Plus d’une centaine d’experts en droit international s’opposent à l’annexion
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Plus d’une centaine d’experts en droit international s’opposent à l’annexion

Dans une lettre adressée aux dirigeants israéliens, les signataires déclarent que l'extension de la souveraineté est une "violation flagrante des règles fondamentales"

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'exprime devant une carte de la vallée du Jourdain alors qu'il promet d'y étendre la souveraineté israélienne ainsi que dans la zone nord de la mer Morte à Ramat Gan, le 10 septembre 2019. 
(Crédit : Menahem KAHANA / AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'exprime devant une carte de la vallée du Jourdain alors qu'il promet d'y étendre la souveraineté israélienne ainsi que dans la zone nord de la mer Morte à Ramat Gan, le 10 septembre 2019. (Crédit : Menahem KAHANA / AFP)

Plus de 100 experts et spécialistes du droit international du monde entier ont demandé à Israël de ne pas annexer des parties de la Cisjordanie, ce que le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré avoir l’intention de faire.

Dans une lettre envoyée jeudi, les signataires ont averti que l’annexion constituerait « une violation flagrante des règles fondamentales du droit international, et représenterait également une menace sérieuse pour la stabilité internationale dans une région instable ».

Le document était adressé à Netanyahu, au ministre de la Défense Benny Gantz, au ministre des Affaires étrangères Gabi Ashkenazi, au ministre de la Justice Avi Nissenkorn et au procureur général Avichai Mandelblit.

Netanyahu s’est engagé à étendre rapidement et unilatéralement la souveraineté israélienne à quelque 30 % de la Cisjordanie, conformément au plan de paix de l’administration Trump, qui ouvre également la voie à la création d’un État palestinien sur le territoire restant.

La lettre a été publiée par Kevin Jon Heller, professeur associé de droit international public à l’université d’Amsterdam. Parmi les signataires figurent plusieurs universitaires israéliens.

« La norme interdisant l’annexion unilatérale de territoires acquis par la force est désormais universellement reconnue comme une règle de base du droit international », indique la lettre.

L’annexion unilatérale d’une partie quelconque de la Cisjordanie « serait nulle et non avenue, entraînerait des conséquences d’illicéité internationale et – dans certaines circonstances – conduirait à une responsabilité pénale internationale individuelle ».

Dans ce contexte, il importe peu que ces actions soient effectuées par « extension de la souveraineté », « extension du droit, de la juridiction et de l’administration » ou par une annexion explicite », précisent les experts.

S’opposant à ce qu’Israël prenne des mesures unilatérales, les auteurs poursuivent en citant le propre raisonnement d’Avichai Mandelblit contre la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) en Cisjordanie lorsqu’il a décidé en décembre 2019 que « les accords israélo-palestiniens contraignants … laissent expressément ces questions à la négociation directe entre les parties ».

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole à l’université de Bar-Ilan, le 4 mars 2020. (FLASH90)

Le document souligne également que « conformément à sa position de longue date selon laquelle la Cisjordanie est tenue sous occupation belligérante, Israël a toujours soutenu que ses actions dans le territoire sont justifiées par la nature temporaire de la situation, et motivées par des préoccupations de sécurité uniquement ».

« Tout mouvement d’annexion de territoires remettra en question les arguments passés et futurs d’Israël selon lesquels ses actions ne concernent en fait que des besoins légitimes de sécurité », avertissent les signataires.

« Nous vous demandons donc instamment de reconsidérer cette voie, qui est clairement illégale et qui aura très probablement des conséquences néfastes, y compris la non-reconnaissance et d’autres conséquences d’un acte internationalement illicite », poursuit la lettre. « Cela s’ajoute au préjudice causé à la légitimité et aux relations étrangères de l’État d’Israël, et à une forte probabilité d’escalade de la violence ».

L’annexion, que Benjamin Netanyahu voudrait mettre en œuvre à partir du 1er juillet, a suscité une vague de condamnations régionales et internationales.

Des responsables jordaniens, dont le Premier ministre et le chef de la diplomatie du royaume, ont menacé de reconsidérer leurs traités et accords avec Israël en cas d’annexion.

En visite en Allemagne, le ministre des Affaires étrangères Heiko Maas a réaffirmé mercredi l’opposition de son pays à l’annexion, mais n’a pas annoncé les mesures punitives que Berlin pourrait prendre si Jérusalem appliquait son plan controversé.

L’Égypte et la Russie ont également mis en garde Israël contre l’annexion.

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