« La pire crise constitutionnelle d’Israël », – jusqu’à la prochaine
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Opinion

« La pire crise constitutionnelle d’Israël », – jusqu’à la prochaine

L'échec de Netanyahu à nommer Akunis ministre de la Justice illustre les dangers de modifier les Lois fondamentales selon les besoins de dirigeants qui finissent par disparaître

David est le fondateur et le rédacteur en chef du Times of Israel. Il était auparavant rédacteur en chef du Jerusalem Post et du Jerusalem Report. Il est l’auteur de « Un peu trop près de Dieu : les frissons et la panique d’une vie en Israël » (2000) et « Nature morte avec les poseurs de bombes : Israël à l’ère du terrorisme » (2004).

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) avec le ministre des Sciences Ofir Akunis (à gauche) au début de la réunion hebdomadaire du cabinet le 22 décembre 2019, au bureau du Premier ministre à Jérusalem. (Marc Israel Sellem/Pool/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) avec le ministre des Sciences Ofir Akunis (à gauche) au début de la réunion hebdomadaire du cabinet le 22 décembre 2019, au bureau du Premier ministre à Jérusalem. (Marc Israel Sellem/Pool/Flash90)

La « pire crise constitutionnelle de l’histoire d’Israël », telle qu’elle a été décrite mardi soir par la Douzième chaîne de télévision par un « haut fonctionnaire juridique » anonyme, s’est terminée, non pas par un coup d’éclat, mais par un gémissement.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, après avoir orchestré la nomination d’Ofir Akunis au poste de ministre de la Justice mardi, défiant ouvertement l’avertissement de son procureur général selon lequel cette nomination était illégale, a annoncé mercredi après-midi qu’il allait plutôt honorer son accord de coalition avec Benny Gantz de Kakhol lavan et laisser Gantz reprendre le poste après un interrègne de quatre semaines.

Netanyahu a fait valoir que la nomination d’Akunis était légale et que l’avis du procureur général Avichai Mandelblit était « absurde », « manipulateur » et « impossible » – apparemment en partie sur la base du fait que certains aspects de son accord de coalition avec Gantz ne s’appliquent plus parce que la coalition s’est effondrée en décembre et que des élections ont eu lieu depuis. Mais moins de trois heures avant une audience prévue de la Cour suprême, et alors que la Cour avait temporairement suspendu la nomination d’Akunis mardi soir, le Premier ministre a fait marche arrière, et le cabinet a dûment approuvé Gantz comme nouveau ministre. (Akunis, un ancien porte-parole de Netanyahu, entrera dans l’histoire comme le ministre de la Justice ayant eu le moins d’ancienneté en Israël, s’il a jamais occupé légalement ce poste, et comme la cible de risées sans fin sur les médias sociaux : « Chérie, tu ne croiras pas ce qui m’est arrivé au travail aujourd’hui… »).

Certains commentateurs pensent que Netanyahu a comploté toute cette saga pour servir ses objectifs juridiques et politiques entremêlés. Il disposera de plus de munitions pour affirmer que le procureur général lui cherche des noises – il prétend depuis longtemps que le ministère public, dirigé par Mandelblit, a fabriqué les trois accusations de corruption pour lesquelles il est jugé – et que la Cour suprême est trop interventionniste et doit être freinée.

Naftali Bennett (à gauche) et Gideon Saar (à droite) assistent aux célébrations de Yom Yeroushalayim au mur Occidental dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 17 mai 2015. (Flash90)

C’était peut-être son plan. Mais Netanyahu a besoin de rester au pouvoir s’il veut faire passer une loi qui le sortirait d’une manière ou d’une autre de son procès. Et l’effet à court terme de son comportement mardi a été de réduire la possibilité déjà faible de rassembler une majorité dans la dernière semaine de son mandat pour former un gouvernement, et de renforcer les perspectives du « bloc du changement » dans sa tentative de l’évincer.

Naftali Bennett, du parti Yamina, a déploré mardi le fait qu’Israël se dirige vers l’anarchie. Gideon Saar de Tikva Hadasha, plus explicite, a déclaré que le chaos ministériel était « une preuve supplémentaire de la nécessité de remplacer les dirigeants ». Aucun de ces deux hommes, dont Netanyahu a désespérément cherché le soutien pour former une majorité, ne serait encouragé par ce chaos à s’allier à lui maintenant.

Le procureur général Avichai Mandelblit lors d’un débat de la commission de la Knesset consacré à la demande d’immunité du député du Likud Haim Katz, le 4 février 2020. (Crédit : Adina Veldman/Knesset)

Il ne fait aucun doute que la saga du ministre de la Justice et la guerre plus large qui en découle entre Netanyahu et ses divers adversaires politiques connaîtront de nouveaux rebondissements dans les jours à venir. Netanyahu s’est-il aliéné d’autres alliés et a-t-il perdu tout espoir de former une coalition ? Yair Lapid de Yesh Atid, Bennett et Saar parviendront-ils maintenant à trouver un accord et à faire prêter serment à un gouvernement ? Que pourrait faire Netanyahu pour tenter d’empêcher cela ?

Mais plusieurs leçons méritent déjà d’être retenues.

Tout d’abord, il n’a jamais été aussi clair que les deux rôles joués par le procureur général – chef du ministère public et conseiller juridique principal du gouvernement – doivent être séparés. Depuis 25 ans, la réalité d’Israël est que ses Premiers ministres font l’objet d’une enquête criminelle. À chaque fois, le plus haut fonctionnaire qui conseille le Premier ministre sur ce que lui et ses collègues du cabinet doivent et ne doivent pas faire, enquête donc également, envisage de poursuivre et, dans le cas de Mandelblit, poursuit effectivement le Premier ministre.

Il est clair que cela crée une situation presque impossible pour le Premier ministre et le procureur général. C’est une recette pour les frictions et la méfiance, et les événements du cabinet de mardi – lorsque Netanyahu a refusé de laisser Mandelblit présenter sa position avant le vote, et a rejeté son avis après celui-ci – n’en était que le dernier et pire exemple. Il n’y a aucune raison valable pour que les deux fonctions du procureur général ne soient pas exercées par deux fonctionnaires. Il s’agit d’une réforme juridique attendue depuis longtemps et clairement dans l’intérêt national.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (au centre), le ministre de la Défense Benny Gantz, (à gauche), et le secrétaire de cabinet Tzachi Braverman lors de la première réunion du 35e gouvernement, à la Knesset, le 17 mai 2020. (Kobi Gideon/GPO)

Deuxièmement, il faut se demander pourquoi le secrétaire du cabinet, Tzahi Braverman, n’a pas fait son travail au milieu du chaos. Il travaille pour le gouvernement, et par extension pour l’État d’Israël. Il n’est pas censé être un « béni-oui-oui » du Premier ministre.

Le mois dernier, Braverman a enfreint les règles de la fonction publique et a posté un selfie le montrant en train de voter pour le Likud aux élections. Dans cet esprit partisan, il a agi mardi comme un serviteur du chef du parti Likud, Netanyahu, au lieu de chercher à souligner aux ministres que Mandelblit les avertissait que leur vote sur Akunis était illégal. Son comportement a rendu un mauvais service au gouvernement et à son bureau.

Et, troisièmement, ces terribles manigances confirment les dangers, maintes fois soulignés, d’adapter ce qui est censé être notre quasi constitution – l’ensemble des Lois fondamentales – pour répondre aux besoins étroits et transitoires du moment politique.

Avec la reculade de Netanyahu et l’annulation de l’audience de la Cour suprême, nous ne savons pas comment les juges israéliens auraient cherché à séparer les éléments de l’accord de coalition Netanyahu-Gantz qui étaient ancrés l’année dernière dans des amendements à la « Loi fondamentale : Le gouvernement » (et qui ne pouvaient donc pas être simplement abrogés) des éléments qui pouvaient être considérés comme de simples accords politiques (à écarter lorsque la réalité politique changeait).

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu donne une conférence de presse à la Knesset, le 21 avril 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

En fait, jusqu’à ce qu’il fasse marche arrière, Netanyahu semblait vouloir ignorer les amendements à la Loi fondamentale qu’une Cour suprême réticente lui avait permis, ainsi qu’à Gantz, de faire adopter l’année dernière. Ces lois ne doivent pas être bricolées lorsque leurs dispositions s’avèrent gênantes. Elles doivent être soigneusement formulées pour servir les intérêts de l’État, et non les intérêts particuliers et à court terme des maîtres politiques qui viennent et qui, même à contrecœur, finissent par partir.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

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