Netanyahu doit répondre à une requête pour outrage au tribunal

La Cour suprême a donné dimanche au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu une semaine pour répondre à la requête d’une ONG demandant à ce qu’il soit condamné pour « outrage au tribunal ».

M. Netanyahu a jusqu’au 2 avril, pour répondre à la requête du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël qui a saisi la Cour suprême, accusant M. Netanyahu d' »outrage au tribunal » après un discours retransmis jeudi à la télévision, a indiqué la Cour.

En réponse à cette requête déposée devant la Haute cour, un avocat du Premier ministre a affirmé lundi que la Cour n’avait pas l’autorité nécessaire pour statuer sur cette question et qu’elle devait rejeter le dossier en conséquence.

Michael Rabilo a cité une loi controversée adoptée la semaine dernière pour empêcher le tribunal d’ordonner le départ de ses fonctions de Netanyahu, même si la procureure-générale Gali Baharav-Miara a clairement établi qu’il était interdit au Premier ministre de traiter du projet gouvernemental de réforme judiciaire en raison de l’impact de cette dernière sur son procès pour corruption.

« C’est une initiative importante qui vise à entraîner le système judiciaire dans les troubles politiques, l’amenant à prendre des décisions illégales et qui s’opposent à la décision prise par les institutions démocratiques représentatives, sans en avoir la compétence explicite inscrite dans la loi », a-t-il déclaré.

Rabilo a ajouté qu’ « aucune manipulation des mots ne peut cacher le fait qu’il y a ici une tentative de déraciner la souveraineté du peuple et de mener un coup d’État sous couvert des juges ».

Dans son intervention, le Premier ministre avait rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire, s’engageant à « mettre fin à la division au sein du peuple » après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet en cours d’examen au Parlement.

Suscitant l’inquiétude dans le pays mais aussi à l’étranger, la réforme portée par le gouvernement de droite et d’extrême droite mis sur pied en décembre par M. Netanyahu vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Le projet met en péril le caractère démocratique de l’Etat d’Israël, selon ses détracteurs.

Des Israéliens protestent contre la refonte judiciaire prévue par le gouvernement à Tel Aviv le 25 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Selon la requête du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, consultée par l’AFP, M. Netanyahu, inculpé dans une série d’affaires pour corruption, a violé un accord conclu avec la justice selon lequel un Premier ministre inculpé n’a pas le droit d’agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d’intérêts, conformément à un arrêt de la Cour suprême de 2020.

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L’ONG a demandé à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, d' »infliger » au Premier ministre « une amende, une peine d’emprisonnement ou toute autre sanction requise, conformément au règlement établi en cas d’outrage au tribunal ».

Vendredi, la justice avait rappelé à l’ordre le Premier ministre israélien jugeant « illégale » son intervention publique compte tenu de son procès en cours.

« Votre déclaration d’hier et toute intervention de votre part dans [le] processus [d’adoption de la réforme] est illégale », a écrit la conseillère juridique du gouvernement Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à M. Netanyahu.

La Procureure générale Gali Baharav-Miara participant à une conférence de la section israélienne de l’Association of Corporate Counsel (ACC), à Tel Aviv, le 5 juillet 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Dans son discours, M. Netanyahu avait en outre annoncé que le projet de loi controversé modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière « la semaine prochaine ». C’est un des éléments centraux de la réforme, au cœur des inquiétudes de ses détracteurs.

« Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges car cela vous place dans une situation de conflit d’intérêts », a écrit Mme Baharav-Miara.