Le projet de loi pour évincer les députés a été voté

La Knesset a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi controversé sur l’éviction de députés.

Le texte, critiqué par l’opposition de gauche et des députés arabes qui l’ont qualifiée de « raciste », lors d’un débat très agité, a été adopté par 62 voix contre 47 sur 120. Les autres députés étaient absents.

Les députés de l’opposition avaient soumis des centaines d’objections au projet de loi qui devaient être discutées dans la nuit, mais les ont subitement retirées quand il a semblé que la coalition, qui compte 66 sièges, pouvait ne pas avoir assez de députés présents pour gagner le vote, et a demandé que le vote soit organisé immédiatement.

La coalition a réussi à repousser le vote jusqu’à ce que suffisamment de députés arrivent pour assurer une majorité.

Coalition chairman Zeev Elkin (photo credit: Uri Lenz/Flash90)

Zeev Elkin, ministre des Affaires de Jérusalem (Likud), à la Knesset. (Crédit : Uri Lenz/Flash90)

Parmi d’autres tactiques utilisées par les députés de la coalition, Zeev Elkin, ministre Likud des Affaires de Jérusalem, a répété pendant la plénière la phrase : « Aujourd’hui, il est devenu évident que le Parti travailliste et Yesh Atid travaillent pour [la députée de la Liste arabe unie] Hanin Zoabi. Vous devriez avoir honte de vous. » Il a agi ainsi jusqu’à ce que suffisamment de députés de la coalition soient arrivés.

La Commission de la Constitution, des Lois et de la Justice de la Knesset avait approuvé lundi pour sa dernière lecture en plénière de la Knesset mardi un projet de loi controversé qui permettrait aux députés d’expulser leurs collègues du Parlement.

Les membres de l’opposition participant à la commission n’avaient pas voté la dernière version du projet de loi, qui demandait initialement la suspension d’un député plutôt que leur renvoi, pour protester.

De nombreux commentateurs soulignent que la nouvelle législation sera très difficile à appliquer. En effet, 70 députés, dont 10 devront appartenir à l’opposition, pourront porter plainte auprès du président de la Knesset contre tout député qui soutient la lutte armée contre Israël ou incite à la haine raciale, lançant ainsi le processus de destitution.

La Commission des affaires internes de la Knesset débattrait ensuite de la plainte avant de la valider avec une majorité des trois quarts de la commission. La motion pour évincer le député passerait ensuite en plénière où, si 90 députés votent en sa faveur, le député serait exclu. Le député destitué pourrait ensuite faire appel de la décision devant la Cour suprême.

Ayman Odeh, président de la Liste arabe unie, pose une question au Premier ministre Benjamin Netanyahu pendant une session de question parlementaire à la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Dans le cadre du projet de loi, les députés ne pourraient pas être exclus en période électorale.

Le projet de loi, initialement connu sous le nom de projet de suspension des députés, avait initialement été proposé après la visite de trois députés arabes aux familles de Palestiniens tués pendant qu’ils attaquaient des Israéliens, et tous trois avaient observé une minute de silence, ce qu’ils avaient démenti mais que certains avaient interprété comme une manifestation de soutien au terrorisme.

Les trois députés avaient été suspendus le 8 février par la commission d’éthique de la Knesset, Hanin Zoabi et Basel Ghattas pour quatre mois, et Jamal Zahalka pour deux mois.

Le projet de loi a largement été perçu comme un moyen d’exclure Zoabi, députée controversée qui a récemment déclaré que les soldats israéliens étaient des « meurtriers ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a souligné le mois dernier qu’elle « dépassait toutes les lignes rouges » et qu’il n’y avait « pas de place » pour elle au parlement.

Les résultats des primaires du parti Balad de juin, qui ont été publiés dimanche, ont placé Zoabi en cinquième position, indiquant qu’elle ne rentrerait pas à la Knesset à la prochaine élection. Balad détient actuellement trois sièges au sein de la Liste arabe unie.

Netanyahu a salué le vote mardi soir, déclarant qu’il « mettait fin à une absurdité ».

« Ceux qui soutiennent le terrorisme contre Israël et ses citoyens ne serviront pas à la Knesset israélienne », a déclaré le Premier ministre.

Le président de la coalition, le député David Bitan, a également accueilli le vote de la loi, disant qu’elle serait un avertissement « à ceux qui pensent qu’ils peuvent tirer partie de la démocratie israélienne pour compromettre l’Etat d’Israël. »

L’approbation de la loi a été critiquée par les députés de l’opposition. La présidente du Meretz, Zehava Galon, a déclaré que le vote était « l’un des épisodes les plus embarrassants de la Knesset », et Nachman Shai, député de l’Union sioniste, que « l’histoire n’oubliera pas ceux qui ont participé à cela. »

Dov Khenin, député de la Liste arabe unie, a déclaré que le vote était « une action antidémocratique d’un gouvernement antidémocratique. »

Yoel Hasson, député de l’Union sioniste. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

« Cette loi d’expulsion marque la fin de la démocratie israélienne », a déclaré Yoel Hasson, député de l’Union sioniste.

Le centre Adalah, pour la défense des droits civiques des arabes en Israël, a qualifié la nouvelle loi de « dernière tentative en date du gouvernement de bafouer les droits politiques des Palestiniens citoyens d’Israël ».

« Cette loi menace un droit civique fondamental pour une société démocratique, le droit de vote et le droit d’être élu », souligne l’organisation dans un communiqué.

Très critiques de cette loi, les députés arabes israéliens devraient faire appel à la Cour suprême.

Ce projet de loi avait été contesté au sein même de la coalition, ainsi que par le président Reuven Rivlin, qui avait prévenu en février que le pouvoir de réprimander des députés ne devrait pas être entre les mains de leurs collègues.

Ayman Odeh, président de la Liste arabe unie, avait menacé de quitter la Knesset si le projet était voté.

L’AFP a contribué à cet article.

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