Le projet de loi II sur les rabbins passe sa troisième lecture
Si approuvée, cette loi accordera au ministre des Affaires religieuses le pouvoir d'allouer des fonds aux conseils religieux locaux ; les opposants dénoncent une manipulation de Shas

Le projet de loi accordant au ministre des Affaires religieuses le pouvoir d’allouer des fonds supplémentaires aux conseils religieux locaux dans tout le pays a été adopté mercredi soir en troisième lecture à la Knesset, par 46 voix contre 35.
Le projet de loi II sur les rabbins, rédigé par le député Erez Malul (Shas), modifie la loi sur les Affaires religieuses afin que le ministre des Affaires religieuses, actuellement Michael Malkieli (Shas), soit autorisé, après consultation du ministre des Finances, à payer des « dépenses salariales et des postes au-delà de ce qui est stipulé » dans la loi.
Selon les notes explicatives du projet de loi, cette loi permettrait au gouvernement de payer les « salaires des rabbins régionaux, des rabbins des moshavim et des préposés aux bains rituels sans charger les autorités et les conseils régionaux » – à la fois dans les communautés qui ont des conseils religieux et dans celles qui n’en ont pas.
Bien qu’il n’accorde pas explicitement au ministre le pouvoir de nommer les rabbins, les opposants à ce projet de loi ont critiqué à maintes reprises ce texte comme une tentative d’étendre l’influence du parti Shas sur la vie religieuse à travers le pays.
« En ce jour de grande émotion [l’annonce d’un accord pour ramener les otages], les ultra-orthodoxes utilisent les otages de manière cynique pour faire passer en douce une deuxième et une troisième lecture du projet de loi », a déclaré le rabbin Seth Farber, dont l’organisation, ITIM, a fait pression contre le projet de loi.
Cette loi « permettra au ministre des Affaires religieuses de nommer des centaines de rabbins à des postes à vie aux frais du contribuable israélien, et d’imposer ces rabbins aux communautés locales », a-t-il allégué.

Le parti avait initialement proposé un « projet de loi des rabbins », qui aurait créé des centaines de postes financés par des fonds publics pour des rabbins orthodoxes tout en renforçant le contrôle du Grand Rabbinat d’Israël sur la nomination des nouveaux rabbins municipaux.
Face à une forte opposition, ce projet de loi a finalement été retiré de l’ordre du jour de la Knesset. Le Shas a alors présenté une version édulcorée, accordant au ministre des Affaires religieuses le pouvoir de distribuer des fonds supplémentaires aux conseils religieux locaux à travers le pays.
Malkieli a discrètement promu une nouvelle réglementation visant à annuler de nombreuses réformes introduites par son prédécesseur, Matan Kahana. Ces réformes avaient notamment augmenté la représentation des résidents locaux dans les commissions électorales, limitant ainsi l’influence du ministre des Affaires religieuses.
Ces modifications ont désormais été annulées. Les membres des conseils locaux et le chef du conseil religieux local, généralement nommé par le gouvernement, détiennent désormais la moitié des sièges au sein des commissions électorales.
L’autre moitié est attribuée à des représentants publics. Cependant, la nouvelle réglementation accorde au ministre le pouvoir de nommer deux tiers de ces représentants « en consultation avec l’autorité locale », tandis que le reste est désigné par le gouvernement municipal, mais « avec le consentement du ministre ».
Ce mécanisme donne de facto à Malkieli un droit de veto sur les électeurs qu’il désapprouve.
Selon Farber, si les changements proposés par Malkieli étaient approuvés par les tribunaux, ils porteraient atteinte à la liberté de religion des Israéliens, priveraient les gouvernements locaux de leurs droits et agiraient comme un programme d’emploi pour les rabbins affiliés au Shas.
« Aucune autorité centralisée n’a le droit de m’imposer un rabbin », avait-il déclaré, ajoutant que la suppression de la limitation des mandats créerait un nouveau statu quo aux implications durables.

Le rabbin David Stav, co-fondateur et président de l’organisation rabbinique Tzohar, avait appuyé ces propos, déclarant au Times of Israel que, tout comme les maires, les rabbins municipaux « devraient être élus par le peuple ».