Likud et Meretz s’associent pour stopper les ventes d’armes aux contrevenants aux droits de l’Homme

Des députés de presque tous les partis politiques étaient mercredi sur le point de proposer une nouvelle loi pour faire cesser les ventes d’armes aux « contrevenants grossiers aux droits de l’Homme » dans le monde.

La députée du Meretz Tamar Zandberg a mené le combat sur ce front, avec l’aide de l’avocat militant Eitay Mack et du professeur Yair Auron, de l’université ouverte d’Israël. Leurs propositions se sont cependant rarement développées, car le parti de gauche de Zandberg est dans l’opposition, plaçant hors d’atteinte une majorité à la Knesset.

Pour aider à soulever ce sujet au-dessus des politiques partisanes, le nouveau député du Likud Yehuda Glick s’est jeté dans la mêlée, emmenant avec lui 16 autres députés.

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La proposition avait été écrite en mars, mais elle est basée sur une loi américaine similaire, a déclaré mardi Zandberg au Times of Israël. Il s’agit d’un amendement à la loi existante qui imposerait au ministère de la Défense de rejeter les permis d’export des compagnies israéliennes vendant des services ou des technologies aux contrevenants aux droits de l’Homme.

Bien que la législation soit initialement la sienne, Zandberg a permis à Glick de prendre en charge – et de le créditer – pour le renouvellement de l’initiative. Son nom est délibérément au-dessus du sien dans la proposition. « Ce n’est pas simplement alphabétique », a-t-elle déclaré.

La députée du Meretz et présidente de la Commission sur les substances contrôlées de la Knesset Tamar Zandberg (Meretz), le 30 juin 2015. (Crédit : Issac Harari/Flash90)

Derrière la poussée de Glick, il y a celui qui se décrit comme un « citoyen inquiet », Eli Joseph, qui a rejoint le combat pour faire cesser les ventes d’armes aux contrevenants aux droits de l’Homme il y a environ un an.

Par des appels fréquents aux députés et responsables du gouvernement, et des manifestations occasionnelles devant leurs maisons, Joseph a aidé à fournir du soutien de l’autre côté du spectre politique à Zandberg, Mack et Auron.

Joseph est de droite et vit en Cisjordanie. Il s’est fait connaître au début des années 2000 en menant les efforts pour la libération anticipée de l’espion israélo-américain Jonathan Pollard.

Il n’est lié à aucune organisation particulière dans son travail sur ce sujet. « J’ai beaucoup travaillé moi-même », a déclaré Joseph.

Il a discuté avec le vice ministre de la Défense Eli Ben-Dahan et le ministre de l’Agriculture Uri Ariel, tous deux du parti de droite HaBayit HaYehudi.

Joseph a déclaré avoir convaincu Ariel de voter en faveur de la précédente proposition de Zandberg sur le sujet pour le faire sortir de la Commission ministérielle sur la législation, mais n’a pas pu obtenir que le ministre de HaBayit HaYehudi brise les rangs et vote en sa faveur en plénière.

« Je voulais qu’il aile plus loin, mais il ne l’a pas fait. C’est pour ça que j’ai beaucoup manifesté à Kfar Adumim », a déclaré Joseph, faisant référence à l’implantation de Cisjordanie ou vit Ariel.

Pour Joseph, Glick et Zandberg, le soutien tacite d’Israël à ceux qui violent les droits de l’Homme via des ventes d’armes ne devrait pas être un sujet partisan.

« Je sais que la plupart des gens, qui ont un cœur – et je pense que la majorité des gens ont un cœur – savent que c’est quelque chose de mal », a déclaré Joseph, avec un accent londonien.

Le député Yehuda Glick pendant son investiture à la Knesset, le 25 mai 2016. (Crédit : porte-parole de la Knesset)

Glick, personnage clivant de la politique israélienne en raison de sa campagne pour le droit à la prière juive au mont du Temple, a également essayé de distancer ce sujet de la politique partisane.

« J’essaie de traiter avec des arguments qui ne sont pas basées sur les personnes, mais sur le sujet », a déclaré Glick au Times of Israël mardi par téléphone. « C’est un sujet du peuple juif. Nous devons être sûrs que rien ne venant d’Israël n’ait quelque chose à voir avec les violations des droits de l’Homme à un niveau très sérieux. »

« Il n’y a aucune raison pour que nous armions des personnes qui tuent des femmes et des enfants. »

Pendant des décennies, Israël a été accusé de vendre des armes et des services à des contrevenants aux droits de l’Homme, comme le Rwanda pendant le génocide dans les années 1990, bien que l’étendue de ces transactions soit largement inconnue puisqu’elles sont majoritairement restées secrètes – pour des raisons de sécurité nationale, affirme le gouvernement – malgré les tentatives de Mack de les ouvrir au public.

Plus récemment, Israël a été accusé de fournir au Soudan du Sud des armes sophistiquées et des formations, malgré un embargo quasiment universels sur les armes en raison de la guerre civile sanglante qui s’y déroule, dans laquelle les deux parties ont été accusées de violer les droits de l’Homme, notamment par des viols systématiques, du nettoyage ethnique, et le recrutement d’enfants soldats.

Un soldat sud-soudanais, à droite, tient une arme Galil ACE, fabriquée par les industries d’armement israélienne (entouré en rouge), avec un autre soldat portant ce qui semble être une AK-47. (Crédit : Nations unies)

Israël a depuis promis de ne pas vendre d’armes « d’attaque » au Soudan du Sud, mais les Nations unies ont découvert en janvier qu’il avait fourni à la nation africaine des technologies de surveillance.

La loi actuelle d’Israël sur les exports militaires nécessite « des considérations concernant l’utilisateur ou l’utilisation finale », mais n’interdit pas expressément la vente d’armes aux contrevenants aux droits de l’Homme.

Pour régler ce sujet, Zandberg et la présidente du Meretz, Zehava Gal-on, ont proposé en mai 2015 une nouvelle législation, qui imposerait au ministère de la Défense de refuser le permis d’export des fabricants d’armes vers les pays qui commettent des « violations brutales des droits de l’Homme », comprenant la torture, les punitions inhumaines, l’enlèvement et « le viol en raison de l’appartenance à un groupe politique, ethnique, ou religieux », avait déclaré Zandberg au Times of Israël l’année dernière.

‘Je pensais que c’était quelque chose de simple dont nous pourrions nous occuper’

La proposition qui devait être présentée mercredi est quasiment identique à celle déposée par Zandberg l’année dernière.

Selon une version avancée du projet de loi qui a pu être consultée par le Times of Israël, elle est soutenue par 18 députés du Likud, de Meretz, de Yesh Atid, de l’Union sioniste, de HaBayit HaYehudi, de la Liste arabe unie et de Koulanou.

« J’espère simplement que les partis dont les députés ont signé [la proposition] voteront aussi pour elle », a déclaré Zandberg.

Les seuls partis de la Knesset dont aucun député ne soutient le projet de loi sont les partis ultra-orthodoxes – Yahadout HaTorah et Shas – et le parti du ministre de la Défense Avigdor Liberman, Yisrael Beytenu.

Glick, qui est plus connu pour son militantisme lié au mont du Temple, s’est intéressé au sujet il y a quelques mois, avant qu’il ne rejoigne la Knesset en mai, quand le ministre de la Défense Moshe Yaalon a démissionné et abandonné son siège.

Le tout nouveau député a commencé à travailler sur le sujet « dès que suis entré à la Knesset », a-t-il déclaré. « J’ai étudié ça comme sujet. Je pensais que c’était quelque chose de simple dont nous pourrions nous occuper. »

Caractériser un effort pour endiguer les exports militaires vers les contrevenants aux droits de l’Homme de « simple » peut sembler naïf, puisque les tentatives précédentes pour seulement révéler l’étendue des ventes d’armes ont échouées à la Knesset et à la Cour suprême.

Cependant, la nouvelle tentative pourrait plus probablement entraîner des résultats en raison de son soutien transpartisan, a déclaré Zandberg.

« Le projet de loi est équilibré et très proportionnel », a-t-elle déclaré. Il n’est pas « radical », et il ne restreint pas non plus sévèrement les ventes de l’industrie militaire dans la plupart des pays.

Avec la participation du nouveau député du Likud, il est maintenant soutenu par « ce que certains appelleraient l’extrême-gauche et l’extrême-droite », a déclaré Joseph, faisant référence à la réputation très libérale du parti de Zandberg, le Meretz, et au militantisme de Glick sur le mont du Temple, qui est généralement associé à la droite religieuse.

Mais aux côtés des « extrêmes », la proposition a également le soutien des « grands généraux » de la Knesset, a noté Glick.

« J’ai fait signé [le député du Likud] Avi Dichter ; j’ai fait signé [le député de Yesh Atid] Yaakov Peri ; j’ai fait signé [le député de Yesh Atid] Elazar Stern ; j’ai fait signé [le député de l’Union sioniste] Eyal Ben Reuven », a-t-il déclaré.

Elazar Stern, ancien général de l’armée israélienne et député de Yesh Atid. (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

« Ce sont les quatre grands généraux de la Knesset. Je pense que cela montre quelque chose. Ce sont des personnes qui comprennent ce que sont les valeurs [de l’armée israélienne], ce sont des personnes qui comprennent ce que sont les valeurs israéliennes et les valeurs juives », a ajouté Glick.

(Bien que Stern et Ben Reuven ont été généraux de l’armée israélienne, Dichter et Peri ont en fait dirigés le service de sécurité interne d’Israël, le Shin Bet, mais n’ont pas de carrière militaire importante.)

A ces anciens hauts gradés, se sont joints le député de la Liste arabe unie Dov Henin ; les députés du Meretz Michal Rozin et Ilan Gilon ; les députés de Yesh Atid Meir Cohen et Yael German ; la députée de l’Union sioniste Yael Cohen-Paran ; le député de HaBayit HaYehudi Moti Yogev ; les députés du Likud Avraham Neguise, Miki Zohar, Oren Hazan et Yaron Mazuz ; et les députés de Koulanou Roy Folkman et Meirav Ben-Ari.

Même si le projet de loi passé cette semaine la lecture préliminaire, il devra, pour devenir une loi, emporté l’approbation de la Commission ministérielle sur la législation, et revenir en plénière pour le vote des première, deuxième et troisième lectures.

« Nous ne faisons que commencer », a déclaré Glick.