La session d’hiver de la Knesset s’est lancée – sur les chapeaux de roues
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Analyse

La session d’hiver de la Knesset s’est lancée – sur les chapeaux de roues

Alors que les politiciens s'empoignent, leur incapacité à voter un budget et à nommer des responsables empêche les agences gouvernementales de s'attaquer aux drames de la pandémie

Haviv Rettig Gur

Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 26 mars 2020. (Knesset)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 26 mars 2020. (Knesset)

La première semaine de la session d’hiver de la Knesset s’est terminée jeudi, après avoir apporté aux Israéliens de nombreuses Unes de journaux passionnantes. La semaine parlementaire a été marquée lundi par un vote de défiance de l’opposition qui n’a pas réussi à renverser le gouvernement, et jeudi par le vote d’approbation de l’accord de paix avec les Émirats arabes unis. Entre les deux, il y a eu un flot incessant de chamailleries politiques et de postures politiques, sans parler d’une tentative étonnamment irréfléchie de faire chanter publiquement le procureur général.

La commission a tenu des audiences sur l’utilisation abusive du réseau social TikTok par les adolescents et sur les accusations des députés de l’opposition dans l’affaire des sous-marins.

Ce fut une semaine bruyante, si bruyante qu’on pourrait facilement passer à côté du fait que presque rien de concret n’a été fait. Lundi, le ministre de la Justice Avi Nissenkorn a annoncé que, une fois de plus, la commission ministérielle pour la législation ne se réunirait pas cette semaine – une annonce qui a été faite après que le ministre du cabinet du Likud chargé du travail du parti à la Knesset, David Amsalem, a déclaré la même chose. Cela signifie que tous les textes législatifs, qu’il s’agisse de projets de loi d’initiative parlementaire ou de lois parrainées par le gouvernement sur des questions allant de la protection des consommateurs à la réforme des assurances en passant par la réponse à la recrudescence de la violence domestique pendant le confinement, sont tous indéfiniment retardés.

La fonction la plus fondamentale du Parlement – élaborer le budget de l’État – a effectivement été abolie. Aucun projet de loi budgétaire n’avance, même 10 mois après l’expiration de la dernière loi budgétaire. En l’absence de budget, le gouvernement est limité chaque mois à dépenser seulement un douzième du budget de l’année budgétaire précédente, à savoir 2019. Étant donné que le budget de l’État pour 2019 a peu de choses en commun avec les besoins de l’ère de la pandémie, la coalition, divisée, doit se réunir toutes les quelques semaines pour faire passer des ajouts provisoires au budget de 2019 encore en vigueur – quelques milliards de plus à chaque fois pour les hôpitaux, les écoles, les allocations sociales ou l’armée – le tout par étape, sans donner la priorité à l’essentiel ni examiner attentivement la nécessité de chaque ligne budgétaire, comme le ferait un processus budgétaire ordinaire.

La Knesset, le 13 août 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Ces échecs sont tout à fait politiques. Les ministres ne peuvent pas se réunir pour voter des lois parce que le Likud et Kakhol lavan, les deux piliers du gouvernement d’union, ne peuvent pas s’entendre sur son programme. Cela fait des mois que la commission législative du cabinet ne s’est pas réunie régulièrement, et des dizaines de projets de loi sont bloqués à cause de cela. De même, le projet de loi de finances est bloqué parce que le Premier ministre Benjamin Netanyahu fait preuve d’une motivation écrasante pour s’assurer qu’il n’avance pas. Selon les règles établies par l’accord de coalition qui a permis la formation du gouvernement actuel, le seul moyen pour Netanyahu de convoquer des élections anticipées sans remettre le fauteuil du Premier ministre au ministre de la Défense Benny Gantz pour la période intérimaire jusqu’au jour des élections est que la Knesset se dissolve en ne votant pas de budget.

Sans une refonte du budget, les écoles ne peuvent pas assurer l’enseignement

L’absence d’une loi globale sur le budget de l’État n’est pas un détail technique. Le gouvernement travaille sur une série de projets de loi de dépenses à court terme en pleine urgence économique. Cela signifie qu’aucune priorité n’est établie, qu’aucune planification inter-agences sérieuse n’est en cours et qu’aucun député, même le plus expérimenté dans les méandres du budget de l’État, n’a une bonne idée de la destination réelle des vastes fonds approuvés pour les dépenses liées au coronavirus.

De nombreux Israéliens déplorent le fait que le ministère de l’Education se soit montré incapable de réorganiser le système scolaire pour des périodes d’études prolongées et répétées depuis le domicile. Même huit mois après le début de la pandémie, les enseignants ne sont pas formés à l’enseignement par visioconférence. Le matériel pédagogique n’est pas adapté aux nouvelles conditions d’apprentissage. On demande encore aux parents de venir chercher les documents à l’école – parfois en violation des règles d’éloignement fixées par d’autres branches du gouvernement – au lieu de les recevoir par la poste.

Il est désinvolte d’imputer toutes les difficultés du système éducatif, qui s’adapte lentement, à l’absence de budget, mais des fonctionnaires ont déjà déclaré à la Knesset qu’une planification et une budgétisation plus efficaces pourraient grandement faciliter le processus. L’année scolaire s’est effectivement déroulée en ligne au cours des huit derniers mois, mais un grand nombre de ménages n’ont pas pu suivre. Les enseignants se sont plaints du fait que de nombreux enfants n’avaient pas d’ordinateur dédié à la maison à partir duquel ils pouvaient participer à des cours en ligne. Il ne s’agit pas seulement de familles pauvres ; la plupart des emplois de la classe moyenne ont été transférés à la maison, ce qui fait que l’ordinateur familial s’est retrouvé convoité dans de nombreux ménages. Et avec des centaines de milliers d’emplois suspendus par la pandémie, moins d’Israéliens peuvent se permettre d’acheter un autre ordinateur.

Des élèves d’école primaire le 1er septembre 2020, le jour de la rentrée à l’école Gabrieli de Tel Aviv. (Miriam Alster/Flash 90)

Pourtant, rien ne peut être fait à l’échelle nationale sans transférer d’importantes sommes d’argent d’une partie du budget de l’éducation à une autre – par exemple, de l’entretien des bâtiments scolaires à l’achat en masse d’ordinateurs pour les étudiants. Le principe n’est pas nouveau ; un programme « Un ordinateur pour chaque enfant » existe déjà, fruit d’un effort conjoint du bureau du Premier ministre, de Microsoft et de divers donateurs. Par ailleurs, certains conseils municipaux ont essayé ces derniers mois d’offrir des subventions pour de nouveaux ordinateurs à des familles à faibles revenus ou immigrantes. Mais aucune de ces mesures n’est à même de combler le fossé, un changement qui nécessiterait de repenser la répartition du budget de l’éducation entre les nombreux départements, agences et systèmes scolaires du ministère. Il est pratiquement impossible d’apporter de tels changements, ou même d’étudier sérieusement leur faisabilité, sans une nouvelle loi budgétaire.

Il existe d’innombrables autres exemples de la manière dont l’absence d’un budget global de l’État pour 2020 – l’absence, en fait, d’un processus de planification de quelque nature que ce soit qui réorganise l’appareil d’État en fonction de la nouvelle réalité – handicape la réponse du pays à la pandémie.

Avec un niveau de chômage record, les autorités ont proposé des programmes de formation professionnelle pour les chômeurs qui amélioreront leurs compétences et leur productivité future pendant que le pays attend la réouverture de l’économie. Un programme bien conçu pourrait permettre à l’économie israélienne de sortir de la crise pandémique. Mais un programme bien conçu pour former des dizaines et même des centaines de milliers de personnes coûte très cher et nécessite une planification et une budgétisation minutieuses – rien de tout cela ne peut être fait tant que la Knesset refuse de présenter un projet de loi de finances.

Même le budget de la santé est entravé par le fait que tous ses nouveaux financements, adoptés par la Knesset dans des projets de loi provisoires ces derniers mois, sont arrivés sans aucun processus de planification sérieux pour l’année à venir. Les hôpitaux et les fonds de santé se sont plaints de ce problème. Ils n’ont pas besoin de plus d’éloges de la part des politiciens. Ils ont besoin d’avoir une meilleure idée de ce à quoi ressemblera le budget de la santé dans deux mois. En l’absence de cette idée, ils se sont abstenus eux-mêmes de planifier leurs activités et ont refusé d’augmenter leur personnel pour mieux faire face à ce que le prochain exercice financier, qui se déroulera toujours dans l’ombre de la pandémie, pourrait apporter.

Une unité de traitement du coronavirus à l’hôpital Ziv, dans la ville de Safed, au nord du pays, le 7 octobre 2020. (David Cohen/Flash90)

Netanyahu a annoncé jeudi que « le bouclage, jusqu’à présent, a été un énorme succès… un succès dont on commence à parler et à regarder dans d’autres pays, en particulier en Europe ». Mais pour vaincre la pandémie, il faudra plus que réduire le taux d’infection quotidien. Cela exige une planification sérieuse dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’économie, ce qui n’est pas possible avec une Knesset dans l’impasse, incapable même de faire voter un budget de l’État.

Seul au sommet

Même si la classe politique décide d’avancer un tel budget, elle pourrait avoir du mal à le faire après la démission par frustration des hauts responsables du ministère des Finances au cours des derniers mois.

Le comptable général Roni Hizkiyahu, qui a imploré la direction politique de faire adopter une loi budgétaire, a annoncé en juin qu’il quitterait son poste ce mois-ci. Les fonctionnaires qui travaillent avec lui ont expliqué qu’il était désespéré de l’impasse politique. En août, le responsable des budgets du Trésor, Shaul Meridor, a quitté son poste avec une lettre cinglante reprochant au ministre des Finances Israel Katz et à d’autres de ne pas avoir présenté un budget. Katz n’a pas été impressionné, accusant Meridor, fils de Dan Meridor, ancien ministre du Likud et actuel critique de Netanyahu, de politiser son poste. Mais la semaine dernière, même Keren Terner Eyal, la très respectée directrice générale du ministère des Finances – et pendant des années le bras droit de Katz en tant que directrice générale du ministère des Transports – a annoncé sa démission à peine cinq mois après sa nomination à ce poste. Dans son cas également, des fonctionnaires proches d’elle ont expliqué qu’elle en était venue à croire que le travail du ministère était systématiquement miné par l’impasse politique au sommet.

Avec Terner Eyal, l’accusation de politiser son poste qu’aurait pu faire Katz ne tenait pas, alors il n’a même pas essayé de la formuler.

Le ministre des Finances Israel Katz tient une conférence de presse au ministère des Finances à Jérusalem, le 1er juillet 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

« La démission de Terner n’a rien à voir avec le budget ou la politique du ministère des Finances », a insisté M. Katz dans un communiqué publié peu après son annonce. « Toute tentative de brosser un tableau de la désintégration [dans les rangs du ministère] est politique, partisane et loin de la vérité. »

Hélas, un grand nombre de ministres ont été appelés à faire des déclarations similaires ces dernières semaines. Il n’y a pas que la haute hiérarchie du ministère des Finances qui a abandonné son poste face à l’impasse politique. La liste des postes de haut niveau qui sont maintenant vacants ou qui sont pourvus par des nominations provisoires, certaines depuis près de deux ans, est devenue très longue.

Certaines des agences les plus importantes de la fonction publique n’ont pas de directeur permanent, notamment le bureau du Premier ministre, le ministère de la Justice, la police israélienne, le service pénitentiaire israélien et l’Autorité nationale d’urgence du ministère de la Défense. D’autres postes vitaux sont actuellement occupés à titre intérimaire : le procureur général de l’État, le premier procureur du pays ; le conseiller juridique de la Knesset ; le chef de l’Autorité de protection de la vie privée (alors même que le gouvernement a entrepris de traquer massivement les citoyens israéliens dans le cadre de son programme de suivi des contacts au coronavirus) ; et l’agence chargée du respect de la liberté d’information.

Les critiques ont accusé l’échelon politique de ne laisser intentionnellement à ces postes que des nominations intérimaires, car ces personnes sont plus faciles à démettre et donc plus sensibles aux pressions des politiciens. Les critiques de Netanyahu voient dans ses problèmes juridiques la raison principale de l’impasse dans laquelle se trouvent le chef de la police et les fonctionnaires du ministère de la Justice.

Quels que soient les motifs qui se cachent derrière cette impasse, le résultat reste le même. Au milieu d’une crise nationale sans précédent, un type de politique nationale étrangement solipsiste – une politique de bouffonneries sans fin de la part de la Knesset, associée à une négligence continue des députés et des ministres dans leurs fonctions de base en tant que fonctionnaires – a rendu les principaux organes gouvernementaux incapables de répondre efficacement à la calamité qui s’est abattue sur le pays.

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