Pouvoir de Smotrich en Cisjordanie: mise en garde du conseiller juridique de la Knesset

Le conseiller juridique de la Knesset a laissé entendre mercredi qu’il n’était pas à l’aise avec le projet de loi avancé par la nouvelle coalition qui permettra à un membre du parti d’extrême-droite HaTzionout HaDatit d’être chargé d’un rôle ministériel indépendant au sein du ministère de la Défense, responsable de diverses politiques en Cisjordanie.

L’avis juridique présenté par Gur Blai ne rejette pas d’emblée la législation controversée, mais semble recommander qu’elle soit modifiée afin d’éviter d’être abrogée par la Haute Cour de justice pour violation de l’une des lois fondamentales du pays.

Blai a écrit que les législateurs devraient veiller à ce que le ministre de la Défense reste le seul ministre responsable de Tsahal et que le chef d’état-major de l’armée leur fasse directement rapport.

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Le conseiller juridique semblait faire cette recommandation à la lumière de l’intention de la nouvelle coalition de confier à un membre du parti HaTzionout HaDatit le contrôle de deux organes du ministère de la Défense – l’Administration civile et le COGAT (Coordinateur des activités dans les territoires) – qui sont responsables des affaires civiles en Cisjordanie, même s’ils relèvent actuellement du Commandement du Centre de Tsahal.

L’Administration civile et le COGAT gèrent de nombreux aspects de la vie civile en Cisjordanie, tant pour les résidents d’implantations israéliens que pour les résidents palestiniens du territoire, notamment la gestion de la circulation des biens et des personnes ainsi que l’octroi des permis de construire et l’application des ordres de démolition.

Blai a écrit que le projet de loi devrait préciser que « le transfert des domaines d’activité susmentionnés au ministre supplémentaire du ministère ne portera pas atteinte à l’arrangement inscrit dans la Loi fondamentale : L’armée ».

Le ministre de la Défense, Benny Gantz, à droite, et le chef d’état-major de Tsahal, Aviv Kohavi, au centre, sur une base de Tsahal à Beer Sheva, le 24 août 2022. (Crédit : Porte-parole de l’armée israélienne)

Cette loi de 1976 définit la répartition des pouvoirs au sein de Tsahal et détaille les relations entre l’armée et l’échelon politique.

Le conseiller juridique a suggéré qu’une façon de résoudre le problème serait que les rédacteurs du projet de loi précisent la relation entre le nouveau ministre indépendant et le ministre de la Défense, puisque la version actuelle de la législation ne décrit que de manière générale le rôle du ministre du parti HaTzionout HaDatit.

Blai a également noté qu’il existe un précédent pour la nomination d’un ministre junior au sein du ministère de la Défense, avec le député du parti HaMahane HaMamlahti, Michael Biton, remplissant un tel rôle de 2020 à 2021 avec le titre de ministre des Affaires civiles et sociales au sein du ministère de la Défense.

Cependant, Biton ne s’occupe pas de la politique de la Cisjordanie et aucun département entier n’a été transféré sous son contrôle. De plus, le ministre de la Défense de l’époque était Benny Gantz, le leader du parti de Biton. Dans le nouveau gouvernement, le ministre de la Défense devrait être membre du Likud du Premier ministre désigné Benjamin Netanyahu, tandis que le ministre indépendant sera issu du parti HaTzionout HaDatit – probablement le leader du parti, Bezalel Smotrich.

Bezalel Smotrich tenant une pancarte demandant l’autorisation de nouvelles implantations lors d’une visite en Cisjordanie, le 26 octobre 2022. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)

Smotrich a longtemps exprimé sa volonté de démanteler l’Administration civile dans ce qui, selon les critiques, équivaudrait à une annexion de facto, car cela permettrait aux citoyens israéliens en Cisjordanie d’être administrés par un organisme civil, plutôt que militaire, comme c’est le cas pour les Palestiniens.

Smotrich a également demandé la suppression des constructions sauvages palestiniennes dans la zone C de la Cisjordanie, tout en légalisant les constructions illicites des résidents d’implantations dans la même zone, que les Accords d’Oslo ont placée sous contrôle israélien temporaire.

La nouvelle coalition a accéléré mardi l’adoption de la législation concernant le ministre supplémentaire de la Défense, ainsi que de trois autres projets de loi : l’un élargit l’autorité du ministre de la Sécurité nationale – qui devrait être le chef d’Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir – sur les forces de police ; un autre ouvre la voie à un chef de parti condamné à une peine avec sursis – Aryeh Deri, du parti Shas – à prendre la tête de trois ministères ; et un autre vise à empêcher la rébellion des députés qui décident de rompre avec leur faction parlementaire en imposant des sanctions.

Ces projets de loi sont considérés comme essentiels pour la formation du prochain gouvernement de Netanyahu, qui comprendra le Likud, les partis ultra-orthodoxes Yahadout HaTorah et Shas, ainsi que les partis orthodoxes d’extrême-droite HaTzionout HaDatit, Otzma Yehudit et Noam.