marocain Hassan Iquioussen qui voulait faire annuler son arrêté d’expulsion, une décision dont Gérald Darmanin avait fait en 2022 un symbole de la lutte du gouvernement contre les « discours séparatistes ».

Le tribunal indique dans un communiqué « rejet(er) la demande de M. Iquioussen visant à l’annulation de la décision d’expulsion prise par le ministre de l’Intérieur le 29 juillet 2022 », jugeant que l’imam « a commis des actes répétés de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les Juifs, les femmes et les non-musulmans ».

Ces actes justifient selon le tribunal, « son expulsion, en dépit de ses attaches familiales en France, où il réside depuis sa naissance ».

M. Iquioussen « respectera la décision du tribunal dont la motivation très à charge ne peut néanmoins manquer d’inquiéter, ne répondant à aucun des arguments soulevés par le requérant, retenant des propos anciens de plus de dix à vingt ans, refusant toute mise en contexte et faisant référence de manière inédite à des notes blanches très sérieusement contestées », a réagi dans une déclaration transmise à l’AFP l’avocate de l’imam, Me Lucie Simon.

L’avocate a précisé que son client allait faire appel de cette décision.

Fin juillet 2022, le ministre de l’Intérieur avait annoncé l’expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S (pour sûreté de l’État) par les services de renseignement.

L’arrêté signé par le ministre lui reprochait « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».

Mais l’imam était introuvable au moment où l’arrêté d’expulsion avait été validé par le Conseil d’État le 31 août 2022. Il avait fui en Belgique avant d’y être interpellé, puis expulsé vers le Maroc en janvier 2023.

Le 26 février, le tribunal administratif, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l’expulsion, a étudié l’affaire sur le fond, un recours en excès de pouvoir dans lequel le requérant de 59 ans demande notamment un titre de séjour.

Il a été question lors de l’audience de savoir si les propos et vidéos de Hassan Iquioussen, entre 2003 et 2019, portaient ou non atteinte à la sûreté de l’État.

Le ministère de l’Intérieur a estimé que l’arrêté d’expulsion était justifié par la réitération sur plusieurs années d’un « discours systématique », « sans nuance » et antisémite.

Né en France, M. Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Il affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l’influence de son père et avoir ensuite tenté en vain de l’obtenir.

Ses cinq enfants et ses 18 petits-enfants sont français et implantés dans le département du Nord.

M. Iquioussen peut encore saisir la cour administrative d’appel de Paris, puis le conseil d’État, et en dernier recours la Cour européenne des droits de l’Homme.

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