La Knesset approuve la loi sur les crimes sexuels « racistes ou terroristes »

La Knesset a adopté dimanche une loi soutenue par la droite qui fait des motivations terroristes, nationalistes ou racistes une circonstance aggravante dans les crimes de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle.

Les facteurs aggravants entrent en jeu lors de la détermination de la peine et peuvent inciter les juges à prononcer une peine plus proche du maximum légal.

Parrainée par un groupe de législateurs dirigé par la députée Limor Son Har Melech, de la faction de coalition d’extrême-droite Otzma Yehudit, et la députée Yulia Malinovsky du parti d’opposition de droite Yisrael Beytenu, la nouvelle loi a marqué un rare cas d’alignement transversal de la Knesset et a été adoptée par 39 voix contre 7 lors de sa lecture finale.

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La loi prévoit de doubler les sanctions pour le harcèlement sexuel motivé par le racisme ou l’hostilité à l’égard de certaines minorités. En outre, elle établit des exigences en matière de rapports, les ministres de la Justice et de la Sécurité nationale devant communiquer chaque année des statistiques sur l’application de la loi à la commission de la Sécurité nationale de la Knesset.

La loi a rapidement fait l’objet de vives critiques de la part d’une députée arabe radicale et de l’organisation faîtière des centres d’aide aux victimes de viols en Israël, qui ont tous deux affirmé que la loi établissait de manière inappropriée un classement de la gravité de ces crimes.

La députée de l’alliance arabe radicale Hadash-Taal, Aïda Touma-Sliman, ancienne présidente de la commission du Statut des femmes de la Knesset, a déclaré à la Knesset : « Ne punissez pas en fonction de hiérarchies et de classifications. »

Aida Touma-Sliman, députée de l’alliance arabe radicale Hadash-Taal, à la Knesset, à Jérusalem, le 8 juin 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

« Honte à ces lois », a-t-elle poursuivi, tweetant après l’adoption de la loi : « Ne faites pas la promotion du racisme sur le dos des victimes ! »

Touma-Sliman a déclaré au plénum que les agresseurs sexuels étaient « méprisables » et devaient être jugés sur la base de leur crime, et non de leur identité.

« Je me fiche de savoir si [un agresseur sexuel] est juif ou arabe, ou si la victime est juive ou arabe », a-t-elle déclaré, s’abstenant de dire que la loi pourrait être appliquée de manière disproportionnée aux agresseurs arabes de victimes juives.

Orit Soliciano, qui dirige l’Association des centres d’aide aux victimes de viol en Israël, une organisation qui regroupe neuf prestataires de services d’aide, a déclaré au Times of Israel que son organisation s’opposait également à la loi.

« Nous pensons qu’il existe une épidémie de violence sexuelle en Israël ; de nombreuses femmes, filles et garçons souffrent. Les auteurs devraient être sévèrement punis, ce qui n’est pas toujours le cas en Israël. Mais déclarer qu’un viol est plus horrible qu’un autre, nous ne le soutenons pas », a-t-elle déclaré.

Des habitants de Gedera manifestant après le viol d’une femme chez elle, le 2 février 2023. (Crédit : Flash90)

« Nous ne voulons pas que les survivants aient l’impression que leur expérience est moins importante, une fois que les viols sont ‘classés’ en fonction de leurs circonstances », a-t-elle ajouté.

« Nous pensons qu’il est très dangereux de créer ce type de classement. »

Au cours du processus de préparation du projet de loi en commission pour le vote final, ainsi que dans les notes explicatives accompagnant le texte de loi, les partisans du projet ont allégué qu’Israël était confronté à une augmentation des agressions sexuelles motivées par des considérations nationales.

Soliciano a déclaré que l’Association des centres d’aide aux victimes de viols « ne voit pas un tel phénomène dans nos données – le viol comme une forme de terrorisme ».

En 2012, un viol brutal dans le centre de Tel Aviv, au cours duquel un Palestinien de Cisjordanie avait agressé un jeune couple israélien, avait choqué la nation. Trois ans plus tard, le tribunal avait déclaré qu’il avait un fondement nationaliste, à la suite d’une enquête approfondie.

À la fin de l’année dernière, un Arabe a été condamné à une peine plus légère pour avoir violé un enfant israélien de 10 ans, ce qui a suscité la colère de la communauté locale. En février, un Arabe a violé une mère israélienne devant ses enfants dans la ville de Gedera, dans le sud du pays. Mais aucun de ces tragiques événements n’a été considéré comme une attaque terroriste.