Le Fisc réclame la restitution d’aides indues versées lors du confinement

L’Autorité fiscale a l’intention de demander le remboursement de centaines de millions de shekels qu’elle a octroyées à des petits commerçants et à des travailleurs indépendants pour les aider à surmonter la crise économique provoquée par le coronavirus, selon les médias israéliens.

Des dizaines de commerçants ont reçu mardi des courriers de l’Autorité fiscale et des centaines d’autres devraient être envoyés dans les jours qui viennent. Des milliers de travailleurs indépendants devraient également être contraints de restituer les aides dont ils ont bénéficié, selon la Treizième chaîne et le journal Globes.

La Treizième chaîne a déclaré que le montant total d’allocations « versées à tort » s’élevait à un milliard de shekels.

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L’Autorité fiscale a créé un site web spécialement conçu pour faciliter le remboursement des trop-perçus. Elle explique que ces sommes ont été versées par erreur via le système initial conçu pour obtenir une aide rapide.

De nombreux petits commerces ont souffert de la pandémie, qui en a contraint certains à rester fermer pendant de longs mois, et les entrepreneurs dépendaient des allocations-chômage ou des aides pour survire, devant parfois chercher un nouvel emploi pour réussir à joindre les deux bouts.

Le gouvernement distribue actuellement des compensations financières périodiques aux entreprises qui ont été touchées par la pandémie et les restrictions qu’elle a entraînées. Elles sont versées tous les deux mois et calculées sur la base des revenus déclarés par l’entreprise au cours de la même période l’année dernière (à condition d’avoir enregistré une baisse d’au moins 25 % de son chiffre d’affaires), ainsi que de subventions pour les charges professionnelles inutiles (loyers des locaux, etc.).

Le marché vide de Sarona à Tel-Aviv en pleine pandémie de coronavirus, le 17 mars 2020. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

La demande de remboursement de la part de l’Autorité fiscale porte précisément sur ces aides. Elle a indiqué que dans certains cas, les dossiers de demande des entreprises montraient que leurs dépenses n’avaient pas justifié la somme reçue du gouvernement.

Sur son site web, l’Autorité fiscale avertit les demandeurs qu’ils doivent répondre à certains critères, sous peine d’être tenus de restituer les sommes perçues.

Selon la Treizième chaîne, de nombreux demandeurs ont pu cocher par erreur une ou deux cases sur les formulaires, qui ne prendront pas en compte le fait qu’ils ne sont pas éligibles. Elle a également noté que les sommes, allant de quelques milliers de shekels pour les indépendants à des centaines de milliers pour certaines entreprises, auront très probablement déjà été dépensées alors qu’ils essayaient de surmonter la crise persistante.

Revital Siton Ben Ari, vice-présidente de l’Institut des conseillers fiscaux, a déclaré à la Treizième chaîne que la décision ne semblait toutefois pas avoir été prise selon les critères du site web, et qu’elle n’avait pas été communiquée à l’avance aux conseillers fiscaux sollicités par ces entreprises.

« Les entreprises sont en train de se vider de leur sang », a-t-elle averti. « Exiger qu’elles remboursent rétroactivement des dizaines de milliers de shekels en raison d’instructions qui n’ont été publiées nulle part, ni fournies aux professionnels, est une condamnation à mort pour ces entreprises ».

Des gens passent devant des magasins fermés dans le centre commercial vide de Mamilla à Jérusalem, lors d’un confinement dû au COVID-19, le 23 mars 2020. (Nati Shohat/Flash90)

Face aux plaintes, l’administration fiscale a précisé à la Treizième chaîne que seules les entreprises qui n’avaient pas été jugées éligibles aux aides étaient priées de restituer l’argent. Elle a souligné que les chefs d’entreprise étaient autorisés à faire appel et a affirmé que seuls quelque
5 % des entreprises avaient été jugées inéligibles.

L’autorité fiscale a également annoncé qu’elle créerait une nouvelle page sur son site web, laquelle permettrait aux chefs d’entreprise de restituer facilement les fonds s’ils se rendaient compte – ou si on leur disait – qu’ils ne remplissent pas les critères requis.