Israël va commencer à expulser des terroristes condamnés et rémunérés par l’AP

Israël s’apprête pour la première fois à expulser des citoyens condamnés pour terrorisme qui reçoivent des paiements de l’Autorité palestinienne (AP), ont annoncé mercredi le ministre de la Défense Israel Katz et le président de la coalition Ofir Katz.

Dans une déclaration conjointe, les responsables ont indiqué que quatre individus se trouvaient actuellement dans les dernières étapes du processus d’expulsion et que des procédures avaient été engagées contre des centaines d’autres. Ils n’ont toutefois pas révélé l’identité des quatre personnes concernées.

Cette annonce fait suite à une réunion à huis clos d’une commission de la Knesset, à laquelle a participé le ministre de l’Intérieur Moshe Arbel, et au cours de laquelle la mise en œuvre d’une loi de février 2023 permettant la révocation de la citoyenneté des terroristes condamnés et leur expulsion a été examinée.

« Les terroristes et les partisans du terrorisme qui sont citoyens ou résidents d’Israël ne recevront aucune récompense pour leurs actes », a insisté le ministre de la Défense, ajoutant que « ceux qui choisissent le meurtre et la haine seront expulsés et déchus de leur citoyenneté ».

Le président de la coalition, Katz, a qualifié cette décision « d’historique ». « Dans la lutte contre le terrorisme, il n’y a pas de compromis. »

Une source au fait des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion de la Knesset a déclaré à Haaretz que le procureur général adjoint Gil Limon avait informé les participants que la procureure générale avait estimé que les quatre affaires résisteraient à un recours devant la Haute Cour.

Le chef de file de la coalition Ofir Katz assistant à une séance plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 7 mai 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La déclaration conjointe indique qu’après deux ans de retard dans la préparation de la mise en œuvre de la loi, le ministre de la Défense a demandé cette semaine aux organes compétents chargés de la sécurité de transmettre au ministre de l’Intérieur les détails nécessaires à son application immédiate.

Le ministre d’extrême droite de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a salué cette évolution, déclarant dans un communiqué qu’il s’agissait d’une « mesure importante, juste et nécessaire ».

Le ministre a ajouté que son parti Otzma Yehudit « ne cesserait pas » ses efforts pour légiférer sur la peine de mort pour les terroristes.

La pratique de l’AP consistant à verser des allocations aux personnes condamnées pour avoir commis des attentats terroristes contre des Israéliens et aux familles de ceux qui sont morts en commettant ces attentats a été dénoncée par les détracteurs comme une incitation au terrorisme et brandie par Israël comme un symbole de la corruption de l’AP et de son incapacité à être un partenaire pour la paix.

Les dirigeants palestiniens défendent depuis longtemps ces paiements, qu’ils considèrent comme une forme d’aide sociale et d’indemnisation nécessaire pour les victimes du système judiciaire militaire israélien impitoyable en Cisjordanie.

La loi sur l’expulsion, un amendement à la loi israélienne de 1952 sur la citoyenneté, s’applique à la fois aux citoyens israéliens et aux résidents permanents incarcérés à la suite d’une condamnation pour terrorisme, aide au terrorisme, atteinte à la souveraineté israélienne, incitation à la guerre ou aide à l’ennemi en temps de guerre.

Cette loi permet de déchoir une personne de sa nationalité même si elle n’a pas d’autre nationalité, à condition qu’elle ait un statut de résident permanent en dehors d’Israël. Une fois déchue de sa nationalité, la personne se verrait refuser l’entrée sur le territoire israélien.

Haaretz a rapporté que les personnes visées par cette loi peuvent également être renvoyées vers l’Autorité palestinienne.

Le chef du parti Otzma Yehudit, le député Itamar Ben Gvir, dirigeant une réunion de sa faction de la Knesset, à Jérusalem, le 12 mai 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Sous la pression de l’administration Trump, le dirigeant de l’AP Mahmoud Abbas a signé en février un décret mettant fin à son système de paiements aux prisonniers du « Pay-to-Slay » (payer pour tuer).

Plutôt que de conditionner le versement des « allocations » aux prisonniers palestiniens détenus pour des raisons de sécurité à la durée de leur peine dans les prisons israéliennes, le décret stipule que les familles des prisonniers et des terroristes morts lors d’attentats auront droit à des allocations basées uniquement sur leurs besoins financiers, comme c’est le cas pour les autres Palestiniens.

En avril, l’AP a invité l’administration Trump à vérifier que ce changement était effectivement mis en œuvre.