Démission du président de la Knesset qui refuse d’obéir à la Cour suprême

Dans une annonce explosive, le président de la Knesset, Yuli Edelstein, a indiqué mercredi qu’il démissionnait de la présidence, plutôt que de se conformer à une ordonnance de la Haute Cour lui réclamant de tenir un vote sur un nouveau président de la Knesset ce mercredi.

Voici la déclaration intégrale de la démission de Yuli Edelstein qui était en poste depuis 2013 :

« Lundi de cette semaine, la Cour suprême de justice a statué que le président de la Knesset devait soumettre au vote, cette même semaine, l’élection d’un nouveau président de la Knesset.

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La décision de la Haute Cour n’est pas fondée sur la loi mais sur une interprétation unilatérale et extrême. La décision de la Haute Cour est contraire à la réglementation de la Knesset. La décision de la Haute Cour sape le travail de la Knesset.

La décision de la Haute Cour constitue une intervention grossière et arrogante du pouvoir judiciaire dans les affaires du corps législatif élu. La décision de la Haute Cour cause un préjudice sans précédent à la souveraineté du peuple et à la souveraineté de la Knesset. La décision de la Haute Cour sape les fondements de la démocratie israélienne.

En tant que démocrate, en tant que juif sioniste, en tant que personne ayant lutté contre des régimes dictatoriaux, et en tant que président du Parlement, je considère la décision de la Haute Cour comme une décision grave et erronée démontrant une dangereuse rupture morale.

Membres de la Knesset, en tant que personne qui a payé un lourd tribut personnel d’années de prison et de travaux forcés [en Russie] pour avoir le privilège de vivre en tant que citoyen d’Israël, je n’ai pas besoin de souligner à quel point j’aime l’État d’Israël et le peuple d’Israël.

Par conséquent, en tant que démocrate, en tant que juif sioniste, en tant que personne qui a lutté contre des régimes dictatoriaux, et en tant que porte-parole de cette maison, je ne permettrai pas à Israël de sombrer dans l’anarchie. Je ne prêterai pas main forte à la guerre civile. J’agirai dans l’esprit de Menachem Begin, qui, en juin 1948, à l’époque de l’Altalena, a empêché la guerre civile.

Membres de la Knesset, citoyens d’Israël, en ces temps, notre peuple a besoin d’unité, d’un gouvernement d’unité. En ce moment, alors qu’une pandémie nous met en danger de l’extérieur et que des failles nous déchirent de l’intérieur, nous avons tous besoin d’agir comme des êtres humains, d’agir, de nous unifier, de prendre de la hauteur. C’est pourquoi, pour le bien de l’État d’Israël et afin de renouveler l’esprit de la vie politique en Israël, je démissionne de mon poste de président de la Knesset. Prions, et travaillons, pour des jours meilleurs. »

La démission d’Edelstein n’entrera en vigueur que dans 48 heures, ce qui signifie que cela repousse le vote sur le prochain président du Parlement à la semaine prochaine.

Cette décision pourrait ouvrir la voie à l’élection d’un président du Parlement issu des rangs du parti centriste Kakhol lavan de Benny Gantz.

Kakhol lavan pourrait essayer de pousser à la tenue d’un vote sur le prochain président de la Knesset ce mercredi malgré la démission de Yuli Edelstein, en argumentant que retarder le vote constituerait aussi un outrage à la Cour, a rapporté la Douzième chaîne.

L’un des objectifs des adversaires de M. Netanyahu est de faire adopter une loi empêchant toute personne inculpée d’être Premier ministre. Or pour qu’une telle loi soit votée, il est essentiel que soit issu de leurs rangs le chef du Parlement, ce que la démission de M. Edelstein rend désormais possible.

Selon la Douzième chaîne, les conseillers juridiques de la Knesset estiment que la démission ne peut empêcher le vote de se dérouler aujourd’hui, comme l’a ordonné la Cour.

Entre-temps, le Mouvement pour un gouvernement de qualité a déclaré qu’il ferait appel à la Haute Cour de justice pour autoriser le vote ce mercredi.

Le New Contract [nouveau contrat], un groupe anti-corruption, a de son côté déposé une requête auprès de la Cour suprême de justice, l’exhortant à forcer le président de la Knesset démissionnaire, Yuli Edelstein, à appliquer la décision de la Cour dès aujourd’hui (mercredi). Il réclame une injonction pour l’exécution immédiate de la décision.

Edelstein a annoncé sa démission pour éviter d’avoir à mettre en oeuvre l’arrêt de la Cour. Or, en démissionnant, il a mis fin à la session de la Knesset. Son départ ne prendra effet que dans 48 heures, ce qui signifie qu’un nouveau président ne sera pas élu avant la semaine prochaine.

Un nombre croissant de députés du Likud l’avaient appelé à ne pas défier la Cour, notamment Gideon Saar, le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan, le ministre de la Coopération régionale Tzachi Hanegbi et le ministre de la Protection de l’environnement Zeev Elkin.

La ministre de la Culture et des Sports, Miri Regev, avait critiqué mardi la décision de la Cour tout en indiquant qu’Edelstein devait s’y conformer.

Mais beaucoup d’élus plus à droite l’avaient exhorté à ne pas obéir à la Cour suprême, comme le ministre de la Justice Amir Ohana (Likud) et l’élu Yamina Matan Kahane.

Les leaders de Kakhol lavan (de droite à gauche) Benny Gantz, Yair Lapid, Moshe Yaalon, et Gabi Ashkenazi durant une réunion de faction à la Knesset, le 20 mai 2019 (Crédit : Hadas Parush /Flash90)

Regev a déclaré mercredi : « Applaudissements pour Gantz, Lapid, Ashkenazi, Bogie [Yaalon] et Liberman. Vous avez réussi. Vous entrerez dans les livres d’Histoire pour avoir été à l’origine de l’un des actes les plus bas que la démocratie israélienne ait connus. Sortez d’ici – une minorité juive aux côtés de la Liste [arabe unie] qui soutient le terrorisme ».

Le député Ofer Shelah de Kakhol lavan a un point de vue tout à fait différent, qualifiant la démission d’acte de guerre du Likud contre la démocratie. La démission, a-t-il déclaré, « ne dispense pas [Edelstein] de suivre la décision de la Haute Cour [à savoir] de convoquer la séance plénière et d’élire un nouveau président [aujourd’hui]… Nous ne laisserons pas passer cela ».

Le député Miki Zohar du Likud, un allié de premier plan du Premier ministre Benjamin Netanyahu, l’a exhorté à « arrêter les négociations sur [le gouvernement d’] unité avec Kakhol lavan ».

Tamar Zandberg, de Meretz, a déclaré qu’Edelstein « ne peut pas faire fi d’une décision de la Haute Cour en démissionnant et doit l’exécuter ».

Des Israéliens participent à une manifestation « pour sauver la démocratie d’Israël », devant la Knesset à Jérusalem, le 25 mars 2020 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Alors que le conflit se poursuit à l’intérieur de la Knesset, il y a aussi de l’action à l’extérieur. Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés devant le Parlement israélien, agitant des drapeaux noirs et demandant au président Yuli Edelstein de se conformer à la décision de la Haute Cour et de procéder à un vote pour désigner le président du Parlement dès aujourd’hui.

Les manifestants ont appelé à « sauver la démocratie israélienne » des récentes actions du gouvernement. Mais la police de Jérusalem les a informé qu’ils ne seront plus autorisés à utiliser leur voiture pour manifester devant la Knesset, selon les informations de la Douzième chaîne de télévision. Les manifestants devront se garer plus loin et arriver à pied, a indiqué la police à la chaîne.

Les organisateurs ont alors répondu : « La police a décidé de tout faire pour aider un homme accusé d’actes criminels à réprimer la protestation des citoyens. Nous appelons tous ceux qui se soucient de la démocratie à venir maintenant à la Knesset et à se battre pour la démocratie ».

Le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, a aussi demandé à Edelstein de convoquer à nouveau l’assemblée plénière pour lui permettre de voter pour désigner le prochain président, conformément à la décision de la Haute Cour, malgré sa démission. Mais Yinon a dit qu’Edelstein avait refusé de mettre en oeuvre le vote.

Le président de la Knesset, Yuli Edelstein (G), et le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, à la Knesset, le 7 mai 2013. (Crédit : Flash)

« A moins que M. Edelstein décide que sa démission prend effet immédiatement, il est toujours de son devoir d’obéir à l’ordre de la Cour suprême et de mettre à l’ordre du jour l’élection d’un nouveau président », a estimé Yohanan Plesner, président d’Israel Democracy Institute, un centre de recherche de Jérusalem.

« Il serait fort regrettable qu’après avoir été en fonction pendant sept ans, la dernière action de M. Edelstein ait été de mépriser la Cour », a ajouté M. Plesner dans un communiqué.

Le n°2 de Kakhol lavan, Yair Lapid a écrit dans un tweet : « Un président de la Knesset qui enfreint une décision de la Haute Cour est synonyme d’anarchie. Netanyahu a-t-il demandé à Yuli [Edelstein] de mettre le feu à la démocratie ? Où sont les députés honnêtes de la droite ? Nous défendrons la démocratie par tous les moyens ».

Ses efforts pour convaincre Yuli Edelstein de tenir compte d’une décision de la Haute Cour et de procéder à un vote pour le président semblant avoir échoué, le dirigeant de Kakhol lavan, Benny Gantz, est allé sur Twitter. « La Knesset israélienne appartient aux citoyens d’Israël et ses représentants élus doivent respecter les lois de l’État d’Israël et les décisions des tribunaux », a-t-il écrit. « Personne n’est au-dessus des lois. »