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La cote de crédit d’Israël sera-t-elle affectée par la refonte du système judiciaire ?

Selon un haut responsable de S&P, l'affaiblissement des institutions pourrait avoir d'importants effets, tout comme les nouvelles politiques en Cisjordanie

La Cour suprême, à Jérusalem, le 7 septembre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La Cour suprême, à Jérusalem, le 7 septembre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’agence de notation de crédit Standard & Poor’s (S&P) a averti que les projets de réforme judiciaire radicale du nouveau gouvernement israélien, ainsi que ses politiques dites « dures » en Cisjordanie, pourraient avoir un impact négatif sur la notation du pays.

« Si les changements annoncés dans le système judiciaire créent une tendance à l’affaiblissement des dispositions institutionnelles d’Israël et des contrôles et équilibres existants, cela pourrait à l’avenir présenter des risques à la baisse pour les notes », a déclaré à Reuters le directeur des notations mondiales de l’agence, Maxim Rybnikov.

Toutefois, a-t-il ajouté, « nous n’en sommes pas encore là ».

Rybnikov a également déclaré que « la principale préoccupation pour nous serait la situation sécuritaire qui pourrait être compromise dans un scénario de politiques plus dures ».

« Une rhétorique dure qui mine la situation fragile en Cisjordanie pourrait générer des risques », a-t-il noté.

« Si nous voyons plus de protestations, ça ne sera également pas une bonne nouvelle pour l’économie. »

Le gouvernement dite « de droite dure » dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu a juré de promulguer une révision judiciaire radicale qui limiterait sévèrement le contrôle des tribunaux sur le gouvernement et donnerait à la coalition un large contrôle sur les nominations judiciaires.

Jeudi, la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a dénoncé ce projet qui porterait un « coup fatal » à l’identité démocratique du pays, donnerait à la Knesset un « chèque en blanc » pour adopter toutes les lois qu’elle souhaite – même en violation des droits civils fondamentaux – et priverait les tribunaux des outils nécessaires pour servir de contrepoids au pouvoir exécutif.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, assistant à une conférence à Haïfa, le 12 janvier 2023. (Crédit : Shir Torem/Flash90)

En début de semaine, Rybnikov a déclaré au journal Calcalist que « si, contrairement à la situation précédente, le système institutionnel en Israël entre dans une voie cohérente d’affaiblissement, y compris l’endommagement du système des freins et contrepoids, et que le pouvoir politique est trop concentré dans les mains d’une personne ou d’un groupe, le débat public sera également endommagé et cela conduira à une politique fiscale moins responsable – pas seulement pour une année, mais deviendra une caractéristique de l’élaboration des politiques ».

« Tous ces éléments pourraient devenir un véritable risque pour la notation. »

C’est pourquoi, a-t-il ajouté, « nous suivons de près les développements autour de la Cour suprême et les implications potentielles de ces changements ».

« Ce n’est pas une bonne nouvelle pour ce système institutionnel que certaines lois soient modifiées de manière à convenir à des personnes spécifiques occupant certaines positions. »

En Cisjordanie, le nouveau gouvernement a adopté une position en faveur de l’annexion du territoire ou de certaines parties de celui-ci – bien que cela soit considéré comme une politique largement déclarative pour le moment – tout en nommant Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich, deux membres de l’extrême-droite, à des postes clés en charge des mécanismes d’application de la loi dans le territoire.

En novembre, S&P avait annoncé qu’elle maintenait inchangée la note favorable d’Israël à AA- avec une perspective « stable ».

L’agence a évalué que l’économie d’Israël a connu une forte croissance de 6 % en 2022, mais que les tendances économiques mondiales entraveraient la croissance en 2023, avec une croissance attendue de 2 % cette année.

Israël, comme une grande partie du reste du monde, continue de faire face à l’inflation. La Banque centrale a augmenté les taux d’intérêt de référence alors que l’inflation en Israël a grimpé en flèche.

Dans son analyse, S&P avait fait l’éloge de « l’économie riche et résiliente » d’Israël pour justifier sa note de crédit favorable, mais avait déclaré que ses évaluations « restent limitées par des risques politiques et sécuritaires nationaux et régionaux importants ».

L’économie israélienne a fait preuve de résilience face aux incertitudes et à l’instabilité de ces dernières années.

L’économie, tirée par les exportations de services liés aux technologies de l’information à forte valeur ajoutée, n’a enregistré qu’une légère contraction de 1,9 % en termes réels en 2020, au début de la pandémie de COVID-19, avant de renouer avec une forte croissance de 8,6 % en 2021, souligne S&P.

En revanche, la croissance devrait ralentir en 2023 à mesure que les risques à court terme augmentent. S&P prévoit un rebond en 2024 et 2025.

Sur le plan intérieur, S&P pense que les budgets des ménages « pâtiront d’une inflation plus élevée, du resserrement de la politique monétaire israélienne et des effets de l’explosion des prix du logement ».

Le prix des logements a en effet augmenté de 19 % par rapport à 2021 et l’indice des prix à la consommation – mesure de l’inflation qui suit le coût moyen des biens ménagers comme la nourriture, les vêtements ou le transport – augmente régulièrement.

« Nous nous attendons à ce que le gouvernement soit pressé d’effectuer des dépenses supplémentaires pour agir sur le niveau de vie des Israéliens dans les mois à venir », avait estimé l’agence.

Ricky Ben-David a contribué à cet article.

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