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La Knesset entame un débat crucial sur le texte controversé de la « raisonnabilité »

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Des manifestants brandissant des drapeaux d'Israël lors d'un rassemblement devant la Knesset, à Jérusalem, le 11 juillet 2023. (Crédit : Menahem Kahana/AFP)
Des manifestants brandissant des drapeaux d'Israël lors d'un rassemblement devant la Knesset, à Jérusalem, le 11 juillet 2023. (Crédit : Menahem Kahana/AFP)

Le débat à la Knesset commence sur le projet de loi controversé de la coalition visant à interdire le contrôle judiciaire du « caractère raisonnable » des décisions administratives du gouvernement, le projet de loi devant être adopté lundi soir.

Ce projet de loi modifiera la Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire afin d’empêcher les tribunaux d’invalider, ou même de discuter, du « caractère raisonnable » des décisions du cabinet ou du ministre, y compris les nominations et la décision de ne pas activer les autorités.

L’opposition a organisé une obstruction de 26 heures, afin d’étirer le débat depuis l’ouverture du plénum à dimanche 10h jusqu’à lundi à midi.

Après la fin du temps de parole alloué à l’opposition, les ministres du gouvernement et les députés de la coalition qui ont contribué à l’avancement du projet de loi s’exprimeront pendant deux heures supplémentaires.

Le vote sur la deuxième lecture du projet de loi devrait commencer à 14h lundi, y compris les votes sur 140 des 27 640 objections rejetées par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, qui a préparé le projet de loi. La commission de la Chambre de la Knesset, sous le contrôle de la coalition, a limité le vote à 140 réserves seulement, choisies par l’opposition.

Si l’une de ces objections est acceptée par la Knesset, elle sera intégrée au projet de loi.

Le vote sur la troisième – et dernière – lecture du projet de loi, devrait suivre immédiatement la deuxième lecture, à partir de 18h lundi.

Le projet de loi devrait être adopté par la coalition et l’opposition, la majorité de 64 sièges de la coalition sur les 120 sièges de la Knesset étant en mesure de le faire passer malgré la farouche opposition de la société civile et des professionnels.

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