Fraude à la « taxe carbone » : jusqu’à 6 ans de prison au procès « Global Energie »
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Fraude à la « taxe carbone » : jusqu’à 6 ans de prison au procès « Global Energie »

Des peines allant jusqu'à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende ont été prononcées jeudi dans l'affaire dite "Global Energie"

Le tribunal correctionnel de Paris, en janvier 2011 (LOIC VENANCE / AFP)
Le tribunal correctionnel de Paris, en janvier 2011 (LOIC VENANCE / AFP)

Des peines allant jusqu’à six ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende ont été prononcées jeudi dans l’affaire dite « Global Energie », un volet à 23 millions d’euros de la gigantesque fraude à la TVA sur le marché du CO2.

Dans ce dossier baptisé d’après une société négociante sur le marché des droits à polluer, dix personnes ont été jugées par le tribunal correctionnel de Paris en décembre, pour escroquerie en bande organisée ou blanchiment entre mars et décembre 2009. 

Parmi elles figure Cyril Astruc, en fuite, visé par un mandat d’arrêt et condamné en septembre dans le dossier « Crépuscule », un autre volet de cette arnaque tentaculaire. Considéré par le tribunal comme le « concepteur, dirigeant et principal bénéficiaire de la fraude », il a été condamné à la plus forte peine.

Avi Ben Ezra, « l’un des animateurs principaux de la fraude » aux yeux des juges, a lui été condamné à quatre ans ferme et à la même amende. 

Le parquet national financier (PNF) avait requis des peines plus élevées.

Cinq autres personnes, parmi lesquels la sœur et la belle-mère de Cyril Astruc, ont été condamnées à des peines allant d’un an avec sursis et 100 000 euros d’amende à trois ans ferme et 150 000 euros d’amende. Trois prévenus, dont un avocat israélien, ont été relaxés.

Le tribunal a notamment ordonné la saisie d’une luxueuse villa située en Israël.

L’enquête avait débuté en avril 2009 par un signalement de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy.

Global Energie, société « constituée spécialement pour frauder » dans une forme de « piraterie » économique, selon le PNF, a permis d’éluder au total 23 millions d’euros de TVA.

« L’escroquerie du siècle », qui s’est pratiquée sur le marché des quotas d’émissions de CO2 en 2008-2009, a coûté au total 1,6 milliard d’euros au fisc, selon une estimation de la Cour des comptes.

La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l’État. Devant l’ampleur de la fraude, les opérations avaient fini par être exonérées de TVA en France en juin 2009.

Le plus important volet de la fraude sur le marché du CO2, un dossier dit « marseillais », est jugé depuis fin janvier à Paris : trente-six personnes comparaissent pour une fraude à 385 millions d’euros.

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