Levin affirme que la Cour suprême poursuit un « agenda post-sioniste »

Dans un discours amer et enflammé à la Knesset, le ministre de la Justice Yariv Levin s’est plaint mercredi que les jugements de la plus haute instance d’Israël étaient biaisés par un « agenda post-sioniste ». Il a accusé l’opposition de mener des politiques subversives et il a reproché à ses adversaires politiques l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur la réforme du système judiciaire.

Son prédécesseur, Gideon Saar (HaMahane HaMamlahti), a estimé que Levin devait « se faire hospitaliser ».

Levin, qui a été le fer de lance de la coalition dans sa tentative, temporairement suspendue, de réformer radicalement le système judiciaire, s’exprimait au nom du gouvernement qui a rejeté une proposition de l’opposition visant à insérer formellement le principe d’égalité dans les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël.

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« Nous sommes tous confrontés au problème de l’apparition d’un ordre du jour post-sioniste dans le système judiciaire et à la Cour suprême en particulier – un agenda qui est utilisé pour quelque chose de complètement différent, à savoir effacer le sionisme », a déclaré le ministre de la Justice.

Il a qualifié l’opposition « d’hypocrite » pour avoir tenté d’introduire des changements dans la Loi fondamentale : Dignité et liberté humaines, alors que les changements constitutionnels sont actuellement au cœur du débat national.

« Nous ne sommes pas autorisés à faire quoi que ce soit, mais vous, vous vous permettez de promouvoir une Loi fondamentale qui va au cœur des questions actuellement litigieuses, qui va au cœur de ce qui est discuté à la résidence présidentielle » où des négociations ont lieu entre la coalition et l’opposition, a accusé Levin depuis la tribune de la Knesset, tout en insistant sur le fait que la coalition n’était pas opposée à la Loi fondamentale.

Levin a également laissé entendre que seule la coalition s’engageait de bonne foi dans les négociations de compromis en cours.

Le ministre sortant de la Justice, Gideon Saar, à droite, et le Premier ministre sortant, Yaïr Lapid, lors de la cérémonie de prestation de serment du nouveau gouvernement Netanyahu, à la Knesset, le 29 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

En réponse, Saar a déclaré, depuis son siège à la Knesset, que Levin devait « être hospitalisé ».

La proposition portant sur l’égalité, qui a été présentée par le député Gilad Kariv (Avoda), est considérée comme largement symbolique. Si elle devrait être rejetée, elle met en lumière un débat politique plus large sur l’intersection entre activisme judiciaire et droits civils.

L’égalité n’est pas garantie par la loi en Israël, mais elle a été inscrite dans la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté par la Cour suprême. Saluée par les groupes de défense des droits civils, cette décision de longue date a également été critiquée par les membres religieux et d’extrême-droite de la coalition, qui reprochent à la Cour d’utiliser l’égalité comme base pour invalider des textes de loi.

Le député Gilad Kariv assistant à une réunion de la commission de la Défense et des Affaires étrangères à la Knesset, 23 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Levin a déclaré à l’opposition qu’elle devrait avoir « honte » pour avoir tenté de faire avancer le projet de loi dans le contexte tendu du débat judiciaire en cours, et il a ajouté que cette initiative était un exemple de la manière dont l’opposition se comporte – en faisant comme si « vous étiez les décisionnaires, comme si vous aviez gagné [les élections législatives] ».

Le ministre de la Justice a également laissé entendre que la coalition était venue aux discussions à la résidence présidentielle « avec de bonnes intentions », après que le Premier ministre Benjamin Netanyahu a gelé le processus législatif de réforme du système judiciaire il y a deux mois, malgré les objections de Levin.

Ces derniers jours, Levin aurait fait pression sur les ministres pour qu’ils reprennent son ambitieux programme judiciaire, affirmant qu’il s’agissait d’une occasion unique de rééquilibrer les pouvoirs.

Ces propos ont été tenus quelques heures seulement après que le président Isaac Herzog a informé les journalistes des discussions en cours sur la réforme judiciaire, alors qu’il achevait une visite d’État en Azerbaïdjan.

« C’est un long processus et je n’ai pas de date butoir », a déclaré Herzog, reconnaissant le fossé béant qui sépare les deux parties, tout en soulignant penser qu’un accord reste possible.

Le président a ajouté qu’il n’était « pas naïf » en ce qui concerne le fait que les négociations n’ont pas encore abouti – mais il a dit que les pourparlers se concentraient actuellement sur l’obtention d’un accord sur les « principes essentiels » avant d’entrer dans le vif du sujet.

Le président Isaac Herzog et la première dame Michal Herzog à bord de leur vol pour Bakou, en Azerbaïdjan, le 30 mai 2023 (Crédit : Haim Zach/GPO)

« Je sais que ce que je fais est ce qu’il y a de mieux pour l’État d’Israël : parvenir à un large consensus et sortir de cette situation difficile qui menace de nous faire nous effondrer de l’intérieur », a-t-il déclaré.

À la suite d’une série d’informations portant sur des progrès réalisés en vue de la toute première avancée faite en deux mois de pourparlers, Keti Shitrit, membre de la délégation du Likud, a déclaré mercredi matin à la radio de l’armée qu’un protocole d’accord entre les parties pourrait être conclu dans les jours à venir.

Les partis d’opposition se sont montrés inflexibles sur le fait qu’ils n’accepteraient pas un accord partiel, et ils ont noté que l’abandon du reste de la réforme judiciaire était une condition préalable à tout accord.

ח"כ חילי טרופר מהמחנה הממלכתי מגיב אצל @RinoZror: "אני לא יודע לגבי זה, צריך להיות יותר זהירים. בני גנץ קבע מראש שלא תהיה הסכמה חוץ ממשהו כולל ורחב" https://t.co/ghVUjVcOOI

— גלצ (@GLZRadio) May 31, 2023

Le député Chili Tropper, membre de l’équipe de négociation du parti HaMahane HaMamlahti, l’a confirmé plus tard à la radio de l’armée, mettant en garde contre la possibilité de la conclusion d’un accord provisoire tant que l’enveloppe de réformes est encore d’actualité.