Le vote sur le renvoi de Gali Baharav-Miara prévu ce dimanche

La commission ministérielle chargée de recommander la révocation ou non de la procureure générale se prononcera dimanche sur la question, a-t-on appris jeudi.

La commission avait fixé une audience au sujet du renvoi de la procureure générale Gali Baharav-Miara, pour jeudi à 10 heures, mais celle-ci avait déjà annoncé la veille qu’elle ne s’y rendrait pas, estimant que cette procédure engagée par le gouvernement était illégale.

Les membres de la commission se sont néanmoins réunis et ont attendu Baharav-Miara pendant une heure et quart avant de mettre fin à la réunion.

Baharav-Miara a également fait l’impasse sur l’audience que la commission ministérielle avait prévue lundi, pour la même raison.

La commission avait estimé lundi qu’en renonçant à son droit de comparaître, Baharav-Miara « démontrait clairement le manque de confiance entre la procureure générale et le gouvernement ».

Une fois que la commission, composée de cinq membres, aura rendu sa recommandation, un vote pourra être inscrit à l’ordre du jour du cabinet concernant la destitution de Baharav-Miara.

La procureure générale avait qualifié lundi cette procédure de « simulacre d’audience dont l’issue était prédéterminée ». Et mercredi, elle a déclaré que la méthode récemment adoptée, qui confère au gouvernement le pouvoir illimité de révoquer un procureur général, « porte un coup sévère à l’État de droit ».

Lors de l’audience de lundi, les membres de la commission ont examiné une série d’allégations formulées par le gouvernement à l’encontre de Baharav-Miara, notamment le fait qu’elle aurait entravé ses décisions à des fins politiques, appliqué la loi de manière sélective et refusé d’accorder au gouvernement une représentation juridique indépendante lorsqu’elle s’est prononcée contre lui dans le cadre de différentes procédures judiciaires.

De son côté, Baharav-Miara a fait valoir qu’elle avait simplement empêché le gouvernement d’agir illégalement et de faire adopter des lois anticonstitutionnelles.

La procureure générale a informé la commission qu’elle ne se présenterait pas à la deuxième audience prévue jeudi.

« Une situation dans laquelle le gouvernement peut désormais mettre fin aux fonctions d’un procureur général sans contrôle, pour des motifs cachés et, Dieu nous en préserve, corrompus, y compris une influence illégitime sur des procédures pénales en cours, constitue un coup dur pour l’État de droit », a déclaré Baharav-Miara devant la commission composée de cinq membres.

En mars, le gouvernement a engagé la procédure de destitution de la procureure générale en vertu d’un système mis en place en 2000.

Cependant, en juin, après avoir échoué à réunir le quorum requis au sein de la commission statutaire désignée en vertu de ce système, le cabinet a adopté une résolution créant une nouvelle commission ministérielle de cinq membres chargée de déclencher la procédure et présidée par le ministre des Affaires de la Diaspora Amichaï Chikli. Cette commission est également composée du ministre des Finances, Bezalel Smotrich, du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, de la ministre des Sciences et de la Technologie, Gila Gamliel, et du ministre des Affaires religieuses, Michael Malkieli.