Plus de 380 objections déposées contre la prolongation de la confidentialité de l’EAPC
Il y a un an, la Knesset rejetait un projet similaire ; le groupe ayant été formé avec le Shah d'Iran avant 1979, les raisons du maintien de cette clause ne sont pas claires
Sue Surkes est la journaliste spécialisée dans l'environnement du Times of Israel.
Plus de 380 plaintes ont été déposées contre une proposition du ministère des Finances visant à prolonger de quatre ans la réglementation sur le secret d’un conglomérat d’infrastructures pétrolières controversé appartenant à l’État.
Il y a un peu plus d’un an, la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset a refusé d’approuver la demande de prolongation de cinq ans, et n’a accordé qu’une année supplémentaire.
Cette décision représentait en quelque sorte une victoire pour les groupes de défense de l’environnement et de la société civile ainsi que pour les particuliers qui avaient soumis plus de 300 objections à l’époque.
Selon un document du ministère de la Justice présenté au cabinet à l’époque, les opposants ont souligné les mauvais résultats de l’Europe Asia Pipeline Company (EAPC) en matière de pollution et ont estimé que le caractère confidentiel était trop vaste, empêchant toute surveillance des activités de la société. Ils ont également cité des fonctionnaires de l’EAPC et de l’Autorité des entreprises publiques qui étaient favorables à la levée de la clause de confidentialité.
Aujourd’hui, la proposition – et les objections – sont de nouveau sur la table.
La Société pour la protection de la nature en Israël (SPNI), l’Autorité israélienne de la nature et des parcs, le Conseil régional d’Eilot, l’Association des villes pour la qualité de l’environnement d’Ashkelon, la municipalité d’Eilat, l’Organisation Sababa (Environnement sain pour l’Arava) et le Mouvement pour un gouvernement de qualité figurent parmi ceux qui ont soumis des objections.
La société Europe Asia Pipeline Company (EAPC) – anciennement Eilat Ashkelon Pipeline Company – est la plus connue des trois sociétés d’État créées par Israël il y a plusieurs dizaines d’années dans le cadre d’un partenariat secret avec le Shah d’Iran. Elle fonctionne depuis 1968.
Jusqu’à la Révolution islamique de 1979 et la rupture des relations bilatérales, le pétrole iranien était tranquillement récupéré par Israël à Eilat, sur la mer Rouge, et transporté par voie terrestre jusqu’à Ashkelon, sur la Méditerranée, d’où il pouvait être expédié en Europe. Une partie du pétrole était également utilisée par Israël à des fins internes.
En raison du caractère sensible de la question à l’époque, compte tenu de l’hostilité des États arabes à l’égard d’Israël, les activités de la société avaient été tenues secrètes comme la publication d’informations sur l’EAPC ou sur l’une des trois sociétés associées à l’accord initial entre Israël et l’Iran – la Eilat Ashkelon Pipeline Company, la Eilat Corporation SA et la Trans Asiatic Oil Ltd. Chacune d’entre elles remplissait une partie différente de l’accord.
Mais plus de quarante ans après la rupture des liens entre Israël et l’Iran, les raisons pour lesquelles ce secret devrait être maintenu ne sont plus très claires.
Les informations placées sous embargo comprennent l’identité des actionnaires, des détails sur les transactions pétrolières, la valeur de la société et les questions de gestion.
Les quelques sujets qui peuvent être rendus publics sont l’environnement, la planification et la construction, l’enregistrement des entreprises, les mesures de sécurité, les permis, les licences et les ordres donnés par les organismes d’État, la supervision et l’application de la loi par des organismes tels que le ministère de l’Environnement et l’Autorité israélienne de la nature et des parcs (INPA), ainsi que les violations et les dysfonctionnements.
L’EAPC a suscité l’ire de nombreuses organisations et de particuliers en raison de ce qu’ils considèrent comme un mauvais bilan environnemental.
En 2014, la société a été responsable de la pire catastrophe environnementale d’Israël. Près de 5 millions de litres de pétrole brut se sont déversés à la suite de la rupture d’un oléoduc appartenant à l’EAPC, causant d’importants dégâts environnementaux dans le désert d’Arava et la réserve naturelle d’Evrona, dans le sud du pays.
La société s’est heurtée au refus du ministère de l’Environnement de l’autoriser à mettre en œuvre un accord avec un consortium d’hommes d’affaires israéliens et des Émirats arabes unis. L’accord prévoit que la société transporte du pétrole du Golfe d’Eilat à Ashkelon, mais le ministère a rejeté les études de risque environnemental de la société, les jugeant insuffisantes.
L’Etat a donné son accord temporaire pour que des volumes plus importants de pétrole soient stockés dans les installations de l’EAPC sur la mer Rouge à Eilat dans le sud, à condition qu’elles soient réservées à l’usage exclusif des Israéliens.
Interrogé sur les raisons pour lesquelles il proposait de proroger l’ordonnance de secret en vigueur, un porte-parole du ministère des Finances a déclaré : « Comme indiqué dans les notes explicatives du projet d’ordonnance, publié pour consultation publique, la nécessité d’une prorogation est due à l’absence de tout changement de circonstances qui impliquerait la nécessité d’une ordonnance ».
Interrogé sur la nature de ces circonstances, le porte-parole a répondu : « En raison de la confidentialité du sujet, il n’est pas possible de répondre. »
L’EAPC n’a pas souhaité faire de commentaire.