Le gouvernement réfléchit à un nouveau plan pour déplacer l’avant-poste d’Amona
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Le gouvernement réfléchit à un nouveau plan pour déplacer l’avant-poste d’Amona

La proposition permettrait de déplacer les maisons situées sur des terres palestiniennes privées vers un terrain “loué” dont les propriétaires ont fui en 1967

Israël se prépare à déplacer 41 maisons de l’implantation d’Amona, en Cisjordanie, qui sont situées sur un terrain palestinien privé, vers un terrain voisin dont les propriétaires sont inconnus.

La Haute cour de justice a à plusieurs reprises jugés en défaveur de l’avant-poste non autorisé, et a assigné une date butoir à fin 2016 pour le déplacement des maisons.

Les habitants ont promis de se battre contre l’évacuation, et des ministres de droite ont demandé différentes solutions, notamment en passant par une législation, pour leur permettre de rester. Les législateurs ont cependant lutté pour trouver une formule qui pourrait légalement contourner la propriété reconnue par la cour.

Etabli en 1997, Amona est le plus grand de la centaine d’avant-postes non autorisés, construits sans permission, mais généralement tolérés par le gouvernement, qui parsèment la Cisjordanie. Une évacuation partielle il y a dix ans avait déclenché des affrontements violents entre résidents et forces de sécurité. Une évacuation, ordonnée en 2014, pourrait entraîner une autre épreuve de force.

L'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, en juin 2012. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)
L’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie, en juin 2012. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

Une alternative proposait la relocalisation de l’implantation dans le nord de la Cisjordanie, sur un terrain proche de l’implantation de Shiloh. Les habitants d’Amona ont rejeté cette proposition.

Mais le nouveau projet, développé par le ministère de la Justice, cherche à déplacer les habitants vers des maisons « non permanentes » sur un terrain voisin dont les propriétaires, des Palestiniens qui ont quitté la région pendant la guerre des Six Jours en 1967, ne sont pas connus.

La proposition, présentée comme une opinion juridique officielle ces derniers jours au procureur général Avichai Mandelblit, permettrait aux habitants du nouveau quartier de payer un loyer à une banque publique qui serait retenu pour le compte des propriétaires, et qui leur appartiendrait s’ils présentaient une preuve de leur propriété du terrain avant 1967.

Le projet a été annoncé mardi par la radio militaire. Il a été écrit par une commission spéciale dirigée par la procureure Chaya Zandberg, directrice du département de droit civil du bureau du procureur de l’Etat, qui comprend le conseiller juridique du ministère de la Défense et le directeur de son administration de planification, et un représentant de la ministre de la Justice Ayelet Shaked.

Selon la nouvelle proposition, l’Etat ne chercherait pas à contourner l’ordre d’évacuation de la Haute cour. Les 41 maisons seraient toutes démantelées et enlevées.

D’autre part, le terrain voisin permettrait aux familles d’avoir un bail de trois ans renouvelables.

Les affrontements de l'implantation d'Amona en 2006. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)
Les affrontements de l’implantation d’Amona en 2006. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Les baux comprendraient un article affirmant explicitement que si le propriétaire légitime du terrain revient en Cisjordanie, les baux seront annulés et le terrain lui sera rendu.

Les loyers seront gardés sur un compte à part pour permettre le reversement des paiements au propriétaire absent s’il revenait.

Selon la radio militaire, le rapport de 30 pages s’attarde longuement sur les demandes des lois internationales liées aux propriétaires absents en territoires palestiniens. Le droit international ne sera pas enfreint par cette action, selon le rapport, parce que le terrain sera utilisé sur une base locative, et aucune propriété ne sera revendiquée par ses futurs habitants.

La nouvelle proposition devrait être soutenue par les ministres, et résister à toute saisie de la Haute cour. Une partie du raisonnement juridique est fondé sur un avis juridique de 1998 d’Uri Shoham, alors procureur général militaire de l’armée israélienne, qui est aujourd’hui juge à la Haute cour.

Mandelblit devra approuver le plan avant qu’il ne puisse être mis en place.

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