La Knesset va élire les membres de la commission de sélection des juges

L’élection de deux députés à la Commission de sélection des juges aura lieu dans le courant du mois prochain, et ce malgré les intentions de la coalition de repousser le vote – un report qui lui permettrait de tenter de lui donner le temps nécessaire pour faire adopter son projet controversé visant à obtenir une majorité au sein de la commission.

Si la commission pourrait, dans les faits, se réunir après l’élection des législateurs par bulletin secret, c’est le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui a l’autorité nécessaire pour convoquer la commission – chose qu’il ne fera probablement pas avant d’avoir fait adopter une modification de la composition de la Commission qui donnera à la coalition un plus grand contrôle sur le processus de sélection des juges.

Lundi matin, le député de l’opposition Zeev Elkin s’est vanté d’avoir remporté une victoire sur la coalition en la forçant à renoncer à ses tentatives de reporter l’élection des deux législateurs, ce à quoi le secrétaire du cabinet Yossi Fuchs a répondu par une menace, disant que deux députés de la coalition seraient élus à la commission. La coutume est, à l’origine, de désigner un parlementaire de l’opposition et un parlementaire de la coalition – même si cette habitude n’est pas une obligation.

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« Première victoire sur la commission de sélection des juges », a tweeté Elkin, qui a ajouté que « la coalition a capitulé et les élections ne seront pas reportées cette fois-ci ».

Fuchs a répondu en disant : « J’ai cru en toute innocence que les représentants de votre parti qui participent aux discussions à la résidence du président venaient avec une volonté sincère de parvenir à un accord sur la modification de la composition de la commission de sélection des juges et non pas dans le but de ‘battre la coalition’. A présent, les choses sont claires ».

Depuis la suspension par le gouvernement de son initiative législative de réforme du système judiciaire israélien à la fin du mois de mars, des réunions ont eu lieu entre représentants de la coalition et de l’opposition sous les auspices du président Isaac Herzog pour négocier un compromis.

Le secrétaire d’État a ajouté : « Ne vous inquiétez pas, sans accords lors des négociations, deux représentants de la coalition seront élus à la commission qui ne se réunira que si le ministre de la Justice le souhaite. »

Le ministre du Logement et de la Construction, Zeev Elkin, assistant à une conférence à Modiin, le 5 décembre 2021. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Herzog est intervenu dans le débat, publiant une déclaration dans laquelle il s’en est implicitement pris à Elkin pour ses déclarations triomphales.

« Le président répète son appel à éviter les propos dont l’objectif est politique et qui ne contribuent pas à la conclusion d’accords généraux », a déclaré le bureau du président.

« Il souligne également que l’État d’Israël se trouve dans une période très importante, critique. Il est facile de faire échouer les négociations, mais le prix à payer par le pays sera trop lourd à supporter. Il est assurément plus difficile de parvenir à des accords, mais ceux-ci sont incontestablement dans l’intérêt de l’État d’Israël et, grâce à un effort commun, il est possible de parvenir à en conclure ».

Le secrétaire de cabinet Yossi Fuchs arrive pour une réunion du cabinet au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 29 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Fuchs a par la suite supprimé son tweet menaçant d’élire deux législateurs de la coalition et il a remercié Herzog pour ses efforts de médiation.

Selon la loi actuelle, la Commission de sélection des juges est composée de deux ministres du gouvernement, de deux députés, de trois juges de la Cour suprême et de deux membres de l’Association du barreau israélien.

Une majorité simple est nécessaire pour faire élire un juge au sein d’une juridiction inférieure et une majorité de sept membres sur neuf est requise pour désigner un juge à la Cour suprême, ce qui signifie que ni la coalition, ni l’opposition, ni le pouvoir judiciaire ne disposent d’une majorité à l’intérieur de la Commission et que le gouvernement et le pouvoir judiciaire ont tous les deux un droit de veto sur les nominations à la Cour suprême.

Le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’un rassemblement en faveur de la réforme judiciaire voulue par le gouvernement, devant la Knesset, le 27 avril 2023. (Crédit : Arie Leib Abrams/Flash90)

L’objectif principal du projet de loi gouvernemental sur la réforme judiciaire est de garantir à la coalition au pouvoir une majorité intrinsèque au sein de la commission, ce qui lui permettrait de prendre le contrôle du processus de sélection des juges.

En vertu du règlement de la Knesset, celle-ci doit élire ses deux représentants quatre mois après la formation de la nouvelle Knesset, mais la coalition a reporté ce vote parce qu’elle souhaitait d’abord procéder à une refonte radicale de la Commission de sélection des juges avant de la réunir.

La nouvelle date-butoir a été fixée au 15 juin, et la coalition aurait dû procéder cette semaine à un nouveau report.

La présidente de la Cour suprême, la juge Esther Hayut, doit prendre sa retraite au mois d’octobre et son remplaçant devrait normalement être élu avant cette date.

Une fois que la Commission sera composée de tous ses membres, elle pourrait techniquement se réunir pour remplacer Hayut, mais il est très peu probable que Levin convoque la commission s’il n’a pas le pouvoir de contrôler cette nomination.