Le Cabinet approuve le texte limitant la durée des mandats des Premiers ministres

Le Comité ministériel pour la législation approuve à l’unanimité un projet de loi fixant des limites de mandat au poste de Premier ministre.

Ce texte, qui a maintenant le soutien du gouvernement, doit passer trois lectures en plénière à la Knesset avant de devenir une loi.

Le ministre de la Justice, Gideon Saar, qui a parrainé le projet de loi, s’est félicité de ce vote.

« La limitation des mandats (au lieu d’un mandat avec limites) est un principe important à la base de la perception que le gouvernement travaille pour le bien-être des citoyens au lieu de lui-même et de sa survie », écrit Saar sur Facebook.

S’il est adopté, le projet de loi ne sera pas rétroactif et n’empêchera donc pas l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu de se présenter pour reprendre le poste de premier ministre.

Saar cherche également à faire avancer une législation qui empêcherait toute personne faisant l’objet d’une grave mise en examen de siéger à la Knesset, ce qui s’appliquerait à Netanyahu. L’ex-Premier ministre est en effet mis en examen dans trois affaires de corruption. Il nie avoir commis des actes répréhensibles.

Le parti Likud de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu s’est prononcé contre cette loi.

Le leader de l’opposition Benjamin Netanyahu dirige une réunion de la faction du Likoud à la Knesset, le 8 novembre 2021. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Une déclaration du parti indique que M. Netanyahu, aujourd’hui chef de l’opposition, « rejette toute loi qui limite les mandats, qu’elle s’applique à lui ou non ».

Netanyahu a occupé le poste de Premier ministre pendant plus de 14 ans, dont 12 consécutifs depuis 2009. Le projet de loi en question limiterait la durée du mandat des Premiers ministres à huit ans.

« Les démocraties parlementaires ne limitent pas le mandat des Premiers ministres mais laissent le public choisir, lors d’élections libres, qui continuera à le diriger », déclare le Likud.

Le parti note la longueur des mandats de certains chefs de gouvernement au Canada et en Allemagne, notamment de la chancelière sortante Angela Markel.

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