L’obtention de la citoyenneté des habitants de Jérusalem-Est accélérée ?

Israël s’efforcerait de faciliter l’obtention de la citoyenneté aux résidents arabes de Jérusalem-Est, dans le but de raccourcir le processus, durant actuellement quatre-six ans, à un an seulement.

Depuis qu’Israël a conquis Jérusalem-Est pendant la guerre des Six Jours en 1967 et y a ensuite revendiqué sa souveraineté, il a officiellement offert aux habitants de cette zone la possibilité de demander la citoyenneté israélienne. Jusqu’à il y a une dizaine d’années, très peu l’ont fait, étant donné que la grande majorité de la population se considérait, et se considère encore, comme Palestiniens.

Ces dernières années, toutefois, le nombre de personnes cherchant à obtenir la nationalité israélienne à Jérusalem-Est a augmenté, mais la majorité de ces demandes n’ont pas encore été traitées.

Le processus de naturalisation des habitants de Jérusalem-Est, lorsqu’il réussit, prend en moyenne plus de quatre ans, et souvent jusqu’à six ans. Il faut jusqu’à trois ans pour obtenir un rendez-vous afin d’entamer les démarches.

De nombreux demandeurs peuvent également passer des années sans obtenir de mise à jour de leur demande ou de réponse à leurs questions, comme en témoigne une sentence rendue par le juge de la Cour suprême, Yoram Danziger, en juillet 2017.

Les obstacles et la bureaucratie ont fait l’objet de critiques croissantes de la part de militants, de responsables politiques – y compris des parlementaires de droite comme le député Likud Yehudah Glick – et de la Cour suprême israélienne.

Selon un article publié mardi dans le quotidien Haaretz, l’Autorité de la population et de l’immigration (PIBA) a promis d’apporter des changements importants. Hagit Tzur, chef du bureau du PIBA à Jérusalem-Est, a déclaré la semaine dernière qu’un nouveau bureau avait été ouvert à Qalandiya, au nord de Jérusalem, qui comprendra huit nouveaux guichets, en plus des douze actuels.

Vue du quartier de Silwan, à Jérusalem Est, le 3 décembre 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

M. Tzur a indiqué que 12 autres guichets seraient ouverts dans les prochains mois dans un nouveau bâtiment de l’Institut national des assurances à Jérusalem-Est, selon Haaretz.

Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur permettra également aux habitants de Jérusalem-Est de bénéficier de services limités dans les bureaux situés dans l’ouest de la ville.

L’Autorité de la population aurait déclaré à la Cour suprême qu’elle s’était engagée à réduire considérablement les délais d’attente, affirmant que toutes les demandes de citoyenneté déposées en 2016 seraient traitées d’ici avril, celles de 2017 d’ici juillet, et toutes celles enregistrées en 2018 le seraient d’ici la fin de l’année.

Toutes les demandes de 2019 doivent faire l’objet d’une décision en 2020, et certaines demandes jugées non problématiques sont déjà en cours de traitement, a indiqué Haaretz.

Le rapport cite des fonctionnaires, des experts et des habitants de Jérusalem-Est qui affirment que cette mesure incitera de nombreux résidents à présenter une demande de citoyenneté, ce qu’ils hésitaient à faire jusqu’ici en raison des longs délais d’attente.

Actuellement, on dénombre plus de 350 000 Arabes habitant Jérusalem-Est, soit environ 37 % de la population de la capitale. En tant que résidents permanents, ils paient des impôts et ont droit à des prestations de l’État, comme les soins médicaux et la sécurité sociale.

Des écolières palestiniennes dans leur petite cour de récréation dans le quartier de Shuafat, à Jérusalem-Est, le 30 mars 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Cependant, ils ne peuvent pas voter aux élections nationales, demander un passeport israélien ou se présenter comme maire dans leur propre ville. Ils peuvent voter aux élections municipales, mais la plupart choisissent de ne pas le faire pour protester contre ce qu’eux-mêmes – et une grande partie de la communauté internationale – considèrent comme « l’occupation illégale de leurs terres par Israël ».

Environ 80 % des habitants de Jérusalem-Est vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon les statistiques du Jerusalem Institute for Israel Studies.

Par le passé, environ la moitié des habitants de Jérusalem-Est ont vu leur demande de citoyenneté rejetée.

Les demandes sont généralement déboutées soit parce que les candidats ne peuvent pas prouver qu’ils vivent à Jérusalem-Est, soit parce qu’ils ne parlent pas couramment l’hébreu, ou ne sont pas en mesure d’obtenir une approbation des autorités de sécurité.

Au cours des cinq dernières années, ils ont présenté 4 908 demandes de citoyenneté, dont 54 % ont été approuvées, a indiqué Haaretz.

Entre 2014 et septembre 2016, le traitement des demandes de citoyenneté de milliers de résidents de Jérusalem-Est s’était presque complètement arrêté, .

Au cours de ces années, sur les 4 152 habitants de Jérusalem-Est ayant demandé la citoyenneté, 116 seulement ont été agréées et 161 ont été rejetées. Les autres demandes étaient en suspens – officiellement, toujours en cours de traitement.

Source : Autorité de la population et de l’immigration israélienne.

Le ministère de l’Intérieur a précédemment fait valoir que le fait que si peu de demandes soient traitées et qu’elles mettent des années était dû à une charge de travail qui s’est rapidement accrue ces dernières années.

Les candidats doivent présenter de nombreux documents prouvant que Jérusalem est leur lieu principal de résidence, notamment trois ans de factures d’eau, d’électricité et de taxes municipales, des bordereaux de banque, une confirmation par les bureaux de sécurité sociale et des lettres des employeurs et, s’ils ont des enfants, leur carnet de vaccination. Ils doivent aussi connaître l’hébreu et prêter serment de loyauté à Israël.

En juillet 2017, la Cour suprême a ordonné au ministère de l’Intérieur de fournir une explication officielle expliquant pourquoi le processus est si long, pourquoi les demandeurs peuvent passer trois ans sans recevoir de mise à jour et quelles procédures internes existent pour résoudre le problème.

Les experts affirment que derrière l’augmentation de ces demandes se cache un désir de préserver leur possibilité de vivre et de travailler dans cette ville. En 1995, Israël a commencé à révoquer, parfois rétroactivement, l’autorisation de ces habitants de vivre dans la ville s’ils ont déménagé ou vécu plus de cinq ans à l’étranger à un moment donné. Cette politique a atteint son apogée en 2008, année au cours de laquelle le statut de résident de 4 577 habitants de Jérusalem-Est a été révoqué.

En 2017, la Cour suprême a ordonné au ministère de l’Intérieur de traiter les habitants de Jérusalem-Est comme des « autochtones » de la ville lorsqu’il s’agissait de décider s’ils devaient révoquer ou rétablir leur statut de résident.

Jusqu’alors, les habitants de Jérusalem-Est étaient considérés comme ayant le même statut juridique, au regard de leur droit de vivre en Israël, qu’un étranger qui obtient le statut de résident permanent.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.