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Levin : Le processus actuel de sélection des juges est « indigne » d’une démocratie

Le ministre de la Justice a déclaré que la méthode actuelle est à l'origine des défauts du système judiciaire ; la Knesset votera le 14 juin quels élus siégeront à la commission

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le ministre de la Justice Yariv Levin s'exprimant à la Knesset le 7 juin 2023. (Crédit : Capture d'écran YouTube ; utilisée conformément à l'article 27a de la loi sur les droits d'auteur)
Le ministre de la Justice Yariv Levin s'exprimant à la Knesset le 7 juin 2023. (Crédit : Capture d'écran YouTube ; utilisée conformément à l'article 27a de la loi sur les droits d'auteur)

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a déclaré mercredi qu’il poursuivait ses efforts pour remanier le système judiciaire parce que, selon lui, le système actuel est discriminatoire à l’égard de la droite politique, qu’il est « inadapté » à la sélection des juges et qu’il est « indigne » d’une démocratie. La Knesset se prépare à choisir ses deux représentants au sein de l’autorité chargée des nominations judiciaires.

S’exprimant à la tribune de la Knesset, Levin n’a pas dit qu’il refuserait de convoquer la commission de sélection des juges – le groupe au centre de son remaniement judiciaire – mais il a amèrement critiqué sa composition actuelle.

« Un grand nombre des problèmes et des injustices auxquels nous sommes confrontés proviennent du fait que notre système judiciaire est tel qu’il est, que le processus de sélection des juges est effectué d’une manière inadapté et invalide – une commission avec une composition inacceptable, qui n’est pas adaptée et qui est indigne d’un pays démocratique », a déclaré le ministre de la Justice.

Le 14 juin, la Knesset votera pour nommer deux députés à la commission de neuf membres, qui est présidée par Levin. Le ministre de la Justice aurait dit à ses collègues qu’il ne convoquerait pas le panel tant qu’il n’aurait pas fait passer un projet de loi visant à influencer sa composition en faveur de la coalition, malgré un arriéré d’environ 80 juges qui doivent être nommés pour palier à un système judiciaire surchargé.

La sobriété du discours de Levin mercredi contraste avec ses attaques au vitriol contre la Cour suprême la semaine dernière, lorsqu’il a déclaré qu’elle avait été influencée par un « agenda post-sioniste ».

Pourtant, le message était tout aussi tranchant. Liant son plan de réforme à ses critiques contre la Cour et la procureure générale Gali Baharav-Miara, Levin a déclaré « qu’il est tout à fait clair que ces mêmes questions que nous traitons dans le cadre de la réforme judiciaire sont au cœur du problème et constituent la base d’un changement systémique qui résoudra ces problèmes ».

Le ministre de la Justice Yariv Levin à une réunion du cabinet, à Jérusalem, le 28 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Et c’est exactement la raison pour laquelle nous essayons de faire avancer la réforme judiciaire, de créer un système judiciaire pour tous, vers lequel tout le monde pourra se tourner, qui fonctionnera de manière égale pour tout le monde, et qui obligera également le système d’application de la loi à appliquer des politiques égales envers tout le monde », a-t-il déclaré.

Plus précisément, Levin a accusé le bureau de la procureure générale de ne pas protéger les députés de droite contre les opposants agressifs à son plan de réforme, qui fait l’objet d’une 22e semaine consécutive de protestations organisées.

« Apparemment, il y a des choses qui, aux yeux de la procureure générale, sont importantes, à savoir contrecarrer la réforme judiciaire, et il y a des choses qui ne le sont pas, à savoir garantir l’ordre public ou assurer et maintenir la sécurité des élus d’un côté de l’échiquier politique », a déclaré Levin.

Plusieurs élus de droite, dont le Premier ministre, ont été pris pour cible par des manifestants devant leurs résidences privées et lors d’apparitions publiques. Le député Simcha Rothman, l’un des principaux instigateurs de la réforme du système judiciaire, a vu sa voiture recouverte d’autocollants après avoir été interrompu lors d’une conférence à l’université de Tel Aviv la semaine dernière – et raccompagné hors du bâtiment sous escorte policière. Il a également violemment arraché un mégaphone de la main d’une manifestante qui l’avait, selon lui, « agressé » alors qu’il se trouvait à New York au début de la semaine. Rothman a qualifié ces deux incidents « d’attaques », malgré l’absence de violence physique, et Levin a accusé les politiciens de l’opposition « d’ignorer […] l’incitation et la violence sauvages ».

Le député Simcha Rothman, au centre, s’emparant du mégaphone d’une manifestante, à New York, le 2 juin 2023. (Crédit : Capture d’écran utilisée conformément à la clause 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Levin a en outre accusé le système judiciaire « d’application sélective », affirmant que les manifestants anti-réforme peuvent bloquer les autoroutes, alors qu’en 2005, le système avait agi pour réprimer les manifestants contre le retrait unilatéral des implantations de la Bande de Gaza par Israël.

« Je dirais que c’est parfaitement acceptable si la politique est qu’il est permis de bloquer les routes… mais malheureusement il s’agit d’une nouvelle politique qui est née pour les manifestations d’un côté », a-t-il accusé, affirmant qu’il y avait eu plus de 6 000 détentions et 600 mises en accusation contre les manifestants du désengagement de la Bande de Gaza.

« Cette situation d’application sélective ne peut être tolérée, elle est inacceptable, elle ne peut exister dans un pays démocratique, elle constitue un abus et un usage inégal de l’énorme pouvoir exercé par les systèmes d’application de la loi », a jugé Levin.

Au cours des six derniers mois, des centaines de milliers d’Israéliens sont descendus dans les rues pour manifester contre la réforme menée par Levin, bloquant parfois la principale artère de Tel Aviv, l’autoroute Ayalon. De même, un grand nombre de partisans de la réforme se sont rassemblés et ont également parfois bloqué l’autoroute Ayalon entre autres routes, bien que bien moins fréquemment.

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