Ministère des Affaires étrangères : Aucun mandat d’arrêt n’a été délivré contre des réservistes

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré mardi que des groupes de pression incitaient des tribunaux étrangers à engager des poursuites contre des Israéliens pour des crimes de guerre présumés perpétrés à Gaza. Il a toutefois qualifié ces actions « d’activités de propagande » et il a précisé qu’aucun mandat n’avait été délivré.

La Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour la conduite d’Israël dans la guerre contre le Hamas – une guerre toujours en cours dans la bande et qui avait été déclenchée par le pogrom perpétré le 7 octobre 2023.

Le tribunal a également délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de trois dirigeants du Hamas, dont deux ont été abandonnés – les chefs terroristes ayant été éliminés par Israël, qui affirme avoir également tué le troisième.

Ces mandats ont suscité l’indignation en Israël, qui a rejeté les allégations de crimes de guerre. Ils ont également fait craindre que des mandats similaires ne soient délivrés à l’encontre d’Israéliens ayant servi au cours de la guerre à Gaza.

Dimanche, un réserviste israélien en vacances au Brésil a été contraint de quitter précipitamment le pays après qu’un juge fédéral brésilien de Salvador a ordonné à la police d’ouvrir une enquête sur des accusations de crimes de guerre commis alors qu’il servait à Gaza.

La Fondation Hind Rajab, le groupe anti-Israël qui a intenté l’action, indique sur son site web qu’elle « se concentre sur des actions juridiques offensives contre les auteurs, les complices et les incitateurs de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité en Palestine ».

Des membres de mouvements sociaux défilant en soutien aux Palestiniens et contre Israël avant le sommet du G20, sur la plage de Copacabana à Rio de Janeiro, au Brésil, le 16 novembre 2024. (Crédit : Luis Robayo/AFP)

Le groupe anti-Israël, basé en Belgique, a également déclaré avoir déposé auprès de la CPI des preuves de crimes de guerre présumés à l’encontre de 1 000 Israéliens, y compris des fichiers audio et vidéo, et des rapports médico-légaux entre autres. La CPI a confirmé avoir reçu un dossier et elle a déclaré qu’elle « examinerait les documents soumis, le cas échéant ».

Le ministère des Affaires étrangères a proposé son aide au réserviste visé par l’action, mais les fonctionnaires ont déclaré que le problème n’était pas endémique.

« Il s’agit d’un phénomène d’une ampleur très limitée », a déclaré à la presse à Jérusalem le directeur général du ministère des Affaires étrangères, Eden Bar Tal, qui a précisé qu’il n’y avait pas eu plus de dix à douze cas depuis le début de la guerre à Gaza il y a quinze mois.

« Aucun mandat n’a été délivré dans aucune de ces affaires. Je dirais donc qu’il s’agit d’une activité de relations publiques relativement importante, mais dont les résultats judiciaires sont très faibles, très, très faibles – voire nuls. »

Extérieur de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 juin 2024. (Crédit : Peter Dejong/AP)

« Nous considérons qu’il s’agit d’une activité de propagande généralisée et qu’elle est parrainée par des entités, un très petit nombre d’entités, qui ont des liens directs avec des groupes terroristes », a-t-il déclaré.

Le fondateur de Hind Rajab, Dyab Abu Jahjah, a publié des messages sur le réseau social X dans lesquels il promettait d’intenter une action en justice contre les soldats israéliens, demandant de l’aide pour les identifier. Il a également publié des messages de soutien au groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah, soutenu par l’Iran, qui, jusqu’au cessez-le-feu conclu en novembre, lançait des attaques quasi-quotidiennes sur le nord d’Israël en signe de solidarité avec le Hamas.

Le groupe n’a pas répondu à une demande de commentaire. La Fondation Hind Rajab porte le nom d’une fillette de 6 ans tuée à Gaza et dont la mort avait été imputée à l’armée israélienne, alors qu’une première enquête menée par Tsahal avait révélé qu’il n’y avait aucun soldat dans la zone au moment des faits.

L’affaire du Brésil a suscité une grande attention en Israël, soulignant les craintes que des personnes, au-delà du gouvernement et des dirigeants militaires, puissent être impliquées dans la question des crimes de guerre, en particulier par le biais de messages publiés sur les réseaux sociaux.

Tsahal a prévenu les réservistes qu’ils risquaient d’être arrêtés à l’étranger pour des crimes de guerre présumés à Gaza, selon des documents publiés par les médias israéliens. Le journal Haaretz a déclaré que des plaintes contre des soldats de l’armée israélienne ont été déposées en Afrique du Sud, en Belgique et en France, ainsi qu’au Brésil.

Toutefois, Rubens Becak, professeur de droit à l’Université de Sao Paulo au Brésil, a estimé qu’il n’était pas toujours facile pour les pays tiers de répondre à ce type de poursuites.

« Sans législation spécifique, il devient très difficile pour des institutions telles que la police fédérale d’agir dans des cas comme celui-ci », a-t-il déclaré.