La Haute Cour suspend la nomination de Michael Rabello au poste de contrôleur de l’État

Matanyahu Englman, le contrôleur de l’État sortant, doit quitter ses fonctions le 3 juillet. Rabello devait lui succéder le 4 juillet. Cependant, la Cour a déclaré qu’elle avait besoin de plus de temps pour rédiger son arrêt sur ces recours et a donc suspendu son entrée en fonctions jusqu’à ce qu’elle rende sa décision, ajoutant qu’elle le ferait dans les plus brefs délais.

Dès l’annonce de cette décision, plusieurs députés de la coalition ont appelé à ignorer cette ordonnance. Le ministre des Communications, Shlomo Karhi (Likud), a notamment affirmé que la Knesset devrait enjoindre à Rabello de se rendre au bureau du contrôleur de l’État pour y prendre ses fonctions, malgré l’arrêt provisoire de la Cour.

Une telle initiative provoquerait une crise constitutionnelle, car une institution de l’État, en l’occurrence le Bureau du contrôleur de l’État, ne saurait pas à qui obéir, de la Cour ou de la Knesset. Il semble toutefois peu probable que Rabello envisage une telle démarche, surtout avant qu’une décision définitive ne soit rendue.

Des députés de l’opposition ont salué cette décision.

La députée Karine Elharrar (Yesh Atid) a soutenu que la Haute Cour avait eu raison de reconnaître que « le vote de la coalition était invalide et entaché de corruption », ajoutant que les déclarations de la coalition appelant à désobéir à la Cour équivalaient au « chant du cygne d’un gouvernement défaillant et néfaste, sur le point de disparaître ».

La Haute Cour examine actuellement des recours demandant l’annulation du vote controversé qui s’est tenu à la Knesset, au cours duquel Rabello – avocat et négociateur de longue date du Premier ministre Benjamin Netanyahu – a été élu contrôleur de l’État début juin.

Au cours du scrutin, pourtant censé se dérouler à bulletin secret, plusieurs députés du Likud ont soit exhibé leur bulletin de vote portant le nom de Rabello à l’extérieur de l’isoloir, soit se sont photographiés ou filmés en train de voter pour lui à l’intérieur de l’isoloir, sur instruction, selon certaines sources, de hauts responsables du Likud.

Lors d’une audience tenue la semaine dernière devant la Cour, les juges se sont montrés très critiques à l’égard du déroulement de ce scrutin, pointant notamment le non-respect de l’obligation légale de tenir un vote à bulletin secret. Ils semblaient déterminés à se saisir de l’affaire, sans doute en annulant le scrutin et en ordonnant à la Knesset de le réorganiser.

« Il est temps de dire ‘non’ à la Haute Cour de justice ! », a déclaré Karhi sur le réseau social X.

« La Knesset doit faire preuve de fermeté face à ceux qui, ivres de pouvoir, estiment que la Cour suprême est au-dessus de la loi, au-dessus de la Knesset et au-dessus du peuple », a-t-il poursuivi, ajoutant : « La Knesset doit sommer l’avocat Rabello de se rendre au bureau du Contrôleur de l’État et de prendre immédiatement ses fonctions. »

Hanoch Milwidsky, député du Likud et président de la commission des Finances de la Knesset, a fait une déclaration similaire, affirmant que la coalition « devrait ignorer l’ordonnance illégale de la Haute Cour ».

Elharrar, pour sa part, a qualifié la décision de la Cour de développement positif.

« Nous continuerons à nous battre jusqu’à ce que le scrutin soit définitivement annulé et qu’un vote légal, secret et transparent soit enfin organisé », a indiqué la députée Yesh Atid.

Dans le cadre de l’élection du contrôleur de l’État à la Knesset, le 3 juin dernier, Rabello avait perdu le premier tour de scrutin face à Yosef Elron, ancien juge à la Cour suprême, par 60 voix contre 57. Un candidat, pour être élu, doit obtenir 61 voix : un second tour a donc été lancé, mais il a dû être interrompu après que des députés de l’opposition ont affirmé que les élus de la coalition avaient reçu l’ordre de se filmer en train de voter.

À la reprise du deuxième tour de scrutin, au moins sept députés de la coalition se sont filmés en train de voter pour Rabello, le candidat favori de Netanyahu. Ce dernier l’a emporté par 61 voix contre 57 ; certains députés de la coalition auraient apparemment modifié leur vote entre les deux tours.

Les auteurs des recours, quant à eux, ont invoqué des irrégularités du vote, en violation de l’exigence prévue par le texte de la Loi fondamentale : le Contrôleur de l’État, qui stipule que les membres de la Knesset doivent voter à bulletin secret. Ils ont fait valoir que cette disposition visait à garantir l’indépendance politique de cette institution.

Après une première audience le 18 juin, la Haute Cour a vivement recommandé à la Knesset de réorganiser l’élection « de manière irréprochable et en bonne et due forme » compte tenu des irrégularités précédemment constatées. Le président de la Knesset, Amir Ohana, a toutefois refusé.

C’est ce refus qui a conduit la Cour à tenir une deuxième audience le 28 juin, devant un panel élargi de cinq juges, aboutissant à la décision provisoire rendue mercredi.