Rechercher

Les futures audiences des juges de la Cour suprême seront diffusées en direct

Gideon Saar, a déclaré que cette décision visait à renforcer la confiance dans le système judiciaire ; cette proposition fait suite à un projet de loi proposé en 2019

Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Crédit: Abir Sultan/Pool/AFP)
Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Crédit: Abir Sultan/Pool/AFP)

La commission de sélection judiciaire a approuvé lundi la proposition du ministre de la Justice Gideon Saar de tenir des audiences publiques retransmises en direct pour les candidats à la Cour suprême.

Selon la proposition, les entretiens publics d’une sous-commission avec les candidats seront diffusés en direct. Actuellement, ces audiences se tiennent à huis clos.

Saar a déclaré que cette décision visait à renforcer la confiance dans le système judiciaire.

« Je suis convaincu que la composante publique du processus électoral et sa transparence contribueront à accroître la confiance du public dans le processus électoral de notre Cour suprême », a déclaré le ministre de la Justice dans un communiqué.

« Le statut de la Cour suprême, le fait que ses décisions constituent un précédent contraignant pour l’ensemble du système judiciaire et l’étendue de son implication dans les questions d’importance publique établissent la nécessité d’une dimension publique dans une partie du processus de sélection », a-t-il déclaré.

La proposition de Saar est issue d’un projet de loi proposé en 2019 par le député Kahol Lavan de l’époque, Zvi Hauser, qui était basé sur le système américain, dans lequel les candidats à la Cour suprême comparaissent devant le Sénat.

Gideon Saar, à la tête du parti politique Tikva Hadasha, s’exprime pendant la conférence de la Compagnie d’information de la télévision israélienne à Jérusalem, le 7 mars 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les politiciens de droite ont longtemps tourné en dérision le tribunal pour sa composition et ses décisions, l’accusant d’être trop libéral, et ont également appelé à limiter drastiquement ses pouvoirs de contrôle judiciaire. Le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu a attaqué à plusieurs reprises le système judiciaire lors de son procès pour corruption en cours.

Saar a été à la tête de la défense de nouvelles mesures au sein du système judiciaire. Beaucoup voient sa volonté de nommer Gali Baharav-Miara au poste de procureur général comme l’expression de son intention de diviser le rôle en deux, avec une personne servant de conseiller juridique du gouvernement et une autre de procureur en chef. Lui et d’autres conservateurs ont fait valoir que le double rôle crée un conflit d’intérêts, car le procureur général est chargé de superviser les poursuites contre les membres du gouvernement dont il est également chargé de défendre.

Lundi, la commission de sélection judiciaire a également voté pour nommer le juge Uzi Vogelman au poste de président adjoint de la Cour suprême, en remplacement du juge Neal Hendel, qui doit prendre sa retraite fin avril.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...