La coalition cherche à retarder l’adoption du projet de loi sur la conscription
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La coalition cherche à retarder l’adoption du projet de loi sur la conscription

Les chefs des partis soumettent une requête à la Cour suprême, dans l'incertitude quant à savoir si une loi très controversée peut ou non être adoptée d'ici la semaine prochaine

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu prend la parole lors d'une conférence de presse au ministère de la Défense à Tel-Aviv, le 18 novembre 2018. (Crédit : Tomer Neuberg / Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu prend la parole lors d'une conférence de presse au ministère de la Défense à Tel-Aviv, le 18 novembre 2018. (Crédit : Tomer Neuberg / Flash90)

Le gouvernement aurait l’intention de faire savoir à la Cour suprême de justice que le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui ne s’est nommé ministre de la Défense que récemment, a besoin de plus de temps pour examiner la question du recrutement des ultra-orthodoxes avant de pouvoir adopter une nouvelle loi sur ce sujet.

Les dirigeants de la coalition ont convenu dimanche de demander à la Cour de prolonger le délai qu’elle avait fixé pour l’adoption d’une nouvelle loi sur la conscription des ultra-orthodoxes dans l’armée israélienne en alléguant que ce report était « logique et légitime » dans la mesure où Netanyahu ne remplit les fonctions de ministre de la Défense que depuis une semaine, selon le quotidien pro-Netanyahu Israël Hayom, ce lundi.

En septembre dernier, la Cour suprême a statué que la version 2015 du projet de loi israélien accordant à la plupart des étudiants de yeshiva des exemptions de service militaire était inconstitutionnelle et a donné aux législateurs un an pour instituer de nouvelles directives pour le recrutement des ultra-orthodoxes.

Le tribunal a ensuite donné au gouvernement de Netanyahu jusqu’au 2 décembre pour adopter une version amendée du projet de loi régissant l’enrôlement dans Tsahal. Si la nouvelle loi n’est pas votée, l’exemption actuelle expirera à la date limite, et des milliers d’étudiants de yeshiva se retrouveront dans l’impossibilité de renouveler leur exemption, les rendant aptes à être enrôlés dans l’armée israélienne.

Le président du parti ultra-orthodoxe YaHadout HaTorah et vice-ministre de la Santé Yaakov Litzman, a informé le Conseil des ministres de dimanche qu’une décision antérieure du Conseil rabbinique de son parti stipulait que si la dernière proposition pour une nouvelle version de la loi était adoptée, lui et Meir Porush, vice-ministre de l’Éducation, et également membre du parti seraient contraints à la démission, selon Yisrael Hayom.

Netanyahu serait convaincu qu’il peut adopter cette version du projet de loi même sans l’appui des partis ultra-orthodoxes Shas et YaHadout HaTorah, en misant sur le soutien des partis laïcs d’opposition Yesh Atid et Yisrael Beytenu, qui ont tous deux voté la loi en première lecture à la Knesset. Mais il ne veut pas risquer de perdre des partenaires de la coalition et de faire tomber son gouvernement.

Les chefs de la coalition ont donc décidé de demander une prolongation du délai de la Cour suprême afin que Litzman puisse demander la permission rabbinique d’adopter le projet de loi avec quelques changements mineurs. « C’est surtout pour avoir un peu d’espace pour voir quelles sont les options qui s’offrent aux Haredim », a déclaré une source présente à la réunion du cabinet, citée dans le journal.

Des hommes juifs ultra-orthodoxes protestent contre le projet de conscription de l’armée, à l’entrée de Jérusalem, le 8 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi, rédigé par le ministère de la Défense, fixerait des objectifs annuels minimaux pour la conscription des ultra-orthodoxes qui, s’ils n’étaient pas atteints, entraîneraient des sanctions financières pour les yeshiva, ou séminaires rabbiniques, où ils étudient. En même temps, il officialiserait également les exemptions pour la grande majorité des étudiants de yeshiva.

Beaucoup de membres de la communauté ultra-orthodoxe se soustraient au service militaire obligatoire qui s’applique à la plupart des Israéliens, et la communauté a toujours bénéficié d’exemptions générales de l’armée en faveur des études religieuses en séminaire.

Malgré leur soutien initial, Yesh Atid et Yisrael Beytenu souhaiteront peut-être tirer parti du statut vulnérable de la coalition – réduit à la majorité minimale de 61 députés, après la démission, ce mois-ci, d’Avigdor Liberman, le ministre de la Défense, et le retrait du parti qu’il représente Yisrael Beytenu de la coalition – afin de s’opposer à cette loi qui pourrait faire tomber le gouvernement.

Liberman et le dirigeant de Yesh Atid, Yair Lapid, ont déclaré qu’ils n’appuieraient aucun changement à la version actuelle du projet de loi, suggérant que même des amendements mineurs proposés par YaHadout HaTorah seraient rejetés.

Lapid a critiqué dimanche l’intention de demander un délai, disant que le seul but était pour Netanyahu de « préserver son siège ».

« La loi sur l’enrôlement peut être adoptée cette semaine », a-t-il dit dans un communiqué. « Netanyahu capitule devant les ultra-orthodoxes encore et encore ».

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