Netanyahu : Toute interprétation de la loi de « récusation » piétinerait la démocratie

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a répondu jeudi aux recours déposés à la Haute Cour contre une loi récemment adoptée le protégeant d’une destitution par cette dernière ou par le procureur général – actuellement Gali Baharav-Miara – en déclarant qu’une telle mesure contreviendrait aux fondements de la démocratie.

Citant Abraham Lincoln et le célèbre discours de Gettysburg, l’avocat de Netanyahu a insisté dans sa réponse sur le fait qu’une récusation ordonnée par la Haute Cour de justice ou par la procureure générale contreviendrait à la démocratie, et que la législation approuvée au mois de mars ne fait que codifier ce principe.

Dans la réponse déposée par Me Michael Rabello, le conseiller juridique du Premier ministre affirme que la Cour n’a pas le pouvoir d’intervenir dans la législation puisqu’il s’agit d’un amendement à l’une des Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël qui, selon lui, ne peut être révisée que par la Knesset.

Me Rabello a également soutenu que la Cour n’avait pas le pouvoir « d’interpréter » que la loi devrait entrer en vigueur à une date ultérieure, comme elle a indiqué qu’elle pourrait le faire, afin d’éviter la problématique due à la façon dont la loi est perçue : conçue pour profiter directement à Netanyahu.

À gauche : La procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d’accueil qui lui a été réservée, à Jérusalem, le 8 février 2022. À droite : Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 11 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel ; Olivier Fitoussi/Flash90)

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », a écrit Rabello, citant Lincoln, ajoutant que « dans une démocratie, la nation choisit qui la dirigera ».

Me Rabello a également rejeté les arguments relatifs à la nature personnalisée de la législation, insistant sur le fait qu’en dépit de son timing, elle a été formulée de manière générale et pour le long-terme, et qu’elle ne répond donc pas aux critères de la doctrine de la Cour relative à « l’abus du pouvoir constituant », en vertu de laquelle la loi pourrait être invalidée ou réinterprétée.

Une audience sur la législation devant un panel de 11 juges est prévue jeudi prochain.

La Haute Cour avait émis en août une injonction demandant à Netanyahu et à la Knesset de préciser les raisons pour lesquelles la Cour ne devrait pas ordonner que la loi de « récusation » entre en vigueur à une date ultérieure.

L’injonction démontre en réalité que la Cour envisage de rendre une décision pour « interpréter » la loi comme n’entrant pas en vigueur immédiatement, afin d’ôter à la législation largement controversée son aspect « clairement personnel ».