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La Knesset vote la fin du passeport à l’arrivée pour les olim hadashim

Dans moins d'un mois, le ministère de l'Intérieur rétablira l'obligation de résidence d'un an avant de délivrer de nouveaux passeports israéliens aux nouveaux immigrants

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

De nouveaux immigrants d'Amérique du Nord arrivant sur un vol spécial d'alyah organisé par l'organisation Nefesh BeNefesh, à l'aéroport international Ben Gurion, le 14 août 2019. (Crédit : Flash90)
De nouveaux immigrants d'Amérique du Nord arrivant sur un vol spécial d'alyah organisé par l'organisation Nefesh BeNefesh, à l'aéroport international Ben Gurion, le 14 août 2019. (Crédit : Flash90)

À partir du 10 juillet, les olim hadashim – ou nouveaux immigrants – qui auront obtenu la citoyenneté israélienne par le biais de la Loi du retour devront prouver que leur centre de vie se trouve dans l’État juif avant de recevoir leur passeport, mettant ainsi fin à la pratique du passeport à l’arrivée.

Après une obstruction de plusieurs heures organisée par les partis d’opposition, la Knesset a adopté une loi qui met fin à un accord législatif que le gouvernement avait conclu avec le parti Yisrael Beytenu en 2017 pour faciliter la documentation pour les nouveaux immigrants, en approuvant un amendement qui permettait d’accorder des passeports à l’arrivée aux immigrants qui se qualifient pour la citoyenneté en raison de leur héritage juif.

Le changement parrainé par le ministère de l’Intérieur devrait rétablir une exigence de résidence d’un an pour prouver qu’Israël est le centre de vie d’un nouveau citoyen. Les nouveaux arrivants pourront recevoir un document de transit temporaire, appelé teoudat maavar, jusqu’à ce que l’année soit écoulée.

Cette loi fait suite à l’afflux d’immigrants russes et ukrainiens en Israël après l’invasion de son voisin occidental par la Russie en février 2022.

Une version antérieure de la loi a été proposée par le député Yossi Taieb, dont le parti ultra-orthodoxe le Shas est engagé dans une bataille politique acharnée avec le parti laïc Yisrael Beytenu. Ce dernier s’oppose aux tentatives des haredim d’imposer des restrictions religieuses à la vie publique en Israël et s’est insurgé contre les aides gouvernementales accordées à la communauté.

Abordant une question d’une grande importance pour la base d’immigrants de l’ancien État soviétique d’Yisrael Beytenu, Taieb a fait pression pour révoquer la clause dite des « petits-enfants » de la Loi du retour, qui permet à toute personne ayant au moins un grand-parent juif de se qualifier pour la citoyenneté israélienne, à condition qu’elle ne pratique aucune autre religion.

À LIRE : La modification de la Loi du retour s’avère plus délicate que prévu

Le député Yossi Taieb, président de la commission de l’Éducation, de la Culture et des Sports de la Knesset, lors d’une réunion au Parlement de Jérusalem, le 25 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les partis religieux – les partis ultra-orthodoxes Yahadout HaTorah et le Shas, et les partis nationalistes religieux Otzma Yehudit, Noam et HaTzionout HaDatit – soutiennent que, puisque de nombreuses personnes immigrant en Israël en vertu de cette clause ne sont pas juives selon la plupart des interprétations de la loi juive orthodoxe – halakha – cela affaiblit le « caractère juif » de l’État.

L’élimination de la clause des petits-enfants affecterait principalement les candidats à l’immigration en provenance de l’ex-Union soviétique, en grande partie à cause des normes culturelles de ces pays où l’ethnicité est patrilinéaire, malgré le fait que, selon la halakha, le judaïsme est transmis par la mère.

En janvier, Taieb avait déclaré au site d’information religieuse hébraïque TOV que « le changement est nécessaire et qu’il se fera ».

« Nous devons préserver l’État en tant qu’État juif, tant sur le plan démographique que sur le plan des valeurs », avait-il ajouté.

En novembre dernier, la Knesset a publié des données selon lesquelles 72 % des immigrants originaires des anciens États soviétiques entre 1990 et 2020 n’étaient pas considérés comme juifs au regard des normes religieuses strictes en matière d’ascendance. Ce rapport a provoqué un tollé, les députés religieux de tout l’échiquier politique renouvelant leurs appels à un renforcement des normes d’immigration juive.

Le ministère de l’Intérieur a déclaré que ce changement de politique contribuerait à lutter contre les abus du système, par lesquels les olim hadashim prennent la nationalité israélienne pour obtenir un passeport plus favorable, mais ne s’installent jamais dans le pays.

Le président de l’Agence juive Natan Sharansky et la ministre de l’Immigration et de l’Intégration Sofa Landver accueillant plus de 200 Juifs français qui ont immigré en Israël à bord d’un vol spécial de l’Agence juive pour l’alyah, le 20 juillet 2016. (Crédit : Nir Kafri pour l’Agence juive d’Israël)

La semaine dernière, Gil Bringer, le directeur-général adjoint de l’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières (PIBA) du ministère de l’Intérieur, a déclaré que son bureau avait observé un abus de la politique du passeport à l’arrivée, affirmant une tendance des nouveaux immigrants à utiliser les passeports uniquement pour obtenir un accès sans visa à d’autres pays.

« La force du passeport israélien s’érode parallèlement à l’érosion du lien entre le fait d’avoir un passeport israélien et le lien avec l’État d’Israël », a-t-il déclaré.

Bringer a également déclaré qu’il y avait une corrélation entre le fait que les immigrants restent plus longtemps en Israël et les délais d’attente pour les passeports, mais il n’a pas fourni de calendrier pour justifier ses données ni de détails supplémentaires.

Les données obtenues par le Times of Israel à partir d’une présentation interne de la PIBA montrent qu’il n’y a pas de différence significative dans le pourcentage d’immigrants restant en Israël aujourd’hui, après avoir émigré en 2015 – avant l’accord sur l’octroi de passeports à l’arrivée – et en 2017, lorsque cet accord a été mis en place.

Un passeport israélien, le 18 janvier 2023. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Selon les données, environ 63 % des immigrants arrivés en 2015 et 66 % de ceux qui ont déménagé en 2016 ont toujours leur centre de vie en Israël aujourd’hui. Depuis 2017, ce pourcentage oscille entre 61 % et 69 %.

La PIBA utilise le test consistant à passer 75 % de son temps en Israël, depuis l’alyah, comme marqueur du centre de vie.

La Loi du retour a été adoptée pour la première fois en 1950, stipulant simplement que tout Juif avait le droit d’immigrer en Israël, mais laissant délibérément la définition de ce qu’est un Juif ouverte à l’interprétation. En 1970, sous la pression des sionistes religieux, la loi a été modifiée pour définir un Juif comme toute personne née d’une mère juive ou qui s’est convertie. Toutefois, en guise de compromis, elle a laissé la nature de ces conversions vague, n’exigeant pas qu’elles soient orthodoxes, et a également permis aux enfants et petits-enfants de Juifs – ainsi qu’à leurs conjoints et enfants – d’immigrer en Israël.

Judah Ari Gross a contribué à cet article

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