Le Parlement iranien réduit son droit de regard sur un accord nucléaire
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Le Parlement iranien réduit son droit de regard sur un accord nucléaire

Les élus iraniens ont voté en faveur d'une instance compétente et dépendante de l'ayatollah Ali Khamenei, pour éviter un manque de cohésion

Ali Larijani, président du parlement iranien. (Crédit : capture d'écran Youtube/NDTV)
Ali Larijani, président du parlement iranien. (Crédit : capture d'écran Youtube/NDTV)

Le Parlement iranien a réduit dimanche les risques d’un éventuel rejet par les députés d’un accord nucléaire avec les grandes puissances en reconnaissant le rôle prépondérant d’une instance directement dépendante du guide suprême.

Ce vote intervient à la veille du déplacement du chef de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif, à Luxembourg où il doit rencontrer ses homologues français, britannique et allemand pour tenter d’avancer dans la rédaction d’un accord final sur le nucléaire iranien, d’ici la date butoir du 30 juin.

Les députés iraniens ont approuvé à une large majorité un texte de loi modifié encadrant cet accord âprement négocié avec les pays du groupe 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne).

Cet accord doit garantir le caractère strictement pacifique du programme nucléaire de Téhéran, en échange d’une levée complète des sanctions internationales pesant sur l’Iran.

Le texte adopté par les parlementaires affirme que « les décisions du Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN) doivent être respectées » concernant des points essentiels de l’accord. Il donne ainsi une voix prépondérante à cette instance chargée de décider des grandes questions politiques et de sécurité du pays.

Présidé par le président de la République, Hassan Rohani, le CSSN dépend directement du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei.

Certains hauts responsables politiques et militaires du pays sont membres par leurs fonctions, d’autres y sont nommés par le numéro un iranien.

Le texte, qui contient trois articles, a été approuvé dans sa globalité par 199 députés sur 290, trois seulement ayant voté contre et cinq s’étant abstenus. Les députés doivent voter mardi le projet de loi article par article.

Le texte original, déposé mercredi, ne mentionnait pas le CSSN et contredisait en partie les termes d’un accord-cadre conclu en avril à Lausanne.

Le projet, qui répondait à celui adopté par le Congrès américain en mai, aurait pu ajouter un obstacle à des négociations déjà difficiles, notamment de la part de certains ultra-radicaux qui dénoncent des concessions accordées aux Occidentaux.

Selon les auteurs du projet de loi déposé mercredi, le texte était destiné à « protéger les intérêts nationaux » mais le président du Parlement, Ali Larijani, qui dirige la faction conservatrice majoritaire dans l’hémicycle, a usé de tout son pouvoir pour réduire sa portée.

Le CSSN « est sous le contrôle du guide suprême et nous ne devons pas lier les mains du guide. Nous devons obéir à toute décision prise par le guide suprême », a-t-il déclaré.

« Nous voulons aider le pays et non créer de nouveaux problèmes », a-t-il affirmé à un député conservateur qui critiquait les changements introduits.

« Nous ne discutons pas de la vente de patates mais d’une question importante pour le pays », a-t-il lancé, selon l’agence officielle Irna.

« Ce texte a réduit le rôle de contrôle du Parlement », a regretté le député conservateur Mohammad-Hassan Asafari, cité par l’agence Nasim.

L’accord final devra toujours être ratifié par le Parlement, mais il semble improbable que les députés aillent à l’encontre d’un texte approuvé par le guide suprême et le CSSN.

La nouvelle mouture du texte affirme notamment que l’annulation complète des sanctions doit intervenir « le jour du début de l’application des engagements de l’Iran ». L’original mentionnait seulement le terme ambigu de « premier jour de l’accord ».

Le texte interdit toujours à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) « l’accès à tous les documents scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non nucléaires sensibles », mais laisse une latitude en ajoutant que « les décisions du CSSN doivent être respectées ».

La question des inspections des sites nucléaires iraniens, notamment militaires, est l’un des points les plus délicats des négociations.

Les experts des deux parties sont réunis depuis début juin dans la capitale autrichienne, régulièrement épaulés par les directeurs politiques de chaque diplomatie.

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