Procès libyen : la justice ordonne la remise en liberté de Nicolas Sarkozy
La cour lui a imposé une "interdiction de contact" élargie, avec d'anciens responsables libyens comme avec de hauts responsables de la justice française
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La cour d’appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours après sa condamnation au procès libyen, et l’a placé sous contrôle judiciaire, lui interdisant notamment d’entrer en contact avec Gérald Darmanin.
Lors de l’examen de sa requête lundi matin, le parquet général avait requis la sortie de prison sous contrôle judiciaire de l’ex-président, qui comparaissait en visio-conférence depuis la prison de la Santé.
Estimant que « le risque de pression, de concertation ne pouvant pas être totalement écarté » sur ses co-prévenus mais surtout sur « un certain nombre de témoins-clés », particulièrement les ex-dignitaires du régime Kadhafi disséminés à travers le monde, la justice a interdit à l’ex-président de sortir du territoire français.
De plus, la cour lui a imposé une « interdiction de contact » élargie, avec d’anciens responsables libyens comme avec de hauts responsables de la justice française, notamment le garde des Sceaux Gérald Darmanin, constatant sa « capacité à actionner différents services de l’Etat » en tant qu’ex-président.
Le 29 octobre, Nicolas Sarkozy, 70 ans, avait reçu la visite à la prison de la Santé du ministre, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un « risque d’obstacle à la sérénité » et donc « d’atteinte à l’indépendance des magistrats » avant le procès en appel.
Contacté par l’AFP, l’entourage de M. Darmanin a assuré que « le garde des Sceaux respecte toujours les décisions de justice ».
« Les critères d’appréciation de la juridiction d’appel ne sont pas ceux de la juridiction de première instance », a averti en préambule de la décision le président Olivier Géron. L’appel de Nicolas Sarkozy replaçait son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l’exécution de peine.
La libération de Nicolas Sarkozy est « une étape », a salué devant la presse son avocat, Me Christophe Ingrain. « La prochaine étape, c’est le procès en appel et notre travail maintenant, désormais, à Nicolas Sarkozy et à nous, c’est de préparer cette audience d’appel » attendue en mars.
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