Israël en guerre - Jour 141

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"L'étrange spectacle d'un dictateur en devenir"

Netanyahu garantit une refonte équilibrée, avance la loi sur la sélection des juges

Bravant l'accord de conflit d'intérêts lui interdisant de s'impliquer, le Premier ministre promet de protéger les droits fondamentaux et de contrôler les pouvoirs de la coalition

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Lors de sa première intervention sur le remaniement judiciaire de son gouvernement depuis qu’il a reçu l’autorisation légale de le faire jeudi, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré que son gouvernement continuerait à faire avancer le projet « de manière responsable », tout en prévoyant l’adoption la semaine prochaine de l’un des principaux éléments de ce remaniement.

Le Premier ministre a essayé d’adopter un ton conciliant dans son discours, reconnaissant la validité des préoccupations tant des partisans que des opposants à la législation et déclarant qu’il répondrait aux inquiétudes de tous les partis. Il a néanmoins confirmé que son gouvernement n’interromprait pas les procédures législatives en cours et qu’il tenterait de faire adopter la semaine prochaine l’un des éléments les plus importants de son plan, à savoir un projet de loi visant à confier la nomination des juges de la Cour suprême au gouvernement de coalition.

« La loi qui sera portée devant la Knesset la semaine prochaine n’est pas une loi visant à contrôler la Cour, mais à l’équilibrer et à la diversifier », a-t-il affirmé.

« Elle ouvre ainsi la Cour à des opinions, à des segments de la population et à des pans entiers de la société qui, jusqu’à présent, en étaient exclus. »

Netanyahu a insisté sur le fait que « nous ne voulons pas d’un tribunal contrôlé, nous voulons un tribunal équilibré ».

Les dirigeants de l’opposition ont déclaré qu’ils ne négocieraient pas sur la refonte judiciaire tant que la coalition refuse de faire une pause à son projet de réforme massive, et qu’ils ne participeraient pas aux négociations pendant les vacances parlementaires du mois d’avril si la loi sur les nominations judiciaires était approuvée au préalable.

Défiant ouvertement la Procureure générale, le Premier ministre a indiqué qu’il ne tiendrait plus compte de l’accord sur les conflits d’intérêts et qu’il entendait se consacrer sur la refonte judiciaire menée jusqu’à présent par le ministre de la Justice Yariv Levin au sein du cabinet et par le député HaTzionout HaDatit à la Knesset.

En effet, un accord conclu en 2020 interdisait à Netanyahu toute implication dans la réforme, en raison de ses procès pour corruption en cours. La déclaration de Netanyahu survient quelques heures après l’adoption par la Knesset d’une loi le protégeant contre un limogeage éventuel pour avoir enfreint les limites de son mandat.

S’adressant aux critiques de la coalition sur la limitation de l’autorité judiciaire, le premier ministre a déclaré qu’un projet de loi visant à permettre au gouvernement de passer outre les décisions de la Haute Cour serait amendé pour exiger un seuil de votes légèrement plus élevé – mais non spécifié – que les 61 précédemment annoncés.

À gauche : La Procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d’accueil qui lui a été réservée, à Jérusalem, le 8 février 2022. À droite : Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 11 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel ; Olivier Fitoussi/Flash90)

Il s’est également engagé à inclure dans le plan des mesures visant à garantir la protection des droits individuels, dont un grand nombre sont actuellement susceptibles de ne plus être protégés si les pouvoirs de la Cour étaient réduits.

« J’ai l’intention d’inscrire les droits individuels dans la loi, je garantirai les droits de tous les citoyens d’Israël », a-t-il déclaré, s’engageant à ce que « toute législation respectera ces principes » et que « nous avons l’intention de présenter un projet de loi détaillé à ce sujet, et j’y veillerai personnellement ».

Il a ajouté qu’en donnant aux représentants élus plus de contrôle sur la sélection des juges de la Cour suprême, la perception des partisans de la réforme, qui voient la Cour comme un « club fermé », devrait être corrigée.

« Il est, à mon avis, possible de mettre en place une réforme qui apportera une réponse aux deux parties. Une réforme qui rétablira un juste équilibre entre les branches du gouvernement et qui maintiendra et renforcera les droits individuels de chaque citoyen de l’État », a-t-il ajouté.

L’opposition n’est pas convaincue

Le discours qui avait pour but de rassurer ou d’apaiser les opposants au gouvernement de Netanyahu n’a pas eu l’effet escompté, comme on a rapidement pu s’en apercevoir.

Yair Lapid, le chef de l’opposition, a attaqué le premier ministre peu après la déclaration de Netanyahu en tweetant que le discours était « déconnecté » et « truffé de mensonges ».

Le chef du parti Yesh Atid, le député Yaïr Lapid, s’exprimant lors d’une réunion de sa faction à la Knesset, à Jérusalem, le 13 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

« Netanyahu a choisi ce soir d’ignorer son ministre de la Défense, les informations sécuritaires importantes qui lui ont été présentées, les dizaines de milliers de soldats réservistes et une crise économique », a écrit Lapid, ajoutant que les actions de Netanyahu constituaient « un manque de responsabilité nationale » et « un coup porté à la sécurité de l’État. »

Les organisateurs des manifestations anti-gouvernementales ont déclaré que les manifestations ne feraient que « s’intensifier ».

« Aujourd’hui, nous avons assisté à un spectacle bizarre d’un dictateur en devenir qui, au lieu de s’arrêter et de mettre la législation de côté, s’empresse de nommer des juges et de s’engager dans une prise de contrôle hostile de la Cour suprême », ont déclaré les organisateurs.

« Pour éviter une fracture au sein de la nation, il faut abolir toutes les lois de la dictature. Tout appel à négocier pendant que les lois continuent à être passées est illégitime. »

Le chef de HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a déclaré que Netanyahu « n’assurait pas ».

« Mais aujourd’hui, on a commencé à apercevoir des fissures dans le mur du silence [au sein du Likud] », a-t-il ajouté. Gantz a tenu des conversations avec des députés de la coalition du Likud et des partis ultra-orthodoxes, y compris avec Gallant, pour tenter de les convaincre de s’opposer à la législation sous sa forme actuelle.

« Arrêtez et nous discuterons. Il n’y a pas de perdant dans le dialogue, il n’y a qu’un seul gagnant : l’État d’Israël », a-t-il déclaré.

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, le député Benny Gantz s’exprimant lors d’une réunion de sa faction à la Knesset, le 20 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

Gideon Saar, de HaMahane HaMamlahti, a déclaré que le discours de Netanyahu avait « réussi à décevoir même ceux qui n’en attendaient rien. »

Saar, autrefois un pilier du Likud, a déclaré que le Premier ministre avait non seulement annoncé qu’il irait de l’avant avec la législation visant à politiser les nominations judiciaires, mais qu’il avait également déclaré qu’il piétinerait l’accord sur les conflits d’intérêts de 2020.

Il a qualifié le discours du Premier ministre de « nouvelle occasion manquée qui va creuser le fossé au sein de la nation » et a ajouté que la seule réponse était de continuer à protester.

Réprimer la rébellion

Le timing des propos tenus par Netanyahu semble être plus remarquable que leur contenu. Jeudi des manifestations ont eu lieu à travers tout le pays, entraînant des dizaines d’arrestations, quelques scènes de violences et des mesures policières agressives à l’encontre des manifestants.

Jeudi matin, la Knesset a finalisé une loi visant à protéger Netanyahu d’une mise en congé forcée par la Haute Cour.

« Jusqu’à aujourd’hui, j’avais les mains liées », a-t-il déclaré. « Ce soir, je vous annonce que c’est terminé. »

Confirmant son intention d’être activement impliqué, Netanyahu a ajouté qu’il mettait « toutes les autres questions de côté » et « fera tout ce qu’il peut pour trouver une solution pour le bien de notre peuple, de notre État ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’une discussion et d’un vote à la Knesset, à Jérusalem, le 6 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ses propos avaient peut-être pour but d’apaiser Yoav Gallant, responsable politique du Likud et ministre de la Défense, qui avait prévu de s’adresser lui aussi à la nation dans la soirée pour demander l’arrêt de la législation qui, selon lui, cause de graves préjudices à l’armée en raison du nombre grandissant des soldats refusant de servir.

Netanyahu a convoqué Gallant pour une réunion urgente, à l’issue de laquelle Gallant a annulé son discours prévu et a déclaré qu’il le faisait à la lumière du discours que Netanyahu prévoyait de faire.

Le chef d’état-major de Tsahal, Herzi Halevi, a lui-même lancé des avertissements ces dernières semaines, déclarant à Netanyahu au début du mois que la propagation du refus de servir l’inquiétait et « risquait de nuire à la capacité opérationnelle de Tsahal ».

Des milliers d’Israéliens manifestant contre les projets du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à réformer le système judiciaire, à Tel Aviv, en Israël, le 23 mars 2023. (Crédit : AP Photo/Oded Balilty)

Le chef du Shin Bet, Ronen Bar, aurait lui aussi averti Netanyahu qu’Israël avait pris une direction très dangereuse et lui aurait présenté une image « très sombre » des conséquences de la refonte lors d’une réunion jeudi. « La combinaison des menaces à la sécurité et de la situation sociale liée à la réforme du système judiciaire entraîne Israël vers un terrain dangereux », a déclaré Bar, cité par la Douzième chaîne.

Dès que la nouvelle concernant les intentions de Gallant de confronter le Premier ministre sur la réforme a été rendue publique, il a été vivement critiqué par plusieurs membres du Likud sur les réseaux sociaux ; de nombreux députés l’ont mis en garde qu’une telle action constituerait une trahison des électeurs de la droite. Le parti d’extrême droite Otzma Yehudit a déclaré que Gallant s’était « éloigné du camp de droite » et qu’il essayait de tromper les électeurs. Il a été traité de « cheval de Troie » au sein de la coalition par l’un des législateurs du parti.

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