Le Likud se prépare à faire adopter les lois nécessaires pour sa coalition

Des détails ont émergé, mercredi, concernant la campagne législative que devrait lancer le Premier ministre présumé Benjamin Netanyahu avant l’investiture de son gouvernement.

Selon les médias israéliens, le parti du Likud de Netanyahu a l’intention de former deux commissions. Elle seront présidées par un député issu de la formation.

L’une des commissions, dont la présidence devrait être confiée à Shlomo Karhi, supervisera un changement dans la loi dont l’objectif serait de permettre au chef du Shas, Aryeh Deri, de devenir ministre malgré sa récente condamnation à une peine avec sursis pour fraude fiscale, ainsi que l’adoption d’une loi qui autorisera le transfert du contrôle des instances civiles en Cisjordanie au chef de Hatzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, en lui confiant des pouvoirs élargis.

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La deuxième commission, qui sera placée sous la houlette du législateur Ofir Katz, préparera un texte de loi transférant une autorité déterminante sur la police au tout nouveau ministère de la Sécurité nationale, en réponse aux promesses faites au futur ministre Itamar Ben Gvir, qui dirige le parti Otzma Yehudit.

Des processus qui ne pourront commencer que quand le bloc de droite, d’extrême-droite et religieux de Netanyahu, fort de 64 sièges à la Knesset – il y a 120 députés qui siègent au parlement – aura remplacé le président de la Knesset Mickey Levy qui appartient, pour sa part, à la coalition sortante. Avec ce nouveau président, le Likud et ses alliés seront en mesure de prendre le contrôle de l’agenda législatif.

Levy a annoncé que le vote qui désignera son remplaçant aura lieu lundi.

Le mois dernier, à l’issue de sa victoire aux élections du 1er novembre, le président Isaac Herzog avait accordé à Netanyahu 28 jours pour rassembler une alliance au pouvoir. Ce mandat doit expirer dimanche prochain à minuit mais Netanyahu devrait demander une prolongation, une demande que Herzog devrait accepter de son côté.

Netanyahu peut demander jusqu’à quatorze jours supplémentaires qui, même s’ils sont octroyés, pourraient encore être insuffisants pour adopter cette législation complexe – chaque élément devant être adopté lors d’une lecture préliminaire en plénière, avant d’être approuvé devant une commission parlementaire et d’être enfin réadopté lors de trois votes supplémentaires en séance plénière.

Le leader du Likud, Benjamin Netanyahu, s’exprimant à la résidence présidentielle, après avoir été chargé de former un nouveau gouvernement israélien, à Jérusalem, le 13 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Netanyahu voudrait pouvoir investir tous ses ministres au même moment – dont Deri – avec les changements structurels qui ont été stipulés dans les accords de coalition d’ores et déjà en place.

Les médias israéliens ont fait savoir mercredi que Netanyahu souhaitait que la législation de tous les textes proposés soit terminée d’ici la fin de la semaine prochaine.

De leur côté, les membres de la coalition sortante se préparent au combat, affirmant que le processus prendra au moins deux semaines.

Cette série de lois controversées comprend un amendement fait aux Lois fondamentales, quasi-constitutionnelles en Israël, qui autorisera Deri à devenir ministre même s’il est sous le coup d’une peine avec sursis pour fraude fiscale. Il a été condamné au début de l’année par les tribunaux israéliens.

La procureure-générale a fait savoir que la Commission centrale électorale devait être chargée de déterminer si la loi actuelle, qui reste vague dans sa formulation, empêche dans les faits un individu ayant été condamné avec sursis à devenir ministre du cabinet, mais Netanyahu veut éviter le problème en changeant totalement la loi de telle manière qu’elle n’interdise qu’aux individus ayant été condamnés à de la prison ferme d’être nommés ministres.

Le président du Shas, le député Aryeh Deri, après des pourparlers de coalition avec le député Bezalel Smotrich de Hatzionout HaDatit et avec le chef du Likud Benjamin Netanyahu à l’entrée d’un hôtel de Jérusalem, le 5 décembre 2022. (Crédit :Yonatan Sindel/ Flash90)

Deri, qui avait été condamné à la prison pour des faits de corruption au début de sa carrière, devrait devenir ministre de la Santé et de l’Intérieur dans le prochain gouvernement, selon les accords de coalition. Il avait obtenu une sentence indulgente dans le cadre d’une négociation de peine, au début de l’année, le juge ayant été amené à croire – de manière mensongère – que Deri avait l’intention de mettre le point final à sa carrière politique.

Tout changement dans la loi permettant à Deri de devenir ministre et toute nomination de ce dernier à la tête d’un ministère devraient être probablement remis en cause devant la justice.

Concernant Smotrich, l’accord conclu entre son parti HaTzionout HaDatit et le Likud mentionne qu’il sera désigné ministre des Finances pendant les deux premières années du gouvernement – et qu’il sera ensuite remplacé par Deri. Le leader d’extrême-droite prendra alors les postes de ministre de l’Intérieur et de ministre de la Santé.

Smotrich sera aussi ministre au ministère de la Défense, où il aura des pouvoirs élargis au sein du COGAT (Coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires de Cisjordanie) et au sein de l’Administration civile, des instances ayant de fortes responsabilités dans l’établissement de la politique civile en Cisjordanie.

Cette initiative renforcera très probablement les tentatives, de la part des partisans du mouvement pro-implantation de la ligne dure, d’élargir encore la présence israélienne dans les territoires.

Selon les dispositions de l’accord, HaTzionout HaDatit devrait aussi prendre le contrôle du ministère de l’Immigration et de l’Intégration ainsi que d’une version améliorée du ministère des Affaires des implantations, qui sera renommé ministère des Missions nationales.

La députée Orit Strock assiste à une réunion du Comité des arrangements de la Knesset à Jérusalem, le 21 juin 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La faction a annoncé, mercredi, que le député Ofir Sofer devrait prendre le poste de ministre de l’Immigration et la législatrice Orit Strouk celui de ministre des Missions nationales.

Le ministère de Strouk conservera les pouvoirs qui étaient initialement les siens sur les implantations de Cisjordanie, sur les questions relatives aux académies prémilitaires et au service militaire proprement dit, mais il prendra le contrôle de départements qui dépendaient, jusque-là, d’autres ministères – des bureaux en charge de l’identité juive, de la culture juive et des « communautés de mission », avec un responsable qui, au sein du ministère, intègrera les panels nationaux et locaux.

Itamar Ben Gvir, député d’Otzma Yehudit, sur les lieux d’une explosion à Jérusalem, le 23 novembre 2022. (Crédit : Yonathan Sindel/Flash90)

Ben Gvir, pour sa part, devrait recevoir le portefeuille du nouveau ministère de la Sécurité nationale, une version améliorée du ministère de la Sécurité intérieure.

Il devrait aussi se voir confier d’autres responsabilités, et notamment celle de la police des frontières, en Cisjordanie, qui travaille actuellement sous l’autorité de Tsahal.

Une initiative qui signifie que le leader d’extrême-droite aura le contrôle des agents de la police des frontières chargés d’intervenir lors des émeutes en Cisjordanie et lors de l’évacuation des avant-postes.