Le bureau de la procureure générale subit des pressions, fustige Baharav-Miara

Dans un discours qui a fait l’effet d’une bombe, la procureure générale Gali Baharav-Miara a affirmé mardi que des pressions ont été exercées sur son bureau pour qu’il prenne des mesures spécifiques dans des affaires criminelles gérées par le bureau du procureur de l’État et dans le cadre d’enquêtes criminelles.

S’adressant à des fonctionnaires du bureau du procureur général, Baharav-Miara a également affirmé que des pressions ont été exercées sur son bureau pour qu’il adopte des positions spécifiques en ce qui concerne les positions juridiques formelles prises par les conseillers juridiques du gouvernement sous son égide sur la législation et les décisions du gouvernement.

« Des pressions ont été exercées sur nous pour que nous prenions certaines décisions dans des cas concrets que vous gérez ou dans des cas d’enquête que vous examinez », a déclaré la procureure générale.

« De même, dans le domaine du conseil juridique, des pressions ont été exercées sur nous pour que notre jugement professionnel soit faussé et que nous manquions à notre devoir de gardiens [de la loi] », a-t-elle ajouté.

« Je ne me laisserai pas décourager. Je sais que ni vous ni le procureur d’État ne sont découragés non plus. Nous continuerons à fonctionner comme d’habitude. En fonction des faits, en fonction de la loi, de manière cohérente et équitable. »

Elle n’a pas donné de détails sur ces deux allégations.

Au début du mois, Baharav-Miara a été fustigée par des membres du cabinet pour ce qu’ils considéraient comme l’incapacité de son bureau et d’autres agences chargées de l’application de la loi à traiter avec suffisamment de sévérité les manifestants anti-gouvernement au cours des six derniers mois.

Des agents de la police des frontières se heurtant aux manifestants anti-gouvernement à l’aéroport Ben Gurion, à Lod, près de Tel Aviv, le 11 juillet 2023. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)

Lors de la réunion, les ministres ont demandé son renvoi. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, entre autres, s’est insurgé contre « l’application sélective ». Baharav-Miara a répondu en accusant implicitement les membres du cabinet de tentative d’ingérence politique dans la manière dont les forces de l’ordre gèrent les manifestations contre le gouvernement.

La procureure générale avait déclaré à l’époque et dans un document de synthèse ultérieur qu’il ne pouvait y avoir de quotas concernant le nombre de personnes arrêtées lors des manifestations ou inculpées à la suite de celles-ci.

À l’issue de la réunion, Baharav-Miara a été invitée à soumettre un rapport au cabinet dans les sept jours pour détailler la politique d’application de la loi en matière de blocage des routes, les manifestations aux domiciles des élus et les appels au refus de servir dans l’armée et d’autres formes de désobéissance civile.

On lui a également demandé de présenter une politique claire sur l’application de la loi à l’aéroport Ben Gurion dans les deux jours, alors que de nouvelles manifestations de masse sont prévues dans le principal aéroport d’Israël.

Baharav-Miara a déclaré que l’aéroport était un espace public où les manifestations étaient autorisées. Lors d’une autre manifestation à l’aéroport mardi dernier, la police a mis en place des cordons de sécurité pour les manifestants, dont certains ont brièvement bloqué des routes.

Le chef de la police israélienne Kobi Shabtaï, qui a également été convoqué à la réunion du cabinet, a insisté sur le fait que la police avait pour politique d’empêcher le blocage des autoroutes et des intersections et a souligné que les forces de l’ordre étaient apolitiques.

Des Israéliens protestant contre la réforme judiciaire du gouvernement devant le quartier général de l’armée, à Tel Aviv, le 18 juillet 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Mardi, les manifestants ont organisé une nouvelle journée de protestations massives dans tout le pays, alors que la coalition redouble d’efforts pour faire passer une législation qui réduirait considérablement le pouvoir de la Cour suprême d’examiner les politiques et les nominations opérées par le gouvernement.

Cette législation controversée vise à empêcher la Cour d’utiliser le critère du « caractère raisonnable » pour évaluer les décisions prises par le gouvernement ou les représentants élus.

Ses détracteurs estiment qu’elle s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour se protéger et soustraire ses décisions au contrôle judiciaire, ce qui lui permet de nommer des fonctionnaires non qualifiés ou corrompus et d’évincer des technocrates qu’il a jugés déloyaux. Les partisans de cette mesure affirment qu’elle est nécessaire pour corriger les excès de juges non élus qui interfèrent avec les décisions d’un gouvernement démocratiquement élu.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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