Netanyahu demande à ne pas bénéficier du projet de loi dite de « recommandations »
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Netanyahu demande à ne pas bénéficier du projet de loi dite de « recommandations »

Cette prise de position intervient au lendemain d'un grand rassemblement à Tel Aviv au cours duquel des dizaines de milliers de manifestants ont dénoncé la corruption du gouvernement

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ,durant une réunion du Likud, le 20 novembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ,durant une réunion du Likud, le 20 novembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Netanyahu a confirmé les informations selon lesquelles il aurait donné pour instruction de procéder à des changements qu’il a insérés dans le projet de loi sur la police de manière à ce que la législation proposée ne s’applique pas à ses propres dossiers criminels.

« Afin que la discussion sur la loi soit substantielle et qu’elle ne soit pas exploitée en vue d’une propagande politique, j’ai demandé au député Amsalem de garantir que cette loi sera rédigée de façon à ne pas s’appliquer aux enquêtes dans lesquelles je me trouve impliqué », a écrit Netanyahu dans un post sur Facebook, se référant à l’auteur de la législation, David Amsalem, issu du Likud.

« Quoi qu’il arrive, il est clairement établi aux yeux de tous que toutes les recommandations faites dans les affaires qui me concernent n’ont aucune signification. Il semblerait qu’elles aient été établies dès le début des enquêtes, elles ont fuité et n’ont pas changé malgré les faits limpides qui ont été présentés aux policiers encore et encore – ce qui prouve qu’il n’y a rien », a ajouté Netanyahu.

Netanyahu qui proclame son innocence a déjà été interrogé à six reprises ces derniers mois par des enquêteurs de la brigades des fraudes.

Dans sa version originale, le projet de loi stipule que la police n’aura plus le pouvoir de recommander des inculpations auprès du procureur général. Cette disposition aurait pu s’appliquer à au moins deux enquêtes en cours contre le Premier ministre.

Le Parlement a voté le mois dernier ce texte en première lecture. Il doit encore être examiné et approuvé en deuxième et troisième lectures avant d’avoir force de loi. Entre ces lectures, le texte peut être modifié.

Cette prise de position du Premier ministre intervient au lendemain d’un grand rassemblement à Tel Aviv au cours duquel des dizaines de milliers de manifestants ont dénoncé la corruption et ce projet de loi accusé d’être fait sur mesure pour protéger le Premier ministre.

Plusieurs dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblées samedi soir dans le centre de Tel Aviv pour protester contre ce qu’ils dénoncent comme la corruption du gouvernement, le 2 décembre 2017 (Crédit : AFP/Oren Ziv)

Netanyahu est visé par deux enquêtes dans des affaires de corruption présumée, l’une sur des cadeaux qu’il aurait indûment reçus de riches personnalités étrangères, et l’autre sur un accord secret qu’il aurait tenté de conclure avec un quotidien populaire pour une couverture favorable.

Le nom de son avocat personnel et d’un ancien chef de bureau apparaissent par ailleurs dans une affaire de corruption présumée liée à l’achat de trois sous-marins allemands.

Le Parlement devait examiner lundi en deuxième et troisième lectures ce projet de loi. Mais selon les médias, les discussions ont désormais toutes les chances d’être reportées de plusieurs jours.

La parlementaire de l’Union sioniste Tzipi Livni a crié à la « victoire » après ce revirement de Netanyahu sur la loi dite des recommandations policières.

« Victoire aux esprits honnêtes face aux corrompus ! Une victoire immense pour l’opinion publique israélienne qui a prouvé qu’il ne faut pas perdre espoir », a commenté Livni dans un communiqué.

Tzipi Livni (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, a expliqué que le chef de la coalition, David Bitan, et d’autres députés qui font actuellement l’objet d’enquêtes policières pourraient ne pas participer au vote sur la législation des recommandations policières en raison d’un possible conflit d’intérêts.

Figurent sur la liste de ceux qui ne voteront pas en commission, Bitan, interrogé dimanche par la police, aux côtés des législateurs de la Liste arabe unie Hanin Zoabi, Jamal Zahalka et Juma Azbarga. Cette directive, en pratique, ne s’applique qu’à Bitan, qui siège à la fois à la Commission des Affaires internes – qui finalisera le projet de loi – et en Commission parlementaire.

Mais Yinon a permis aux politiciens qui se trouvent sous le coup de procédures judiciaires – notamment le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre des Affaires sociales, Haim Katz, Bitan, et aux députés issus de la Liste arabe unie de voter sur le projet de loi en plénière – de prendre part au vote en séance plénière s’ils déclarent faire l’objet d’une enquête criminelle.

Yinon avait précédemment établi que Netanyahu et Katz pourraient ne pas voter le projet de loi en séance plénière.

Eyal Yinon, conseiller juridique de la Knesset, lors d’une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, le 23 février 2016 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Pour sa part, Amsalem, issu du Likud, a déclaré qu’il réviserait le projet de loi sur les recommandations policières pour répondre à la requête faite par le Premier ministre de l’exclure du texte controversé.

Dans un post publié sur Facebook, Amsalem a expliqué qu’il « respecte la demande du Premier ministre » et qu’il consultera le président de la coalition David Bitan et les leaders des partis de coalition sur cet amendement.

Amsalem a publié son post sur Facebook alors qu’il préside la Commission des Affaires intérieures de la Knesset, qui vote sur des centaines d’objections d’opposition sur cette loi qui n’a pas encore été révisée jusqu’à présent.

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