La CPI demande à l’AP si les accords d’Oslo sont toujours en vigueur
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La CPI demande à l’AP si les accords d’Oslo sont toujours en vigueur

Les juges, devant se prononcer sur leur compétence sur la "Palestine", donnent à Abbas jusqu'au 10 juin pour expliquer sa déclaration d'annulation de tous les accords avec Israël

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

La procureure de la CPI Fatou Bensouda (à gauche) avec le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Maliki en marge de l'Assemblée des États parties de la CPI à La Haye, le 2 décembre 2019. (Avec l'aimable autorisation de la Cour pénale internationale)
La procureure de la CPI Fatou Bensouda (à gauche) avec le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Maliki en marge de l'Assemblée des États parties de la CPI à La Haye, le 2 décembre 2019. (Avec l'aimable autorisation de la Cour pénale internationale)

Mardi, trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé à l’Autorité palestinienne (AP) de clarifier la déclaration de son président Mahmoud Abbas concernant la résiliation de tous les accords avec Israël, et si elle s’applique également aux accords d’Oslo.

Les juges – qui composent la chambre préliminaire chargée de statuer si le tribunal est compétent pour ouvrir une enquête criminelle sur des crimes de guerre présumés commis dans les Territoires palestiniens – ont donné à Ramallah jusqu’au 10 juin pour répondre à leur requête.

On ne sait pas comment les Palestiniens vont réagir, mais des observateurs affirment que l’intérêt de la chambre préliminaire pour le statut des accords de 1993 met Ramallah dans une impasse : si elle renonce à l’accord qui lui a accordé pour la première fois l’autonomie dans les domaines qu’elle revendique pour son État, et remet ainsi les clés à Israël, comment peut-elle soutenir dans le même temps que la Palestine est un État souverain qui peut transférer sa compétence à La Haye pour une enquête sur les crimes de guerre ?

La procureure générale du tribunal, Fatou Bensouda, dont l’opinion selon laquelle la cour est compétente pour lancer l’enquête se fonde en partie sur les accords d’Oslo, a reçu l’ordre de la chambre préliminaire de se prononcer sur la réponse des Palestiniens avant le 14 juin.

Dans un discours prononcé le 19 mai devant les dirigeants palestiniens à Ramallah, Mahmoud Abbas avait annoncé que l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et l’État de Palestine « sont dégagés, à compter d’aujourd’hui, de tous les accords et ententes avec les gouvernements américain et israélien et de toutes les obligations basées sur ces ententes et accords ».

Il a tenu ces propos en réponse à la promesse du Premier ministre Benjamin Netanyahu d’annexer unilatéralement des parties de la Cisjordanie dans le cadre de la proposition de paix de l’administration américaine.

Le président de l’AP, Mahmoud Abbas, dirige une réunion de dirigeants à son siège, dans la ville de Ramallah en Cisjordanie, le 19 mai 2020. (Alaa Badarneh/Pool via AP)

Abbas avait également déclaré qu’Israël devrait assumer la responsabilité de la population civile palestinienne.

« L’autorité d’occupation israélienne, à partir d’aujourd’hui, doit assumer toutes les responsabilités et obligations devant la communauté internationale en tant que puissance occupante sur le territoire de l’État occupé de Palestine, avec toutes ses conséquences et répercussions fondées sur le droit international et le droit humanitaire international ».

Abbas a clamé que les remarques de Netanyahu la veille concernant l’extension prévue de la souveraineté israélienne sur les implantations israéliennes et la vallée du Jourdain signifiaient qu’Israël avait « annulé » les accords d’Oslo, qui ont créé l’Autorité palestinienne et entamé le processus de paix qui a duré des décennies, « et tous les accords signés avec eux ».

Le 30 avril, la procureure de la CPI, Mme Bensouda, a réitéré sa position selon laquelle la Palestine est un État aux fins du transfert de la juridiction pénale sur son territoire à La Haye.

Il appartient maintenant à une chambre préliminaire de se prononcer sur la question. Les trois juges de cette chambre – le Hongrois Péter Kovács, le Français Marc Perrin de Brichambaut et la Béninoise Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou – n’ont pas de date-butoir pour rendre leur décision, mais devraient le faire dans les 90 jours.

De gauche à droite : Péter Kovács de Hongrie, Marc Perrin de Brichambaut de France et Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou du Benin. (Autorisation)

Mardi, la chambre préliminaire a étonnamment publié un document disant que les commentaires d’Abbas sur le fait de ne plus être lié par des accords avec Israël avaient été portés à son attention, et « demande à la Palestine de fournir des informations supplémentaires sur cette déclaration, y compris sur la question de savoir si elle se rapporte à l’un des accords d’Oslo conclus entre la Palestine et Israël ».

La chambre « invite également Israël à répondre à toute information supplémentaire » que Ramallah pourrait fournir d’ici le 24 juin.

Mais Jérusalem, qui soutient depuis longtemps que la Palestine n’est pas un État souverain et ne peut donc pas transférer la juridiction pénale sur son territoire à la Haye, n’acceptera probablement pas la proposition des juges, de peur que tout engagement formel avec la cour ne soit considéré comme la légitimant.

Netanyahu a dénoncé à plusieurs reprises la CPI et fait savoir que contrecarrer une éventuelle enquête sur les crimes de guerre était l’une des principales priorités du nouveau gouvernement.

Les accords d’Oslo ont été signés à Washington en 1993. Un accord de suivi deux ans plus tard, parfois appelé Oslo II, a défini la portée de l’autonomie palestinienne en Cisjordanie et à Gaza. Le pacte intérimaire ne devait durer que cinq ans, le temps qu’un accord permanent soit finalisé, mais il a été tacitement reconduit pendant plus de vingt ans.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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