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Levin va réunir la Commission de sélection judiciaire la semaine prochaine

Le panel examinera seulement des questions de procédure, sans aborder le sujet des nominations des juges, qui nécessitent une annonce préalable de 45 jours

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Justice Yariv Levin lors d'une conférence gouvernementale, au bureau du Premier ministre, à Jérusalem le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Le ministre de la Justice Yariv Levin lors d'une conférence gouvernementale, au bureau du Premier ministre, à Jérusalem le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Le ministre de la Justice Yariv Levin a annoncé, mercredi, qu’il convoquerait la Commission de sélection judiciaire, chargée de nommer les magistrats en Israël, le 16 novembre. Il a en cela cédé aux pressions exercées par la Haute cour de justice après avoir refusé pendant des mois de réunir ce panel déterminant.

La commission n’examinera que des questions procédurales lorsqu’elle se regroupera, la semaine prochaine. Elle ne nommera aucun juge dans la mesure où elle ne peut délibérer sur la question que si la candidature des magistrats a été inscrite au bulletin officiel du pays au moins 45 jours auparavant.

Cela fait longtemps que Levin refuse de convoquer la commission, ayant fait part de sa volonté de changer la composition du panel pour donner au gouvernement le contrôle des nominations des juges avant de désigner les magistrats qui assumeront les postes vacants.

Des requêtes soumises devant la Haute-cour ont demandé à la plus haute instance judiciaire d’Israël d’ordonner la convocation de la commission. Une audience à ce sujet devait avoir lieu dimanche mais elle a été reportée après que Levin a fait savoir qu’il la réunirait dans les deux semaines à venir.

Mercredi, le ministre de la Justice a informé les sept membres du panel qui ne sont pas ministres du cabinet qu’ils étaient convoqués jeudi prochain. La commission compte neuf membres.

A l’ordre du jour, les nominations au sein de sous-commissions variées, des pourparlers sur la fréquence des rencontres de ces sous-commissions et la mise en place des procédures de travail au sein du panel lui-même.

La ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked, au centre, en compagnie de la juge en chef de l’époque, Miriam Naor, à gauche, et du ministre des Finances de l’époque, Moshe Kahlon, et des membres de la commission de sélection des juges, lors d’une réunion, à Jérusalem, le 22 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90/Dossier)

Les requêtes déposées devant la Haute-cour contre Levin ont critiqué le nombre de postes vacants de magistrats en Israël – des vacances qui pèsent sur le système de la justice. Elles ont souligné qu’il manquera 53 juges dans les tribunaux de tout le pays d’ici la fin du mois.

Le Mouvement pour un Gouvernement de qualité en Israël, l’un des plaignants, a exprimé son inquiétude suite à l’annonce faite dimanche par Levin, disant qu’elle craignait que le ministre de la Justice ait décidé de convoquer la commission seulement parce qu’il recherche le report de l’audience de la Haute-cour, gagnant ainsi du temps qui lui permettra ensuite de traîner concernant la nomination de nouveaux magistrats à leurs fonctions.

La nomination de juges conservateurs est l’une des priorités du programme de refonte radicale du système de la justice israélien qui a été avancé par le gouvernement et Levin, dans ce cadre, souhaite changer radicalement la composition du panel. Il avait présenté une législation, au mois de mars, qui aurait accordé le contrôle presque complet de toutes les nominations – ou presque – au gouvernement.

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