Vote préliminaire sur les lois des drapeaux « ennemis » et du harcèlement sexuel « raciste »

La Knesset a approuvé mercredi en lecture préliminaire un projet de loi qui double la peine pour les délinquants reconnus coupables de harcèlement sexuel à motivation raciste.

Le projet de loi a été parrainé par deux députés du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit, Limor Son Har Melech et Yitzhak Kroizer, qui ont lié le projet de loi à ce qu’ils affirment être une tendance récente à l’intensification du « terrorisme nationaliste » par le biais du harcèlement sexuel.

« Chaque jour, des femmes sont victimes de harcèlement sexuel en raison de leur identité religieuse », peut-on lire dans les notes explicatives du projet de loi. « L’intensification du phénomène a atteint un point tel que dans diverses régions du pays, au nord, au sud et même dans la ville de Tel Aviv, les femmes ont peur de sortir pour des activités sportives ou de sortir seules le soir. »

Ils ont noté qu’en vertu du code pénal, une personne « qui commet un crime pour des motifs de racisme ou d’hostilité envers le public en raison de la religion ou de l’appartenance à un groupe religieux est passible d’une double peine ».

La loi ne s’applique pas explicitement au harcèlement sexuel et « l’objectif de ce projet de loi est de corriger cette situation ».

Le projet de loi propose également que les tribunaux soient en mesure d’accorder une double indemnisation aux victimes de tels crimes – jusqu’à 240 000 shekels – même sans preuve de dommage.

Il a été adopté par 44 voix pour et 8 contre. Le projet de loi va maintenant être soumis aux commissions de la Knesset pour un examen plus approfondi.

Lors d’une autre lecture préliminaire, la Knesset a approuvé un projet de loi parrainé par le député Almog Cohen (Otzma Yehudit) qui rend illégal le fait d’agiter le drapeau d’une entité hostile à Israël.

Les notes explicatives indiquent que ce projet de loi vise à établir une « réciprocité » en interdisant les drapeaux des entités qui interdisent également la bannière nationale israélienne.

Des manifestants brandissant des drapeaux du Hamas après la prière du vendredi du ramadan, dans l’enceinte de la mosquée Al Aqsa, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 22 avril 2022. (Crédit : Jamal Awad/Flash90)

L’objectif du projet de loi semble être de rendre illégal le fait pour les Israéliens de brandir des drapeaux palestiniens. La législation permettrait apparemment à la police de prendre des mesures plus énergiques et immédiates contre les manifestations de la communauté arabe, où de telles bannières sont souvent déployées.

Par ailleurs, les drapeaux de pays officiellement en guerre avec Israël, comme la Syrie, ont été déployés par des militants pacifistes lors de manifestations.

Tout en reconnaissant le droit de manifester, le projet de loi « trace une ligne rouge entre une manifestation légitime et une manifestation au cours de laquelle sont hissés les drapeaux de ceux qui ne reconnaissent pas l’État d’Israël, de ceux qui ne lui sont pas favorables ou de ceux qui n’autorisent pas l’État d’Israël à hisser son drapeau ».

Il propose de faire de l’affichage de ces drapeaux une infraction pénale, passible d’un an d’emprisonnement.

Le projet de loi a été adopté par 54 voix pour et 16 contre. Il sera transmis à la commission de la Constitution, du droit et de la justice.