Netanyahu a informé les Américains de l’examen du projet de loi de régulation
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Netanyahu a informé les Américains de l’examen du projet de loi de régulation

La Knesset examine lundi le très controversé projet de loi qui pourrait légaliser des milliers de logements en Cisjordanie

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à droite), et le ministre de l'Education Naftali Bennett pendant la réunion hebdomadaire du cabinet dans les bureaux du Premier ministre, à Jérusalem, le 30 août 2016. (Crédit : Emil Salman/Pool)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à droite), et le ministre de l'Education Naftali Bennett pendant la réunion hebdomadaire du cabinet dans les bureaux du Premier ministre, à Jérusalem, le 30 août 2016. (Crédit : Emil Salman/Pool)

La Knesset examine à nouveau lundi une loi permettant à Israël de légaliser des milliers de logements construits en Cisjordanie sur des terrains palestiniens privés.

La tenue du débat sur de ce texte controversé, déjà approuvé en première lecture en décembre, était cependant incertaine jusqu’à la dernière minute, le Premier ministre Benjamin Netanyahu ayant dit selon la presse sa volonté de se coordonner sur le sujet avec le président Donald Trump.

David Bitan, le président de la coalition, a cependant déclaré au Times of Israël que « le Premier ministre ne m’a pas demandé de retarder le vote, donc je ne le ferai pas. »

Lundi après-midi, le Premier ministre a annoncé avoir informé l’administration américaine que le projet de loi de régulation sera présenté lundi au vote de la Knesset.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant l'entrée du 10 Downing Street, résidence officielle de son homologue britannique Theresa May, à Londres, le 6 février 2017. (Crédit : Raphael Ahren/Times of Israël)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant l’entrée du 10 Downing Street, résidence officielle de son homologue britannique Theresa May, à Londres, le 6 février 2017. (Crédit : Raphael Ahren/Times of Israël)

« Je n’ai jamais dit que je voulais le repousser », a-t-il déclaré pendant un point presse avec les journalistes israéliens depuis le bureau des Affaires étrangères britanniques.

« J’agis selon les intérêts nationaux. A mon avis, vous ne surprenez pas des amis. Les amis n’aiment pas les surprises des autres. Les amis s’informent l’un l’autre. C’est ce que j’ai fait. »

Netanyahu a souligné qu’il n’avait pas demandé aux Américains la permission d’adopter une législation, mais les avait simplement informés de son intention de faire adopter le projet de loi.

Le Premier ministre a déclaré avoir agi de manière « responsable », mais a refusé de commenter sa mise en garde affirmant que la loi pourrait être contraire au droit international et entraîner les dirigeants israéliens à la barre de la Cour pénale internationale de La Haye.

A la Knesset, le débat sur le projet de loi a commencé dans la confusion lundi après-midi, alors que des députés tentaient de demander un vote final en l’absence des membres de la coalition.

Yizhak Vaknin, député du Shas et vice-président du Parlement, a rejeté ce projet, affirmant que, conformément à la décision de la commission des Affaires internes de la Knesset, le vote n’aurait lieu qu’à 22h30, quel que soit le débat préalable.

S’il est adopté en deuxième et troisième lectures, le projet de loi légalisera au regard du droit israélien le « vol de terres palestiniennes », affirment ses opposants.

Le ministre de l'Education Naftali Bennett avant une réunion extraordinaire de son parti HaBayit HaYehudi dans l'implantation de Maale Adumim, en Cisjordanie, le 2 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de l’Education Naftali Bennett avant une réunion extraordinaire de son parti HaBayit HaYehudi dans l’implantation de Maale Adumim, en Cisjordanie, le 2 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Elle constituera un pas de plus vers une annexion au moins partielle de la Cisjordanie, que réclament ouvertement des ministres comme Naftali Bennett, chef de file du parti HaBayit HaYehudi et ardent défenseur des implantations, disent-ils.

Ceux qui défendent le texte disent qu’il permettra aux Israéliens vivant en Cisjordanie de ne plus craindre d’être chassés parce que la justice israélienne, saisie par des organisations de gauche, jugerait que leurs maisons ont été construites illicitement sur des terrains privés palestiniens.

C’est ce qui est arrivé la semaine passée aux 200 à 300 habitants de l’avant-poste d’Amona, jugé illégal par la Cour suprême israélienne.

Le sort d’Amona a directement inspiré la loi en débat, pour que de telles évacuations ne se reproduisent plus. Les défenseurs du texte invoquent le droit à construire sur des terres qui sont pour eux israéliennes, et le refus des Palestiniens de faire la paix.

Dimanche, le parti HaBayit HaYehudi a déclaré dans un communiqué que « le demi-million d’habitants de Samarie, de Judée et de la vallée du Jourdain méritent des vies normales, tout comme les habitants de Kfar Saba et de Tel Aviv. Avec cinquante ans de retard, le projet de loi de régulation sera présenté et adopté demain [lundi] par la Knesset afin de leur donner cette normalité. »

« Nous sommes certains que tous les membres de la coalition apporteront leur soutien pour que cela arrive », a ajouté le parti.

Evacuation de l'avant-poste illégal d'Amona, au nord-est de Ramallah, le 1er février 2017. (Crédit : Thomas Coex/AFP)
Evacuation de l’avant-poste illégal d’Amona, au nord-est de Ramallah, le 1er février 2017. (Crédit : Thomas Coex/AFP)

S’il est adopté, le projet de loi permettra de déclarer terres israéliennes des terrains privés palestiniens sur lesquels des Israéliens ont construit sans autorisation, soit parce qu’ils ignoraient qu’ils s’agissaient de propriétés privées, soit parce que l’Etat les aurait laissés faire. Les propriétaires palestiniens seront compensés financièrement ou par d’autres terrains.

La loi entraînerait la « légalisation » de plus de 3 800 logements, que ce soit dans des avant-postes ou dans des implantations, affirme l’organisation israélienne La Paix Maintenant. Elle « légaliserait » 53 avant-postes. Au minimum, plus de 800 hectares de terres palestiniennes seraient expropriées. L’association de droite Regavim affirme que seuls 2 000 logements sont concernés.

« Si elle est adoptée, la loi fera des citoyens israéliens des voleurs et constituera une tache dans les livres de loi d’Israël », dit la Paix maintenant.

Isaac Herzog, le chef de l’opposition, a lui aussi fustigé lundi le projet de loi, affirmant qu’il pourrait être un désastre pour l’Etat d’Israël.

Moshe Kahlon, à gauche, et Avigdor Liberman, à la Knesset, le 18 novembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Moshe Kahlon, à gauche, et Avigdor Liberman, à la Knesset, le 18 novembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Les représentants du procureur général ont déclaré que les tribunaux n’appliqueront pas cette loi puisqu’elle est illégale », a-t-il déclaré pendant la réunion hebdomadaire du groupe parlementaire de l’Union sioniste à la Knesset.

« Par conséquent, j’en appelle tous les membres de la coalition, au ministre de la Défense [Avigdor] Liberman et au ministre des Finances [Moshe] Kahlon : vous ne pouvez pas accepter un tel projet de loi. Vous soutiendriez une loi illégale et vous ne pouvez pas faire ça. »

La communauté internationale s’alarme aussi. Le coordinateur spécial de l’ONU pour la paix, Nikolay Mladenov, s’est dit « inquiet » que le texte ne « réduise grandement les perspectives de paix ».

Inquiétude internationale

En décembre, le département d’Etat américain s’était dit préoccupé devant une « avancée spectaculaire de l’entreprise de colonisation, qui menace déjà considérablement les perspectives d’une solution à deux états. »

Depuis, Israël a vu s’installer à la Maison Blanche un locataire présumé bien plus favorable et a procédé à cinq annonces de construction de plus de 6 000 logements en Cisjordanie et à Jérusalem Est.

L’administration Trump a fini par sortir de son silence jeudi soir pour déclarer que la construction dans les implantations « pourrait ne pas aider à atteindre » la paix.

Dimanche, Netanyahu aurait tenté de faire repousser l’examen de la loi, le temps de se coordonner avec le président Donald Trump, qu’il verra le 15 février.

Bezalel Smotrich, député de HaBayit HaYehudi, lors d'une réunion d'une commission de la Knesset, le 11 janvier 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Bezalel Smotrich, député de HaBayit HaYehudi, lors d’une réunion d’une commission de la Knesset, le 11 janvier 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Mais Bennett et HaBayit HaYehudi ont été inflexibles. L’un des députés les plus à droite du parti, Bezalel Smotrich, a prévenu que, si le texte n’était pas soumis au vote, il se considérerait « comme libre de toutes [s]es obligations de membre de la coalition. »

Depuis des semaines, la coalition gouvernementale est soumise aux tensions causées par le lobby des implantations. L’entrée en vigueur de la loi est pourtant tout sauf acquise. Adalah, ONG défendant les droits des Palestiniens, a fait savoir qu’elle saisirait la Cour suprême israélienne.

Le procureur général israélien Avichai Mandelblit a lui-même prévenu le gouvernement, dont il est le conseiller juridique, que la loi risquait d’être rejetée comme anticonstitutionnelle, et qu’elle exposait Israël à des poursuites internationales pour crimes de guerre.

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