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Les juges citent Netanyahu pour prouver que l’adoption de la loi était « personnelle »

Les juges de la Haute Cour de justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre du gouvernement à la Cour suprême, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Les juges de la Haute Cour de justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre du gouvernement à la Cour suprême, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

La juge Anat Baron cite les remarques du Premier ministre Benjamin Netanyahu quelques heures après l’adoption de la loi de « récusation » en mars : « Jusqu’à aujourd’hui, j’avais les mains liées. Alors ce soir, je vous annonce que ce n’est plus le cas. »

Selon elle, ces propos indiquent que la loi visait à permettre au Premier ministre de violer personnellement un accord sur les conflits d’intérêts lui interdisant de s’impliquer dans des affaires judiciaires susceptibles d’avoir une incidence sur son procès pour corruption.

L’avocat de Netanyahu, Me Michael Rabello, affirme que cela ne signifie pas que les membres de la Knesset avaient l’intention de faire passer la loi uniquement dans l’intérêt personnel de Netanyahu. Il fait remarquer que le Premier ministre ne dirige pas la Knesset et qu’il n’avait pas fait cette remarque au cours de la procédure, mais après la fin de celle-ci.

La juge Baron affirme cependant que les remarques indiquent un lien direct entre la législation et la crainte personnelle de Netanyahu de se voir ordonner de démissionner.

Après que Me Rabello a tenté de prétendre que Netanyahu essayait simplement d’intervenir dans la crise publique provoquée par la refonte afin de la résoudre, la juge Daphne Barak-Erez s’est interposée : « Vous dites donc que c’était personnel, mais dans le bon sens ? »

La juge en chef Esther Hayut note que Netanyahu a d’abord prétendu qu’il n’était pas lié par l’accord sur les conflits d’intérêts de 2020, une position qui a depuis été rejetée.

Si Netanyahu avait un problème avec l’accord et la manière dont il peut être interprété, il aurait dû porter l’affaire directement devant la Haute Cour plutôt que de faire passer un amendement à la Loi fondamentale : Le Gouvernement pour éliminer le pouvoir de la Cour d’évaluer si l’accord est respecté, accuse la juge Hayut.

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